Traduction de «justify their decisions » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: The essential feature is a persistent preoccupation with the possibility of having one or more serious and progressive physical disorders. Patients manifest persistent somatic complaints or a persistent preoccupation with their physical appearance. Normal or commonplace sensations and appearances are often interpreted by patients as abnormal and distressing, and attention is usually focused upon only one or two organs or systems of the body. Marked depression and anxiety are often present, and may justify additional diagnoses. | Body dysmorphic disorder Dysmorphophobia (nondelusional) Hypochondriacal neurosis Hypochondriasis Nosophobia
Définition: La caractéristique essentielle de ce trouble est une préoccupation persistante concernant la présence éventuelle d'un ou de plusieurs troubles somatiques graves et évolutifs, se traduisant par des plaintes somatiques persistantes ou par une préoccupation durable concernant l'apparence physique. Des sensations et des signes physiques normaux ou anodins sont souvent interprétés par le sujet comme étant anormaux ou pénibles. L'attention du sujet se concentre habituellement sur un ou deux organes ou systèmes. Il existe souvent une dépression et une anxiété importantes, pouvant justifier un diagnostic supplémentaire. | Dysmorphophobie (non délirante) Hypocondrie Névrose hypocondriaque Nosophobie Peur d'une dysmorphie corporelle

Regulation respecting the attendance allowance and reimbursement of justifiable expenses incurred in the performance of their duties by the members of the Conseil de la magistrature who are not judges
Règlement sur l'indemnité de présence et le remboursement des frais justifiables supportés par les membres du Conseil de la magistrature non juges dans l'exercice de leurs fonctions

Decision No 406/2009/EC on the effort of Member States to reduce their greenhouse gas emissions to meet the Community’s greenhouse gas emission reduction commitments up to 2020 | effort sharing decision | ESD [Abbr.]
décision de répartition de l'effort | Décision n° 406/2009/CE relative à l'effort à fournir par les États membres pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin de respecter les engagements de la Communauté en matière de réduction de ces émissions jusqu'en 2020 | décision relative à la répartition de l'effort | décision relative au partage de l'effort

in their decisions the members of the Boards of Appeal shall not be bound by any instructions
dans leurs décisions, les membres des chambres de recours ne sont liés par aucune instruction

Decision on the establishment of collective peace-keeping forces and the commencement of their operations
Décision relative à la constitution et à la mise en œuvre des forces collectives de rétablissement de la paix

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

NRAs would be required to act in a transparent manner, and justify their decisions against both the competition case-law and pre-defined guidelines published by the Commission, designed to establish common, objective criteria that minimise the need for discretionary decisions by regulators.
Les ARN seraient tenues d'agir de manière transparente et de justifier leurs décisions tant par rapport à la jurisprudence en matière de concurrence que par rapport aux lignes directrices publiées préalablement par la Commission, conçues pour établir des critères objectifs communs permettant de réduire le nombre de décisions discrétionnaires à prendre par les autorités réglementaires.

Therefore, their availability to consumers should be restricted for a sufficient period of time, pending their risk assessment and until the level of risk posed by a new psychoactive substance has been determined and, if justified, a decision introducing permanent market measures has entered into force.
Dès lors, les consommateurs ne devraient plus pouvoir s'en procurer pendant une période suffisamment longue, en attendant les résultats de l'évaluation des risques et jusqu'à ce que le niveau de risque d'une nouvelle substance psychoactive soit déterminé et, le cas échéant qu'une décision introduisant de nouvelles mesures de marché soit appliquée.

Therefore, their availability to consumers should be restricted for a sufficient period of time, pending their risk assessment and until the level of risk posed by a new psychoactive substance has been determined and, if justified, a decision introducing permanent market measures has entered into force .
Dès lors, les consommateurs ne devraient plus pouvoir s'en procurer pendant une période suffisamment longue , en attendant les résultats de l'évaluation des risques et jusqu'à ce que le niveau de risque d'une nouvelle substance psychoactive soit déterminé et, le cas échéant qu'une décision introduisant de nouvelles mesures de marché soit appliquée .

