Vertaling van "justice yet again " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

An Act to again amend the Courts of Justice Act
Loi modifiant de nouveau la Loi sur les tribunaux judiciaires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Prime Minister may decide to prorogue again and kill this legislation yet again, as he has done with every single one of the criminal justice bills that were on the order paper, in debate at second reading, before a committee, at report stage, or were at third reading in the House or the Senate.
Le premier ministre va peut-être décider de proroger le Parlement encore une fois et de torpiller de nouveau cette mesure législative, ce qu'il a fait de tous les projets de loi relatifs au système de justice pénale qui se trouvaient au Feuilleton, qui faisaient l'objet d'un débat à l'étape de la deuxième lecture, en comité, à l'étape du rapport ou de la troisième lecture à la Chambre ou au Sénat.

9. Deplores the fact that the EU has not yet implemented the recommendations in the Goldstone Report; calls once again on the EU Member States to work towards a strong EU common position on the follow-up to the Goldstone Report, publicly calling for accountability for the alleged crimes and urging Israel to conduct investigations that meet international standards of independence, impartiality, transparency, promptness and effectiveness, in line with UN General Assembly Resolution A/RES/64/10; considers that there can be no efficient Middle East peace process without accountability and justice, and that the investigations initiated so far fail to meet those requirements; insists that the EU include the follow-up to the Goldstone Report in its dialogues with Israel;
9. déplore le fait que les recommandations du rapport Goldstone n'aient pas été mises en œuvre par l'Union européenne; demande une nouvelle fois aux États membres de l'Union d'œuvrer à l'établissement d'une position commune ferme de l'Union européenne sur la suite donnée au rapport Goldstone, en demandant publiquement que des comptes soient rendus sur les allégations de crimes et en exhortant Israël à mener des enquêtes qui satisfassent aux normes internationales d'indépendance, d'impartialité, de transparence, de rapidité et d'efficacité, conformément à la résolution A/RES/64/10 de l'Assemblée générale des Nations unies; estime que le processus de paix au Proche-Orient ne saurait progresser sans responsabilité ni justice, et que les investigations menées jusqu'à présent ne satisfont pas à ces exigences; exige que l'Union européenne inclue le suivi du rapport Goldstone dans les dialogues qu'elle mène avec Israël;

The Court of Justice condemned Italy following this infringement and now financial penalties are to be imposed; yet again the time taken to get this far has been much too long.
La Cour de justice a condamné l'Italie suite à cette infraction et des sanctions financières restent désormais à imposer; pourtant, une fois encore, les délais ont été trop longs.

In the event of a dispute and again assuming the name "Karlovarské oplatky" were registered, which is not yet decided, then it would be for the national courts, and if necessary in the last resort for the European Court of Justice, to determine whether or not the usage of "Karlsbader Oblaten" referred to by the Honourable Member fell under the scope of this or any other provision of Regulation (EC) No 510/2006 of 20 March 2006 on the protection of geographical indications and designations of origin for agricultural products and foodstuffs .
En cas de conflit et à supposer, à nouveau, que le nom «Karlovarské oplatky» soit enregistré, ce qui n'a pas encore été décidé, c'est aux juridictions nationales et, le cas échéant, à la Cour de justice européenne en dernier recours qu’il reviendrait de déterminer si l’utilisation de «Karlovarské oplatky» mentionnée par l'Honorable Parlementaire tombe, ou pas, sous le coup de cette disposition, ou d'une autre, du règlement (CE) n° 510/2006 du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires .

One Member State takes the view that this legislation either should not go through or it should go through in such a form and with such amendments that in my opinion the heart is cut out of the legislation or amendments are added that leave it vulnerable to challenge in the Court of Justice yet again.
Un État membre pense que cette législation ne devrait pas passer ou bien devrait passer mais sous une forme telle et avec de tels amendements que, selon moi, le noyau même de la législation serait modifié.

I am saddened that almost a year later the Minister of Justice has yet again declined to heed my counsel and did not draft the bill adequately to reflect its policy objectives.
Je m'attriste de voir que, près d'une année plus tard, la ministre de la Justice a une fois de plus refusé de suivre mon conseil et n'a pas conçu le projet de loi de façon satisfaisante pour en refléter les objectifs fondamentaux.

Justice Preston's words raise yet again the role of lawyers in these matters.
Les mots du juge Preston soulèvent encore des interrogations sur le rôle des avocats dans de tels cas.

Therefore, by implication, senators supporting this bill unamended should understand that they may be voting for de facto justice delayed - justice delayed yet again, and again, even after taking into account the factual, unfortunate and deplorable history that Canada has had concerning its record of bringing war criminals to justice.
Les sénateurs qui appuient ce projet de loi tel qu'il est à l'heure actuelle doivent donc comprendre qu'ils se trouvent peut-être à appuyer, de fait, encore et encore une justice différée, compte tenu du bilan documenté, malheureux et déplorable du Canada pour ce qui est de poursuivre en justice les criminels de guerre.

Our committee has already made its position clear on this matter, but we would emphasise yet again that maintaining unanimity within the Council and the lack of any power of codecision for Parliament are major obstacles to the process of establishing an area of freedom, security and justice.
Notre commission s'est déjà clairement exprimée à cet égard, mais il faut encore le rappeler: le maintien de l'unanimité au sein du Conseil aussi bien que l'absence de co-décision du Parlement constituent des obstacles majeurs au progrès de l'établissement d'un espace de liberté, de sécurité et de justice.

TERRORISM - PRESIDENCY CONCLUSIONS The Presidency of the Council of Ministers for Justice and Home Affairs of the Member States of the European Union meeting in Brussels on 25 September 1995 is aware that terrorism is a serious threat to the European Union and notes yet again that cooperation between Member States is vital in order to combat this scourge.
TERRORISME - CONCLUSIONS DE LA PRESIDENCE La Présidence du Conseil des Ministres de Justice et Affaires Intérieures des pays membres de l'Union européenne réunis à Bruxelles le 25 septembre 1995, conscients de ce que le terrorisme constitue une menace grave pour l'Union européenne, constate une fois de plus que la coopération entre leurs pays respectifs constitue un facteur fondamental pour combattre ce fléau.