Traduction de «justice were simply » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

factors derived from natural justice(praeter legem)were employed to supplement the silence of the law
des éléments tirés de l'équité(praeter legem)ont été mis en oeuvre pour suppléer au silence de la loi

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

We know that this pattern of inattention and absence of consultation, particularly with respect to the concerns as publicly and continuously expressed by the Quebec minister of justice, were simply not responded to.
Nous savons que rien n'a été fait pour remédier à cette inattention et à l'absence de consultations, et surtout à l'égard des préoccupations que le ministre de la Justice du Québec a exprimées publiquement à maintes reprises.

The Minister of National Defence and the Department of Justice were simply reiterating long-held views of the Government of Canada, which are consistent with parliamentary practice.
Le ministre de la Défense nationale et le ministère de la Justice ont simplement exprimé à nouveau des avis bien établis du gouvernement du Canada, qui sont conformes à la pratique parlementaire.

For my part, I simply appreciate all the speeches and thanks, especially some speeches that were kind to the report, and the collaboration from the Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs on my report.
Pour ma part, j’apprécie simplement toutes les interventions et je remercie en particulier certains propos aimables vis-à-vis du rapport, ainsi que la collaboration de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures.

Consequently, so long as the criteria set out by the Court of Justice are respected, it would be arbitrary to exclude one category of persons (for example, the persons having participated in the "clean-up" operation) simply because they were not permanently employed at the base.
Il en résulte, pour autant que les critères établis par la Cour de justice sont respectés, qu'il serait arbitraire d'exclure telle catégorie de personnes (par exemple, les personnes ayant participé à l'opération de "nettoyage") au seul motif qu'elles n'étaient pas professionnellement actives en permanence à la base.

Not only is the directive superfluous, but it has also been piloted through the Council and Parliament far too quickly, with the rapporteur simply sidelined in the process, and the Council of Ministers throwing overboard all the guarantees that were built in by the Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs.
Non seulement la directive est superflue, mais elle est également passée bien trop rapidement par le Conseil et le Parlement, le rapporteur ayant simplement été mis sur la touche dans la procédure et le Conseil de ministres n’ayant fait aucun cas de l’ensemble des garanties qui avaient été incluses par la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures.

One cannot simply attribute criminal law competence to the Court of Justice: the Court of Justice and the Court of First Instance were set up for other purposes and, anyway, it is not necessary to create a European Prosecutor when we just have to strengthen judicial cooperation, taking inspiration from the principle of subsidiarity, which is precisely the criterion on which we must base our action.
L'on ne peut simplement attribuer la compétence en matière de droit pénal à la Cour de justice : la Cour de justice et le Tribunal de première instance ont été institués pour d'autres fins et, par conséquent, il n'est pas nécessaire de créer un ministère public européen alors qu'il suffit de renforcer la coopération judiciaire, en nous inspirant du principe de subsidiarité, qui est en fait le critère sur lequel nous devons nous baser.

I ask again, so that Canadians can be sure that the justice system is going to work to protect the victims of crime and protect Canadians from becoming victims, will the minister do something to ensure that killers will not escape justice by simply claiming they were drunk?
Je pose donc de nouveau ma question pour que les Canadiens aient l'assurance que le système de justice protégera les victimes de crimes et qu'il empêchera les Canadiens de devenir des victimes. Le ministre prendra-t-il des mesures pour veiller à ce que les meurtriers n'échappent pas à la justice en invoquant simplement l'état d'ébriété?

As we have attempted to go statute by statute, we started with Department Justice statutes simply to record exactly which provisions would be caught in the first year of a coming into force, if this bill were to come into force today, for instance.
Comme nous avons procédé loi par loi, nous avons commencé avec les lois concernant le ministère de la Justice, simplement pour noter exactement quelles seraient les dispositions qui seraient touchées au cours de la première année d'entrée en vigueur, par exemple si ce projet de loi entrait en vigueur aujourd'hui.

The Department of Justice simply cannot ignore the rulings of a number of our highest courts, particularly those of Justice Laskin in the 1981 reference on patriation of the Constitution, and of Justice Turgeon in the 1982 reference on the Quebec veto, which were both extremely clear as regards the theory of a compact between the two groups or communities - and I quote:
Le ministère de la Justice ne peut pas ignorer non plus les jugements qui ont émané des plus hauts tribunaux, en particulier ceux du juge Laskin, dans la référence sur le rapatriement de la Constitution en 1981, et du juge Turgeon, en 1982, sur le droit de veto du Québec, qui ont été extrêmement clairs pour dire que ces théories de pacte entre deux groupes, deux communautés - et je le cite: