Traduction de «know whether the ecb » (Anglais → Français) :

1. Finding out whether mutual recognition applies: Problem: Businesses and authorities often do not know whether or not mutual recognition can be used to access a new market. Sometimes the principle is knowingly not applied.
1. Déterminer si le principe de reconnaissance mutuelle s'applique: Problème: souvent, les entreprises et les autorités ne savent pas si la reconnaissance mutuelle peut être appliquée ou non pour accéder à un nouveau marché.

As regards the question of knowing whether the aid implemented serves the general interest of a sector suffering from overcapacity (points 144(a) to (e) of the 2007-2013 Guidelines), the French authorities, after drawing attention to the arguments set out in recital 26, would add that the circulars governing aid for the cessation of dairy production underline that part of the recovered quotas revert to the national reserve for redistribution in connection with the ordinary allocation of quotas and that there is a stated desire to redistribute quotas for the benefit of producers with the capacity to produce in excess of their initial reference quantity and thereby contribute to the competitiveness of the dairy sector by supporting its economic restructuring.
En ce qui concerne la question de savoir si l'aide mise en œuvre sert l'intérêt général d'un secteur en surcapacité [points 144 a) à 144 e) des lignes directrices 2007-2013], les autorités françaises, après avoir rappelé les arguments exposés au considérant 26, ajoutent que les circulaires régissant le dispositif d'ACAL soulignent qu'une partie des quotas récupérés est reversée à la réserve nationale pour être redistribuée dans le cadre des attributions habituelles de quotas et que la volonté affichée est d'organiser une redistribution au profit des producteurs ayant la capacité de produire au-delà de leur quantité de référence initiale, et d'œuvrer ainsi en faveur de la compétitivité du secteur laitier en accompagnant sa restructuration économique.

As regards the question of knowing whether the beneficiary of the aid offers a counterpart (point 144(f) of the 2007-2013 Guidelines), the French authorities are examining the case of producers who market their milk through deliveries to a collector and that of producers who market their milk directly to consumers, as direct sales.
En ce qui concerne la question de savoir si le bénéficiaire de l'aide offre une contrepartie [point 144 f) des lignes directrices 2007-2013], les autorités françaises étudient le cas des producteurs qui commercialisent leur lait via des livraisons à un collecteur et celui des producteurs qui commercialisent leur lait directement au consommateur, en vente directe.

A Spanish lawyer wanted to know whether the ECB had requested an amendment to the Spanish Constitution, but the ECB refused access to the letter.
Un avocat espagnol était intéressé de savoir si la BCE avait demandé un amendement de la Constitution espagnole, mais la BCE lui avait refusé l'accès à la lettre.

A Spanish lawyer asked for access to the letter because he wanted to know whether the ECB had suggested an amendment of the Spanish Constitution.
Un avocat espagnol avait demandé l'accès à la lettre, car il voulait savoir si la BCE y avait proposé un amendement de la Constitution espagnole.

Senator Meighen: In the meantime, knowing there is many a delay between intention and legislation and given your kind undertaking to investigate or let us know whether audits are conducted by the department pursuant to the leases entered into with the airport authorities, could you let us know whether these audits can be made public, if they are carried out?
Le sénateur Meighen: Entre-temps, sachant qu'il y a loin de l'intention à la législation et vu votre louable engagement à faire enquête ou à nous faire savoir si votre ministère effectue des vérifications conformément aux baux conclus avec les administrations aéroportuaires, pourriez-vous également nous faire savoir si les résultats de ces vérifications peuvent être communiqués au public, à condition qu'elles soient effectuées?

Second, the Court examines whether the ECB’s refusal to grant access to the documents is vitiated by a manifest error of assessment as regards whether there is a risk that the public interest will be undermined so far as concerns the economic policy of the EU and Greece.
En second lieu, le Tribunal examine si le refus d’accès aux documents opposé par la BCE est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation quant à l'existence d'un risque d'atteinte à l'intérêt public en ce qui concerne la politique économique de l'Union et de la Grèce.

(20) The consumer should know whether he is contracting with the trader or with an intermediary acting on behalf of another consumer, since in the latter case the consumer may not enjoy the protection under this Directive.
20. Le consommateur doit savoir s'il conclut un contrat avec un professionnel ou avec un intermédiaire agissant pour le compte d'un autre consommateur, étant donné que dans le deuxième cas il ne bénéficie pas de la protection de la présente directive.

(11) When the processor is not the user of the product concerned, particularly where the inspecting authority concerned is in a different Member State than the processor, it is not always easy for that authority to know whether a statement relates to grape must which has not received aid under this Regulation or to grape juice for which an aid application has already been submitted.
(11) Dans les cas où le transformateur n'est pas lui-même l'utilisateur du produit en cause, il n'est pas toujours évident pour les autorités de contrôle, surtout quand celles-ci se trouvent dans un État membre autre que celui du transformateur, de savoir s'il s'agit d'un moût de raisins qui n'a pas encore bénéficié de l'aide prévue par le présent règlement ou d'un jus de raisins pour lequel une demande d'aide est déjà en cours.

One does not know whether it would have enhanced the issue of justice; one only knows that the families of the victims of Westray should not have been preoccupied with that issue but should, rather, have been able to focus their attention on the issue of whether justice was being done and on ensuring that such a tragedy is never repeated.
On ignore si cela aurait servi la justice; on sait seulement que les familles des victimes de Westray ne devraient pas se préoccuper de cette question, mais auraient dû pouvoir plutôt se concentrer sur celle de savoir si la justice a été rendue et s'assurer qu'une telle tragédie ne se répétera plus jamais.