Traduction de «justified by credit » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: Episodic disorders in which both affective and schizophrenic symptoms are prominent but which do not justify a diagnosis of either schizophrenia or depressive or manic episodes. Other conditions in which affective symptoms are superimposed on a pre-existing schizophrenic illness, or co-exist or alternate with persistent delusional disorders of other kinds, are classified under F20-F29. Mood-incongruent psychotic symptoms in affective disorders do not justify a diagnosis of schizoaffective disorder.
Définition: Troubles épisodiques, dans lesquels des symptômes affectifs et des symptômes schizophréniques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie, mais ne justifient pas un diagnostic ni de schizophrénie, ni d'épisode dépressif ou maniaque. Les affections au cours desquelles des symptômes affectifs sont surajoutés à une maladie schizophrénique pré-existante, ou vont de pair ou alternent avec des troubles délirants persistants d'un type différent, sont classés sous F20-F29. La présence de symptômes psychotiques non congruents à l'humeur, au cours des troubles affectifs, ne justifie pas un diagnostic de trouble schizo-affectif.

Definition: This category should be used when symptoms of anxiety and depression are both present, but neither is clearly predominant, and neither type of symptom is present to the extent that justifies a diagnosis if considered separately. When both anxiety and depressive symptoms are present and severe enough to justify individual diagnoses, both diagnoses should be recorded and this category should not be used. | Anxiety depression (mild or not persistent)
Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand le sujet présente à la fois des symptômes anxieux et des symptômes dépressifs, sans prédominance nette des uns ou des autres et sans que l'intensité des uns ou des autres soit suffisante pour justifier un diagnostic séparé. Quand des symptômes anxieux et dépressifs sont présents simultanément avec une intensité suffisante pour justifier des diagnostics séparés, les deux diagnostics doivent être notés et on ne fait pas un diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte. | Dépression anxieuse (légère ou non persistante)

justify/justified (in accordance with the provisions of ...)
justifier/justifié au regard des dispositions du ...

justifiable digit time slot | justifiable digit time-slot | stuffable digit time slot | stuffable digit time-slot
intervalle de temps pour élément numérique justifiable

alternative justifiable cost method | alternative justifiable expenditure method
méthode des frais justifiables des variantes

credit agency | credit bureau | credit reporting agency | rating agency | credit rating agency | credit reference agency | credit checking agency
agence d'évaluation du crédit | agence de notation

Farm Credit Canada Act [ An Act respecting Farm Credit Canada | Farm Credit Corporation Act | Farm Credit Act | An Act to provide the extension of long term mortgage credit to farmers | Farm Syndicates Credit Act ]
Loi sur Financement agricole Canada [ Loi concernant Financement agricole Canada | Loi sur la Société du crédit agricole | Loi sur le crédit agricole | Loi ouvrant aux agriculteurs un crédit hypothécaire à long terme | Loi sur le crédit aux groupements agricoles ]

credit framework | credit outlining | ceiling on credit growth | credit expansion limits
encadrement du crédit

credit rating agency | credit bureau | credit monitoring agency | credit reporting agency | credit reference agency
centrale des risques

Definition: Disorders in which the delusion or delusions are accompanied by persistent hallucinatory voices or by schizophrenic symptoms that do not justify a diagnosis of schizophrenia (F20.-). | Delusional dysmorphophobia Involutional paranoid state Paranoia querulans
Définition: Troubles dans lesquels l'idée ou les idées délirantes sont accompagnées d'hallucinations auditives persistantes à type de voix ou de symptômes schizophréniques qui ne justifient pas un diagnostic de schizophrénie (F20.-). | Dysmorphophobie délirante Etat paranoïaque d'involution Paranoïa quérulente

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

To conclude, Mr. Chairman, if the government policy goal is to ensure access to financing for small businesses, and the essence of the challenge is to enhance the possibilities for financing that is considered too small to justify the administrative cost or too risky to justify the credit risk, there are new solutions available that should be thoroughly considered.
Pour conclure, monsieur le président, si la politique gouvernementale a pour but de permettre aux PME d'obtenir un financement et si le problème consiste à faciliter le financement de montants considérés comme trop faibles pour justifier leur coût d'administration ou de prêts présentant un risque trop élevé, il existe de nouvelles solutions qu'il faudrait examiner à fond.

