Vertaling van "keep electronic tachograph data just " (Engels → Frans) :

7. Data recorded by the tachograph which may be transmitted in or out of the tachograph, whether wirelessly or electronically, shall be in the form of publicly available protocols as defined in open standards.
7. Les données enregistrées par le tachygraphe susceptibles d’être transmises vers ou depuis le tachygraphe, que ce soit par voie électronique ou sans fil, sont formatées selon des protocoles accessibles publiquement, définis dans les normes ouvertes.

3. The approved fitter, workshop or vehicle manufacturer shall place a special mark on the seals which it affixes and, in addition, for digital tachographs, shall enter the electronic security data for carrying out authentication checks.
3. L’installateur, atelier ou constructeur de véhicules agréé insère une marque particulière sur les scellements qu’il appose et, en outre, pour les tachygraphes numériques, introduit les données électroniques de sûreté permettant, notamment, les contrôles d’authentification.

It is not just a matter of legislative lethargy; that is, it is not just about the fact that we are well past the five year mark for the conduct of a mandatory review of the Personal Information Protection and Electronic Documents Act, an act that is by now well behind international standards and has failed to keep up with technological advancements in this digital age.
Il ne s'agit pas simplement d'une question de léthargie législative; en effet, le délai quant à l'examen obligatoire de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques cinq ans après son adoption est dépassé depuis un bon bout de temps déjà. Cette loi est maintenant loin d'être conforme aux normes internationales et a pris du retard par rapport aux avancées technologiques de notre ère numérique.

(2) Where the owner of an aircraft keeps the technical records for the aircraft as electronic data, the owner shall ensure that the electronic data system that is used complies with section 103.04 and the Aircraft Equipment and Maintenance Standards.
(2) Le propriétaire d’un aéronef qui tient les dossiers techniques de l’aéronef sur système de traitement électronique des données doit s’assurer que ce système est utilisé conformément à l’article 103.04 et aux Normes relatives à l’équipement et à la maintenance des aéronefs.

(c) if the employer keeps an electronic version of a material safety data sheet available to employees in accordance with subsection 5.26(2), instruction on how to access the material safety data sheet.
c) dans le cas où l’employeur met à la disposition de ses employés, conformément au paragraphe 5.26(2), une version informatisée de la fiche signalétique, la formation leur permettant d’avoir accès à cette fiche.

What we now know as an electronic cash register, or a “device that keep a register or supporting documents through the means of an electronic device or computer system designed to record transaction data or any other electronic point-of-sale system” should be in place.
Ce que nous appelons une caisse enregistreuse électronique, ou un « appareil qui tient un registre ou des documents justificatifs au moyen d’un dispositif électronique ou d’un système informatique conçu pour enregistrer des données de transactions ou tout autre système électronique de point de vente », doit être en place.

[Translation] Consequently, if data has been collected in Canada in connection with what I have just listed, we are allowed, but only in keeping with Canadian legislation, to share that data with similar authorities in other countries.
[Français] Par conséquent, au Canada, si l'on a accumulé des données basées sur ce que je viens de dire, cela nous permet, mais seulement selon les lois canadiennes, de partager ces renseignements avec les autorités semblables d'autres pays.

Directive 2014/46/EU further requires EU countries to keep an electronic record of data on all vehicles registered on their territory.
La directive 2014/46/UE exige en outre des pays de l'UE la tenue d'une base de données électronique de l'ensemble des véhicules circulant sur leur territoire.