Traduction de «kept covered until » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Declaration by the Government of the French Republic on applications for patents covering information to be kept secret for defence reasons
Déclaration du Gouvernement de la République française relative aux demandes de brevet couvrant des connaissances mises au secret pour des raisons de défense

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(4) A registration mark or a special registration mark that is reserved under subsection (1) may be applied to an aircraft that is registered on a foreign register but shall be kept covered until the mark is issued to that aircraft.
(4) La marque d’immatriculation ou la marque d’immatriculation spéciale qui est réservée en vertu du paragraphe (1) peut être appliquée sur un aéronef qui figure sur un registre étranger mais celle-ci doit être cachée jusqu’à ce qu’elle soit attribuée à l’aéronef.

In that case the product may be returned to the consignor under cover of the same accompanying document or may be kept on the premises of the carrier until a new document is completed to accompany the product when it is redispatched.
Dans ce cas, le produit concerné peut être envoyé à l’expéditeur sous le couvert du même document accompagnant le transport ou gardé dans les locaux du transporteur jusqu’à l’établissement d’un nouveau document pour accompagner le produit lors de sa réexpédition.

4. When marine equipment is placed on board a Union ship, a copy of the EU declaration of conformity covering the equipment concerned shall be provided to the ship, and shall be kept on board until the said equipment is removed from the ship.
4. Lorsque des équipements marins sont mis à bord d'un navire de l'Union, une copie de la déclaration UE de conformité relative aux équipements concernés est fournie au navire et est conservée à bord jusqu'à ce que lesdits équipements soient retirés du navire.

4. When marine equipment is placed on board an EU ship, a copy of the EU declaration of conformity covering the equipment concerned shall be provided to the ship, and shall be kept on board until the said equipment is removed from the ship.
4. Lorsque des équipements marins sont mis à bord d'un navire de l'UE, une copie de la déclaration UE de conformité relative aux équipements concernés est fournie au navire et est conservée à bord jusqu'à ce que lesdits équipements soient retirés du navire.

(11a) Until such time as each Member State is able to establish a computer database, a central register should be created, comprising an up-to-date list of all holdings which keep animals covered by this Regulation and which are situated on its territory, specifying the species, the number of animals kept and their keepers, and the type of production.
(11 bis) Jusqu'à ce que chaque État membre soit en mesure d'établir une base de données informatique, il convient que soit créé un registre central comprenant une liste mise à jour de toutes les exploitations détenant des animaux couverts par le présent règlement et situées sur son territoire, précisant les espèces, le nombre d'animaux et leurs détenteurs, ainsi que le type de production.

(11a) Until such time as each Member State is able to establish a computer database, a central register should be created, comprising an up-to-date list of all holdings which keep animals covered by this Regulation and are situated on its territory, specifying the species, the number of animals kept and their keepers, and the type of production.
(11 bis) Jusqu'à ce que chaque État membre soit en mesure d'établir une base de données informatique, il convient que soit créé un registre central comprenant une liste mise à jour de toutes les exploitations détenant des animaux couverts par le présent règlement et situées sur son territoire, précisant les espèces, le nombre d'animaux et leurs détenteurs, ainsi que le type de production.

(42) Commission Regulation (EC) No 1608/2000(22), as last amended by Regulation (EC) No 731/2001(23), which laid down transitional measures pending the introduction of definitive measures for the application of Regulation (EC) No 1493/1999, kept in force until 31 January 2001 certain provisions regarding the subjects covered by this Regulation.
(42) Le règlement (CE) n° 1608/2000 de la Commission(22), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 723/2001(23), qui a fixé des mesures transitoires dans l'attente des mesures définitives d'application du règlement (CE) n° 1493/1999, a maintenu en vigueur jusqu'au 31 janvier 2001 certaines dispositions concernant les matières couvertes par le présent règlement.

Commission Regulation (EC) No 1608/2000 , as last amended by Regulation (EC) No 731/2001 , which laid down transitional measures pending the introduction of definitive measures for the application of Regulation (EC) No 1493/1999, kept in force until 31 January 2001 certain provisions regarding the subjects covered by this Regulation.
Le règlement (CE) no 1608/2000 de la Commission , modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 723/2001 , qui a fixé des mesures transitoires dans l'attente des mesures définitives d'application du règlement (CE) no 1493/1999, a maintenu en vigueur jusqu'au 31 janvier 2001 certaines dispositions concernant les matières couvertes par le présent règlement.

In that case the product may be returned to the consignor under cover of the same accompanying document or may be kept on the premises of the carrier until a new document is completed to accompany the product when it is redispatched.
Dans ce cas, le produit concerné peut être envoyé à l'expéditeur sous le couvert du même document accompagnant le transport ou gardé dans les locaux du transporteur jusqu'à l'établissement d'un nouveau document pour accompagner le produit lors de sa réexpédition.