On the other hand, we are hearing — and not only from you — that the provinces and territories are responsible for the root cause that was agreed on by the courts to justify the credit system.
D'un autre côté, nous entendons — et pas seulement de vous — que c'est aux provinces et territoires qu'on doit attribuer la cause fondamentale dont ont convenu les tribunaux pour justifier le système de réduction de la peine.

In other instances, it may however be justified for creditors to offer or sell a credit agreement in a package with a payment account, savings account, investment product or pension product, for instance where the capital in the account is used to repay the credit or is a prerequisite for pooling resources to obtain the credit, or in situations where, for instance, an investment product or a private pension product serves as an additional security for the credit.
Dans les autres cas, l’offre ou la vente d’un contrat de crédit dans le cadre d’une offre groupée comportant un compte de paiement, un compte d’épargne, un produit d’investissement ou un produit de retraite peut se justifier pour les prêteurs, notamment lorsque le capital disponible sur le compte est utilisé pour rembourser le crédit ou est une condition préalable à la mise en commun de ressources en vue de l’obtention du crédit ou encore lorsque, par exemple, un produit d’investissement ou un produit de retraite privé constitue une garantie supplémentaire pour le crédit.

the Commission deemed it justified for Crédit Mutuel to generate a profit margin (a limited one since the activity involves little risk) for collecting the funds;
la Commission a trouvé justifié que le Crédit Mutuel dégage une marge de profit (d'un niveau faible puisque l'activité est peu risquée) sur la collecte de fonds;

However, the bill also provides discretion for a judge to grant a credit of up to one-and-a-half-to-one if the judge feels circumstances justify that credit.
Toutefois, le projet de loi donne aussi au juge une certaine latitude pour allouer au plus une fois et demie le temps de détention présentencielle s'il estime que les circonstances le justifient.

2. In the event of early repayment of credit the creditor shall be entitled to fair and objectively justified compensation for possible costs directly linked to early repayment of credit provided that the early repayment falls within a period for which the borrowing rate is fixed.
2. En cas de remboursement anticipé du crédit, le prêteur a droit à une indemnité équitable et objectivement justifiée pour les coûts éventuels liés directement au remboursement anticipé du crédit, à condition que le remboursement anticipé intervienne pendant une période à taux fixe.

2. If agreed in the credit agreement, the creditor may, for objectively justified reasons, terminate the consumer's right to draw down on an open-end credit agreement.
2. Si le contrat de crédit le prévoit, le prêteur peut, pour des raisons objectivement justifiées, mettre un terme au droit de prélèvement du consommateur dans le cadre d'un contrat de crédit à durée indéterminée.

In addition, if agreed in the credit agreement, the creditor should have the right to suspend the consumer's right to draw down on an open-end credit agreement for objectively justified reasons.
En outre, si le contrat de crédit le prévoit, le prêteur devrait avoir le droit de suspendre le droit de prélèvement (drawdown) du consommateur dans le cadre d'un contrat de crédit à durée indéterminée pour des raisons objectivement justifiées.

Where there are changes in the factors justifying departure from the norms or if new basic terms of the credit are proposed which differ from those initially specified by the consulting Member State, renewed consultation shall take place under a revised reference.
En cas de modification des éléments qui motivaient une dérogation aux normes ou si de nouvelles conditions essentielles de crédit sont envisagées, qui diffèrent de celles initialement signalées par l'État membre consultant, il y a lieu à nouvelle consultation sous cote révisée.

Evidence of market fragmentation can be found in euro-area yield spreads, with some issuers obliged to offer a premium greater than would seem justified by credit risk.
Cette fragmentation se manifeste par des écarts de rendement au sein de la zone euro, certains émetteurs étant obligés d'offrir une prime plus importante que ne le justifierait le risque de crédit encouru.