Vertaling van "justifiably protecting small " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

standpipe system | standpipe | fire protection standpipe | small hose standpipe | wet standpipe
canalisation d'incendie | canalisation de secours en eau

small protection domains
domaine de protection limité

Working Group on Aircraft Fire Protection at Non-Designated Airports [ Working Group on Aircraft Fire Protection at Small Airports ]
Groupe de travail sur la protection contre les incendies d'aéronefs aux aéroports non désignés [ Groupe de travail sur la protection contre les incendies d'aéronefs aux petits aéroports ]

harvesting with protection of small merchantable stems | harvesting with advance regeneration protection
coupe avec protection des petites tiges marchandes | CPPTM

The small under the protection of the great [ Parva sub ingenti ]
Le grand protège le petit [ Parva sub ingenti ]

Small Investor Protection Association [ SIPA ]
Association pour la protection des petits investisseurs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Aid may be permitted if justified by objectives of general interest: aid to promote the development of disadvantaged areas or for services of general economic interest, small and medium-sized enterprises, research and development, environmental protection, training, employment and culture.
Les aides sont autorisées dans la mesure où elles sont justifiées par des objectifs d’intérêt général: aides destinées au développement des régions défavorisées, aux services d’intérêt économique général, à la promotion des petites et moyennes entreprises, à la recherche et au développement, à la protection de l’environnement, à la formation, à l’emploi et à la culture.

All measures introduced by this Directive should be justified and proportionate so as not to create administrative burdens or to limit the potential that undertakings, in particular small and medium-sized enterprises (SMEs), have to create new jobs, while protecting posted workers.
Toutes les mesures introduites par la présente directive devraient être justifiées et proportionnées, afin de ne pas créer de lourdeurs administratives ni entraver le potentiel de création d'emplois des entreprises, surtout les petites et moyennes entreprises (PME), tout en protégeant les travailleurs détachés.

(4) All measures introduced by this Directive should be justified and proportionate so as not to create administrative burdens or to limit the potential that undertakings, in particular small and medium-sized enterprises (SMEs), have to create new jobs, while protecting posted workers.
(4) Toutes les mesures introduites par la présente directive devraient être justifiées et proportionnées, afin de ne pas créer de lourdeurs administratives ni entraver le potentiel de création d'emplois des entreprises, surtout les petites et moyennes entreprises (PME), tout en protégeant les travailleurs détachés.

(4b) All measures introduced by this Directive should be justified, proportionate and non-discriminatory, so as not to create administrative burdens or to limit the potential that companies, in particular small and medium enterprises, have to create new jobs, while protecting posted workers.
(4 ter) Toutes les mesures introduites par la présente directive devraient être justifiées, proportionnées et non discriminatoires, afin de ne pas créer de lourdeurs administratives ni entraver le potentiel de création d'emplois des entreprises, surtout petites ou moyennes, tout en protégeant les travailleurs détachés.

124. Recognizes the justified approach of the European Data Protection Supervisor to carry out the 5 % staff cut over five years according to its own schedule, given the relatively small size of the body;
124. reconnaît l'approche justifiée adoptée par le Contrôleur européen de la protection des données visant à réaliser la réduction de 5 % de l'effectif sur cinq ans en fonction de son propre calendrier, compte tenu de la taille relativement restreinte de l'institution;

small-scale fodder-production water supply measures compatible with protection of the environment, including small-scale irrigation works, and the construction or repair of shelters necessary for transhumance, provided it is economically justified,
es mesures d'approvisionnement en eau de petite envergure destinées à la production de fourrages et compatibles avec la protection de l'environnement, y compris de petits travaux d'irrigation et la construction ou la réparation d'abris indispensables aux mouvements saisonniers des troupeaux, pour autant que dans les deux cas cela soit justifié économiquement,

I get the impression that, with the avowed intention of thoroughly justifiably protecting small businesses – some of which are very small indeed – we will end up back with a situation we very often encounter on agricultural issues, where the small players are used as a pretext while the big players can continue to safeguard their position.
J'ai l'impression que nous nous retrouvons un peu, sous le prétexte de la protection justifiée des petites et moyennes entreprises, face à une situation sur laquelle nous butons très souvent dès qu'il est question d'agriculture, à savoir que les petits servent à assurer la survie des grands.

The Council's discussions reinforce the Presidency's conviction that: - the public must be given a better understanding of modern biotechnology, for example by enhancing information and extending the debate on bioethics; - Community policies which affect competitiveness in the biotechnology sector must meet the needs of European industry while maintaining the level of security - taking particular account of the need to protect the environment and health - and strengthen its competitiveness on world markets; - a large majority of delegations consider that experience gained so far gives sufficient certainty about the safety of genetic engineering, justifying a reduction in administrative requirements, without undermining the safety of human beings and the environment; - a large majority of delegations consider that there are grounds for amending the Community's regulatory framework in order to reduce excessive constraints hampering European industry in relation to competitors on the world market; - in this context, the Commission should examine the legal framework and submit to the Council before the end of 1994 concrete proposals to amend Directive 90/219/EEC; - in view of the economic importance of releases and the placing of products on the market, the Commission should also consider amending Directive 90/220/EEC in the near future; - in addition, rapid progress must be made on other provisions, concerning for example patent protection, which are important for biotechnology, in order to simplify the procedure and - taking account of the "one-door one-key" principle - to avoid double or multiple examinations; - small and medium-sized undertakings working in the field of biotechnology should be given greater help to develop - under existing research programmes - and it should be made easier to draw up the appropriate statistics concerning biotechnology.
La discussion au sein du Conseil renforce la conviction de la présidence selon laquelle : -il y a lieu de mieux faire comprendre la biotechnologie moderne au public, par exemple par des actions visant à améliorer l'information de la population et à approfondir le débat sur la bioéthique ; - les politiques communautaires qui ont une incidence sur la compétitivité dans le secteur de la biotechnologie doivent répondre aux besoins de l'industrie européenne tout en maintenant le niveau de sécurité - en tenant compte en particulier des besoins de la protection de l'environnement et de la santé - et renforcer sa compétitivité sur les marchés mondiaux ; - une grande majorité des délégations est d'avis qu'on dispose désormais d'expériences donnant une certitude suffisante quant à la sécurité du génie génétique, qui justifient un allégement des exigences administratives, sans que cela compromette la sécurité pour l'homme et l'environnement ; - une grande majorité de délégations estiment qu'il y a lieu d'apporter des modifications au cadre réglementaire de la Communauté, afin de réduire les contraintes excessives qui pèsent sur l'industrie européenne par rapport à ses concurrents sur le marché mondial ; - dans ce contexte, la Commission devrait procéder à l'examen du cadre juridique et présenter au Conseil avant la fin de l'année 1994 des propositions concrètes visant à modifier la directive 90/219/CEE ; - compte tenu de l'importance économique de la dissémination volontaire et de la mise sur le marché des produits concernés, la Commission devrait envisager également à court terme une modification de la directive 90/220/CEE ; - des progrès doivent en outre être réalisés rapidement à l'égard d'autres dispositions, concernant par exemple la protection des brevets, qui ont une importance pour la biotechnologie afin de simplifier la procédure et - compte tenu du principe "one door-one key" - d'éviter des examens doubles ou multiples ; - il y a lieu de favoriser davantage - ...