Vertaling van "justification and notification " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: Personality disorder characterized by excessive sensitivity to setbacks, unforgiveness of insults; suspiciousness and a tendency to distort experience by misconstruing the neutral or friendly actions of others as hostile or contemptuous; recurrent suspicions, without justification, regarding the sexual fidelity of the spouse or sexual partner; and a combative and tenacious sense of personal rights. There may be excessive self-importance, and there is often excessive self-reference. | Personality (disorder):expansive paranoid | fanatic | querulant | paranoid | sensitive paranoid
Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une sensibilité excessive aux rebuffades, un refus de pardonner les insultes, un caractère soupçonneux, une tendance à fausser les événements en interprétant les actions impartiales ou amicales d'autrui comme hostiles ou méprisantes, une suspicion répétée, sans justification, en ce qui concerne la fidélité de son conjoint ou partenaire sexuel et un sens tenace et agressif de ses propres droits. Il peut exister une tendance à une surévaluation de sa propre importance et souvent une référence excessive à sa propre personne. | Personnalité:fanatique | paranoïaque (expansive) (sensitive) | quérulente

justification of the test case | test case justification
justification du cas d'essai

numeric justification | numerical justification
justification numérique

numeric justification on the left side | numerical justification on the left side
justification numérique à gauche

Notification of birth
déclaration de naissance

Death notification
avis de décès

Hospital death discharge notification
avis de congé de l'hôpital pour cause de décès

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For notifications under Part C of the Directive, the overall risk evaluation shall also include an explanation of the assumptions made during the e.r.a. and of the nature and magnitude of uncertainties associated with the risks, and a justification of the risk management measures proposed’.
Pour les notifications relevant de la partie C de la directive, l'évaluation du risque global comprend également une explication des hypothèses émises au cours de l'évaluation des risques pour l'environnement ainsi que de la nature et de l'ampleur des incertitudes associées aux risques, et une justification des mesures de gestion des risques proposées».

The Commission shall within two months from the notification referred to in the second subparagraph provide its opinion on the proportionality of and justification for the additional requirements.
Dans un délai de deux mois à compter de la notification visée au deuxième alinéa, la Commission donne son avis sur la proportionnalité et la motivation des exigences supplémentaires.

The Commission shall within two months of the notification referred to in the third subparagraph provide its opinion on the proportionality of and justification for the additional requirements.
Dans un délai de deux mois à compter de la notification visée au troisième alinéa , la Commission donne son avis sur la proportionnalité et la motivation des exigences supplémentaires.

Where the provider, despite its investigations, is unable to provide all information within the three-day period from the initial notification, the provider shall notify as much information as it disposes within that timeframe and shall submit to the competent national authority a reasoned justification for the late notification of the remaining information.
Si le fournisseur, malgré ses recherches, n’est pas en mesure de fournir toutes les informations dans le délai de trois jours à compter de la notification initiale, il notifie toutes les informations qu’il a recueillies dans ce délai et présente à l’autorité nationale compétente une justification valable de la notification tardive des informations restantes.

76. The provisions on justification and notification of refusals and the right of appeal set out in Article 3229(3) and Annex VI V shall apply.
76. Les dispositions relatives à la motivation et à la notification des refus et au droit de recours figurant à l'article 3229, paragraphe 3, et à l'annexe VI V sont applicables.

7. The provisions on justification and notification of refusals and the right of appeal set out in Article 32(3) and Annex VI shall apply.
7. Les dispositions relatives à la motivation et à la notification des refus et au droit de recours figurant à l’article 32, paragraphe 3, et à l’annexe VI sont applicables.

The notification must be accompanied by a justification, as well as recommendations on how to improve the situation.
La notification doit être accompagnée d'une justification et de recommandations sur la manière d'améliorer la situation.

For the measures referred to in paragraph 1 point (a), the notification shall be accompanied by the technical or scientific justification for those measures.
Pour les mesures visées au paragraphe 1, point a), la notification est accompagnée des éléments scientifiques et techniques justifiant lesdites mesures.

When a Member State considers that it is not appropriate to use one or several of those descriptors, it shall provide the Commission with a justification in the framework of the notification made pursuant to Article 9(2) of this Directive.
Lorsqu'un État membre estime qu'il n'est pas approprié d'utiliser un ou plusieurs de ces descripteurs, il fournit à la Commission une justification dans le cadre de la notification effectuée conformément à l'article 9, paragraphe 2, de la présente directive.

The notification and justification of the Member State and the opinion of the Commission shall be published in the Official Journal of the European Union and forwarded to the European Parliament.
La notification et la justification par l'État membre, ainsi que l'avis de la Commission, sont publiés au Journal officiel de l'Union européenne et sont transmis au Parlement européen.