Member States should therefore be required to justify their decision to introduce higher requirements in their domestic legislation beyond the standards set in the EU legislation being implemented.
Les États membres devraient donc avoir l'obligation de justifier leurs décisions de fixer des exigences plus élevées dans leur droit interne, en allant au-delà des normes établies par la législation de l'Union européenne en cours d'application.

The democratic accountability of central banks can be viewed as their obligation to properly explain and justify their decisions and to assume responsibility for fulfilling their mandate towards the citizens.
La responsabilité démocratique des banques centrales peut être considérée comme étant leur obligation d'expliquer et de motiver dûment leurs décisions et d'assumer la responsabilité du respect de leur mandat vis-à-vis des citoyens.

Europol and the EMCDDA shall justify their decision to the Council within six weeks.
Europol et l’OEDT motivent leur décision auprès du Conseil dans un délai de six semaines.

1. Persons excluded on grounds of public policy or public security may submit an application for lifting of the exclusion order after a reasonable period, depending on the circumstances, and in any event after three years from enforcement of the final exclusion order which has been validly adopted in accordance with Community law, by putting forward arguments to establish that there has been a material change in the circumstances which justified the decision ordering their exclusion.
1. Les personnes faisant l'objet d'une décision d'interdiction du territoire pour des raisons d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique peuvent introduire une demande de levée de l'interdiction d'accès au territoire après un délai raisonnable, en fonction des circonstances, et en tout cas après trois ans à compter de l'exécution de la décision définitive d'interdiction qui a été valablement prise au sens du droit communautaire, en invoquant des moyens tendant à établir un changement matériel des circonstances qui avaient justifié la décision d'interdiction du territoire à leur encontre.

(b)what measures concerning the product in question they may be adopting in the light of their own circumstances, stating the reasons, including any differing assessment of risk or any other special circumstance justifying their decision, in particular lack of action or of follow-up.
b)quelles mesures concernant le produit en question ils adoptent éventuellement au vu de leur propre situation, en communiquant les motifs, dont notamment l'appréciation différente du risque ou toute autre circonstance particulière qui justifie leur décision, en particulier l'absence de mesure ou de suivi.

(b) what measures concerning the product in question they may be adopting in the light of their own circumstances, stating the reasons, including any differing assessment of risk or any other special circumstance justifying their decision, in particular lack of action or of follow-up.
b) quelles mesures concernant le produit en question ils adoptent éventuellement au vu de leur propre situation, en communiquant les motifs, dont notamment l'appréciation différente du risque ou toute autre circonstance particulière qui justifie leur décision, en particulier l'absence de mesure ou de suivi.

...e view that NRAs have to justify their decisions against pre-defined guidelines published by the Commission in order to achieve common, objective criteria which minimise the need for non-objective judgements by regulators; considers that the instruments for regulating access, including interconnection, should not be extended to the mobile communications market and Internet service providers; and that the Commission must be able to challenge and possibly revoke the decisions taken by the NRAs if they are not justified according to the regulatory framework; calls for the imposed measures to be published and to be applicable for a limited period; emphasises that the NRAs and the Commission must conduct on a yearly basis benchmark studies focusing on progress towards full competition and reassessing the need for continuing the ex ante regulations for particular sectors; ...
...cteur et axées sur un renforcement de la concurrence, et consulter les opérateurs du marché pour déterminer si le secteur peut résoudre le problème sans réglementation; les ARN sont tenues de justifier leurs décisions au regard des lignes directrices publiées par la Commission, à l'effet de définir des critères objectifs communs permettant de réduire au minimum la nécessité d'appréciation non objective des ARN; considère que les instruments réglementant l'accès, y inclus l'interconnexion, ne devraient pas être étendus au marché des communications mobiles et aux fournisseurs de services Internet; la Commission doit pouvoir contester et, le cas échéant, révoquer la décision prise par les ARN si celle-ci n'est pas conforme au cadre réglementaire; les mesures imposées doivent être publiées et applicables pendant une période limitée; souligne que les ARN et la Commission doivent procéder annuellement à des études d'évaluation concernant l'évolution vers une concurrence intégrale et réaffirmant la nécessité de poursuivre la mise en œuvre de réglementations ex ante pour certains secteurs; ...