Vertaling van "kilometres land in fee simple title and providing $152 million " (Engels → Frans) :

In the final agreement, instead of the 230,000 square kilometres that constitute the traditional territory of the Tlicho people, we have ended up agreeing upon an area of roughly 39,000 square kilometres of land in fee simple title and providing $152 million of federal funding over 15 years.
Dans le traité final, au lieu des 230 000 km qui représentent leur territoire ancestral, le peuple tlicho obtient 39 000 km de titres en fief simple ainsi qu'une subvention fédérale de 152 millions de dollars sur 15 ans.

The regulations may provide that for the purposes of registration, a First Nation’s or the Crown’s interests or rights in reserve lands constitute fee simple title or ownership (section 4.1(2)(c)).
Les règlements peuvent prévoir que, aux fins d’enregistrement, les droits ou l’intérêt de la Couronne ou d’une Première nation sur les terres de réserve sont assimilés à un titre en fief simple ou au droit de propriété (al. 4.1(2)c)).

Tlicho lands to which fee simple title is vested in the Tlicho Government under Chapter 18 of the Tlicho Agreement are in a single block totalling about 39,000 square kilometres, including subsurface resources, subject to the interests mentioned in s. 18.1.1. It is these lands over which the Tlicho Government exercises legislative authority (20) Although the four Tlicho communities are located within the boundaries of Tlicho lands, they are not included in those lands.
Les terres tlichos pour lesquelles le gouvernement tlicho détient un titre en fief simple aux termes du chapitre 18 de l’Accord tlicho occupent un bloc unique d’environ 39 000 kilomètres carrés, y compris les ressources du sous‑sol, sous réserve des intérêts mentionnés à l’article 18.1.1 de l’Accord. C’est à l’intérieur de ces terres que le gouvernement tlicho a le pouvoir de faire des lois(20). Même si les quatre collectivités tlichos sont situées dans les limites des terres tlichos, elles ne sont pas incluses dans ces dernières.

The objectives of the legislation are as follows: The agreements provide that lands in fee simple title - that is, lands which are outside the Indian reserve - are not subject to becoming special reserves under sections 35 and 36 of the Indian Act.
Le projet de loi poursuit les objectifs suivants: les accords prévoient que les terres occupées à titre de propriété libre, c'est-à-dire les terres situées à l'extérieur de la réserve indienne, ne sont pas sujettes à devenir des réserves spéciales aux termes des articles 35 et 36 de la Loi sur les Indiens.

The second kind of land ownership is the outright fee simple title to 41,437 square kilometres which is equivalent to 16,000 square miles or about eight sections of land per participant.
Cette zone renferme le Grand lac de l'Ours, le lac Horton, le lac Colville et une grande partie de la vallée du fleuve Mackenzie. Il y a ensuite le deuxième genre de propriété, soit la propriété en fief simple de 41 437 kilomètres carrés, ou 16 000 milles carrés, soit 8 sections de terrain par participant.