Traduction de «justify waste prevention » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

waste minimisation,waste reduction, waste prevention, waste prevention measures
minimisation des déchets, prévention, mesures préventives

prevention of waste | waste prevention
prévention des déchets

Swiss Foundation for Waste Prevention; SIGA-ASS
Fondation de la Communauté d'intérêts suisse pour la diminution des déchets et de la Ligue pour la propreté en Suisse; CID-LLPS; SIGA-ASS

waste minimisation | waste avoidance | waste prevention
réduction des déchets (1) | minimisation des déchets (2) | réduction des déchets à la source (3)

The Waste Reduction and Prevention Act
Loi sur la réduction du volume et de la production des déchets

Radioactive Waste Importation Act [ An Act to prevent the importation of radioactive waste into Canada ]
Loi sur l'importation au Canada de déchets radioactifs [ Loi portant interdiction d'importer des déchets radioactifs au Canada ]

Regional Waste Minimization and Management and Pollution Prevention Programme
Programme régional de réduction au minimum et de gestion des déchets et de prévention de la pollution

Swiss Foundation for Waste Prevention [ SIGA-ASS ]
Fondation de la Communauté d'intérêts suisse pour la diminution des déchets et de la Ligue pour la propreté en Suisse [ CID-LLPS | SIGA-ASS ]

waste prevention
réduction des déchets

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

31. Calls on the Commission, the Member States and the European Chemicals Agency (ECHA) to step up their efforts to substitute substances of very high concern and to restrict substances that pose unacceptable risks to human health or the environment in the context of REACH, not least as a means to fulfil the requirement of the 7th Environment Action Plan to develop non-toxic material cycles so that recycled waste can be used as a major, reliable source of raw material within the Union; calls, in this respect, on the Commission to immediately drop its unilateral moratorium on the processing of recommendations by ECHA with regard to the inclusion of substances of very high concern in Annex XIV to REACH, and instead proceed swiftly with the inclusion of such substances; stresses in accordance with the waste hierarchy that prevention takes priority over recycling and that, accordingly, recycling should not justify the perpetuation of the use of hazardous legacy substances;
31. demande à la Commission, aux États membres et à l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) d'intensifier leurs efforts visant à remplacer les substances extrêmement préoccupantes et à restreindre les substances qui présentent des risques inacceptables pour la santé publique ou l'environnement dans le cadre du règlement REACH, ce qui aurait à tout le moins pour effet de satisfaire à l'exigence du septième programme d'action pour l'environnement consistant à développer des cycles de matériaux non toxiques, pour que les déchets recyclés puissent être utilisés comme une source importante et fiable de matières premières dans l'Union; invite à cet égard la Commission à mettre immédiatement fin à son moratoire unilatéral sur le traitement des recommandations formulées par l'ECHA concernant l'inscription des substances extrêmement préoccupantes à l'annexe XIV du règlement REACH et, au contraire, à procéder au plus vite à l'inscription de ces substances; souligne, conformément à la hiérarchie des déchets, que la prévention prime le recyclage et qu'en conséquence, le recyclage ne saurait justifier le fait de continuer à utiliser des substances dont les déchets peuvent être dangereux;

The Member States could nevertheless be exempted from this obligation where it is not viable or not the best option from the environmental and economic point of view (for example where the logistics of separate collection do not make it possible to prevent bio-waste from being contaminated, or where the imposition of a separate collection infrastructure is not environmentally justified in rural or sparsely populated areas).
Toutefois, les États membres pourraient être exemptés de cette obligation dans les cas où cette solution ne serait pas viable ou ne serait pas la meilleure option du point de vue environnemental et économique (notamment lorsque la logistique de collecte séparée ne permet pas d'éviter la pollution des biodéchets ou lorsqu'une infrastructure de collecte séparée apparaît injustifiée du point de vue environnemental dans les zones rurales ou faiblement peuplées).

Focussing waste policy on improving the way we use resources; Mandatory national waste prevention programmes, which take account of the variety of national, regional and local conditions, to be finalised three years after the entry into force of the directive; Improving the recycling market by setting environmental standards that specify under which conditions certain recycled wastes are no longer considered waste; Simplifying waste legislation by clarifying definitions, streamlining provisions and integrating the directives on hazardous waste (91/689/EEC) and on waste oils (75/439/EEC), the latter with a focus on collection rather than on regeneration that is no longer justified from an environmental point of view.
axer la politique en matière de déchets sur la recherche de modes d’utilisation des ressources plus durables; élaborer des programmes nationaux contraignants de prévention des déchets, tenant compte des différentes situations nationales, régionales et locales, dont la version définitive doit être achevée dans un délai de 3 ans à compter de l’entrée en vigueur de la directive; moderniser le marché du recyclage en établissant des normes environnementales qui définissent les conditions dans lesquelles certains déchets recyclés ne sont plus considérés comme des déchets; simplifier la législation sur les déchets en clarifiant les définitions, en harmonisant les dispositions et en intégrant les directives sur les déchets dangereux (91/689/CEE) et sur les huiles usagées (75/439/CEE), en mettant l’accent, en ce qui concerne cette dernière, sur la collecte plutôt que sur la régénération qui n’a plus de raison d’être sur le plan environnemental.

Thus, the Commission intends to launch a debate on the fundamental analysis that can justify waste prevention targets and, in particular, on the link between waste prevention, resource management and Integrated Product Policy.
C'est pourquoi la Commission a l'intention de lancer un débat sur l'analyse fondamentale qui pourrait justifier la fixation d'objectifs de prévention des déchets, et notamment sur le lien entre la prévention des déchets, la gestion des ressources et la politique intégrée des produits.

Making (and justifying) decisions on options/methods considered should ensure that waste production and harmfulness are prevented or reduced.
Obliger l'exploitant à prendre (et à justifier) des décisions concernant les options/méthodes envisagées devrait assurer la prévention ou la réduction des risques et de la production de déchets.

Making (and justifying) decisions on options/methods considered should ensure that waste production and harmfulness are prevented or reduced .
Obliger l'exploitant à prendre (et à justifier) des décisions concernant les options/méthodes envisagées devrait assurer la prévention ou la réduction des risques et de la production de déchets.