Vertaling van "justice which remains " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).
Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).

Regional Seminar on the Implementation of the Declaration on the Granting of Independence to Colonial Countries and Peoples with Respect to the Remaining Territories with Which the Special Committee is Concerned and Dissemination of Information on Decolon
Séminaire régional sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux en ce qui concerne les territoires dont s'occupe encore le Comité spécial et sur la diffusion d'informations dans le domaine de la déco

the remaining austenite, which is enriched of carbon, transforms to martensite
l'austénite résiduelle, enrichie en carbone, se transforme en martensite

deposits which remain stable
dépôts stables

appropriation which remains unused
crédit resté inutilisé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Substantial shortcomings in the judicial system remain regarding independence and accountability of judges and prosecutors, enforcement of decisions, inter-institutional cooperation, and the administration of justice which remains slow.
Des lacunes substantielles subsistent dans le système judiciaire en ce qui concerne l’indépendance des juges et des procureurs et leur obligation de rendre des comptes, l’exécution des décisions, la coopération interinstitutionnelle, ainsi que l’administration de la justice, qui reste lente.

Justice Gilles Létourneau, in providing criticism of the summary trial system, which remains, as I said, largely unaddressed in Bill C-15, said the following:
Certains avancent peut-être ce genre d'argument, mais ce n'est pas le point de vue des libéraux. Dans sa critique du régime de procès sommaire, un régime qui, comme je l'ai dit, n'est pratiquement pas traité dans le projet de loi C-15, le juge Gilles Létourneau a déclaré ceci:

I would like to also quote from former Justice Gilles Létourneau, who provided further criticism of the summary trial system which remains largely unaddressed by the modernized version of the current bill:
Je tiens aussi à citer l'ancien juge Gilles Létourneau, qui a lui aussi critiqué le régime de procès sommaire, critiques auxquelles la nouvelle version du projet de loi dont nous sommes saisis ne donne à peu près pas suite:

These proposals to amend the National Defence Act would ensure Canada's military justice system remains one in which Canadians can have trust and confidence.
Les propositions de modification de la Loi sur la défense nationale permettraient de conserver la confiance de la population dans le système de justice militaire du Canada.

Article 46 of the draft Community patent regulation clarifies in this regard that national courts remain competent for any action for which exclusive jurisdiction is not conferred on the Court of Justice which for example is the case in disputes concerning the ownership of a Community patent.
L'article 46 du projet de règlement sur le brevet communautaire précise à cet égard que les juridictions nationales restent compétentes pour connaître des actions ne relevant pas de la compétence exclusive conférée à la Cour de justice, par exemple pour des litiges relatifs à la propriété d'un brevet communautaire.

Bill C-60 is an act that will ensure our military justice system remains one in which Canadians can have trust and confidence.
Des tribunaux distincts sont donc nécessaires pour faire appliquer les normes spéciales de la discipline dans les forces armées. Le projet de loi C-60 fera en sorte que notre système de justice militaire demeure un système en lequel les Canadiens peuvent avoir confiance.

He has clearly stated the important principle of rehabilitation, which remains paramount to the Liberal Party in discussing youth justice issues.
Il a bien établi le principe important en matière de réhabilitation, lequel demeure primordial pour le Parti libéral quand on discute des questions de justice pour les adolescents.

1. As a transitional measure, and with respect to acts of the Union in the field of police cooperation and judicial cooperation in criminal matters which have been adopted before the entry into force of the Treaty of Lisbon, the powers of the institutions shall be the following at the date of entry into force of that Treaty: the powers of the Commission under Article 258 of the Treaty on the Functioning of the European Union shall not be applicable and the powers of the Court of Justice of the European Union under Title VI of the Treaty on European Union, in the version in force before the entry into force of the Treaty of Lisbon, shall remain the same, including where they have been accepted under Article 35(2) of the said Treaty on European Union.
1. À titre de mesure transitoire, et en ce qui concerne les actes de l'Union dans le domaine de la coopération policière et judiciaire en matière pénale qui ont été adoptés avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, les attributions des institutions sont les suivantes à la date d'entrée en vigueur dudit traité: les attributions de la Commission en vertu de l'article 258 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ne seront pas applicables et les attributions de la Cour de justice de l'Union européenne en vertu du titre VI du traité sur l'Union européenne, dans sa version en vigueur avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, restent inchangées, y compris lorsqu'elles ont été acceptées conformément à l'article 35, paragraphe 2, dudit traité sur l'Union européenne.

Nevertheless, good progress was made in the fight against terrorism, which remains a political priority within Justice and Home Affairs.
Cependant, des progrès satisfaisants ont été accomplis en matière de lutte contre le terrorisme. Cet aspect reste une priorité politique dans le domaine de la justice et des affaires intérieures.

Article 10(1) to (3) of Protocol No 36 provides that the powers of the Court of Justice in relation to acts of the Union adopted in the field of police cooperation and judicial cooperation in criminal matters before the entry into force of the Treaty of Lisbon, and which have not since been amended, are to remain the same for a maximum period of five years from the date of entry into force of the Treaty of Lisbon (1 December 2009).
Conformément à l’article 10, paragraphes 1 à 3, du protocole no 36, les attributions de la Cour de justice relatives aux actes de l’Union adoptés dans le domaine de la coopération policière et judiciaire en matière pénale avant l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, et non modifiés depuis, demeurent inchangées pendant une période maximale de cinq ans à compter de la date d’entrée en vigueur du traité de Lisbonne (1er décembre 2009).