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Traduction de «kills tax because citizens react » (Anglais → Français) :

When buying a car in another Member State or transferring it to a Member State different from that where it was bought (e.g. when changing residence), EU citizens are frequently faced with cumbersome re-registration formalities and paperwork and, possibly, double payment of registration tax, because national laws on taxation of the first registration are applied in an uncoordinated manner.

Lorsqu’ils achètent une voiture dans un autre État membre ou la transfèrent vers un État membre différent de celui où ils l’ont achetée (par exemple à la suite d’un changement de domicile), les citoyens de l’Union sont fréquemment confrontés à de lourdes formalités administratives en vue de sa réimmatriculation ainsi que, le cas échéant, à un double paiement de la taxe d’immatriculation, les législations nationales sur la taxation de la première immatriculation étant appliquées sans aucune coordination.


Citizens might also be confronted with considerable administrative hurdles, in particular when claiming tax refunds due from other countries or because of conflicting tax systems in different Member States which may even lead to the same income being taxed twice by different Member States.

Les citoyens peuvent aussi être confrontés à des casse-têtes administratifs, notamment lorsqu’ils demandent un remboursement d’impôts dû par un autre pays ou à cause des régimes fiscaux incompatibles de différents États membres, ce qui peut même aboutir à la double imposition du même revenu par plusieurs États membres.


These problems which may prevent citizens from fully exercising their Treaty rights include not only double taxation but also discriminatory treatment of non-residents and non-nationals, lack of clear information on cross-border tax rules, the particular problems of cross-frontier workers , difficulties in communicating with foreign tax administrations and difficulties in obtaining tax relief due under double taxation treaties for example because of complicated clai ...[+++]

Ces problèmes, qui peuvent empêcher les citoyens d’exercer pleinement les droits garantis par le traité, comprennent non seulement la double imposition, mais aussi le traitement discriminatoire des non-résidents et des ressortissants étrangers, l’absence d’informations claires sur les règles d’imposition transfrontalière, les problèmes spécifiques des travailleurs transfrontaliers, les difficultés pour communiquer avec les administrations fiscales étrangères et obtenir les allègements fiscaux découlant des traités de double imposition, notamment à cause de formul ...[+++]


Because the above-mentioned shift from RT to ACT and fuel tax, requires a rather long transitional period, additional legal measures are appropriate to deal with the problems which citizens and the car trade face today, and to offer them simple and uniformly applicable rules.

Dans la mesure où le transfert susmentionné de la TI vers la TAC et les taxes sur les carburants requiert une période transitoire assez longue, des mesures juridiques supplémentaires s'imposent, en vue de remédier aux problèmes que rencontrent actuellement les citoyens et les opérateurs du secteur automobile, et de simplifier les règles qui leur sont applicables en les uniformisant.


Why on the one hand does this Prime Minister deny that we need deeper tax relief, real tax relief, while the industry minister is telling us that Canada's productivity is lagging because of our job killing tax burden?

Pourquoi le premier ministre nie-t-il d'un côté que nous avons besoin d'un allégement fiscal réel, alors que de l'autre côté, son ministre de l'Industrie nous dit que la productivité du Canada traîne en raison de la lourdeur de notre fardeau fiscal qui tue les emplois?


It is a tax because by very definition money that is extracted from one citizen which goes to someone else is a tax.

C'est aussi une taxe puisque par définition une taxe c'est de l'argent que l'on soutire à un citoyen pour le donner à un autre.


Following the interventions by former Minister Flaherty and officials, the IRS did introduce a streamlined program for U.S. non-resident citizens to get back into compliance if they essentially had been out of compliance because they were unaware that the U.S. taxed its citizens that were not resident, and they had very low or no tax outstanding over the last three years.

À la suite des interventions par l'ancien ministre Flaherty et ses fonctionnaires, l'IRS a fini par introduire un programme simplifié pour les citoyens américains non-résidents afin qu'ils se conforment de nouveau s'ils ne l'avaient pas été depuis un certain temps parce qu'ils ne savaient pas que les États-Unis percevaient des impôts de ses citoyens non-résidents, et qu'ils n'avaient que très peu d'impôts, voire pas d'impôt, demeurés en suspens depuis les trois dernières années.


If it is so important for them to improve their infrastructure, why do they not stand up at the annual budget meeting and say, ``My fellow citizens, I want to increase taxes because I want to build an arena or something'.

S'il est si important pour eux d'améliorer leur infrastructure, pourquoi ne se lèvent-ils pas à l'assemblée annuelle sur le budget en déclarant : « Concitoyens, je souhaite augmenter les taxes parce que je veux construire un aréna », par exemple.


Thousands of Canadians who have been paying taxes in Canada for many years are now being pursued by the U.S. Internal Revenue Service for back taxes, because they also happen to be U.S. citizens or children of U.S. citizens born in Canada and considered by the U.S. to be American citizens.

Des milliers de Canadiens qui payent des impôts au Canada depuis de nombreuses années font maintenant l'objet de poursuites de la part du fisc américain pour des impôts impayés, au motif qu'ils sont aussi des citoyens américains ou issus de citoyens américains, nés au Canada, et qu'ils sont considérés par les Américains comme des citoyens américains.


When buying a car in another Member State or transferring it to a Member State different from that where it was bought (e.g. when changing residence), EU citizens are frequently faced with cumbersome re-registration formalities and paperwork and, possibly, double payment of registration tax, because national laws on taxation of the first registration are applied in an uncoordinated manner.

Lorsqu’ils achètent une voiture dans un autre État membre ou la transfèrent vers un État membre différent de celui où ils l’ont achetée (par exemple à la suite d’un changement de domicile), les citoyens de l’Union sont fréquemment confrontés à de lourdes formalités administratives en vue de sa réimmatriculation ainsi que, le cas échéant, à un double paiement de la taxe d’immatriculation, les législations nationales sur la taxation de la première immatriculation étant appliquées sans aucune coordination.




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'kills tax because citizens react' ->

Date index: 2021-01-27
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