Vertaling van "justice the jasmin report showed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Report of the Canadian Committee on Corrections: Toward Unity: Criminal Justice and Corrections [ Toward Unity: Criminal Justice and Corrections | Report of the Canadian Committee on Corrections ]
Rapport du Comité canadien de la réforme pénale et correctionnelle : Justice pénale et correction : un lien à forger [ Justice pénale et correction : un lien à forger | Rapport du Comité canadien de la réforme pénale et correctionnelle ]

European Court Reports | Reports of cases before the Court of Justice and the General Court | ECR [Abbr.]
Recueil de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal | Recueil [Abbr.]

Explanatory report on the Convention on the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the Convention on the law applicable to contractual obligations, opened for signature in Rome on 19 June 1980, and to the first and second Protocols on its interpretation by the Court of Justice
Rapport explicatif sur la convention relative à l'adhésion de la république d'Autriche, de la république de Finlande et du royaume de Suède à la convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles, ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980, ainsi qu'aux premier et deuxième protocoles concernant son interprétation par la Cour de justice

Explanatory report on the Protocol, drawn up on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union, on the interpretation by the Court of Justice of the European Communities of the Convention on Jurisdiction and the Recognition and Enforcement of Judgements in Matrimonial Matters
Rapport explicatif, relatif au protocole établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union Européenne concernant l'interprétation par la Cour de justice des Communautés européennes de la convention relative à la compétence, la reconnaissance et l'éxecution des décisions en matière matrimoniale

Federal-Provincial-Territorial Report on Gender Equality in the Canadian Justice System [ Gender Equality in the Canadian Justice System ]
Rapport fédéral-provincial-territorial sur l'égalité des sexes dans le système de justice au Canada [ Égalité des sexes dans le système de justice au Canada ]

The Comprehensive Government Response to the Tenth Report of the Standing Committee on Justice and Legal Affairs - First Report of the Sub-Committee on National Security (Document and Personnel Security)
Réponse globale du gouvernement du Canada au Dixième rapport du Comité permanent de la justice et des questions juridiques - Premier rapport du Sous-comité sur la sécurité nationale portant sur la sécurité des documents et du personnel

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

From a sectoral angle, the Interim Evaluation reports show that generally good progress was made during 2002 in meeting objectives in agriculture, environment, justice and home affairs, public administration/finance and the social sector.
Sur le plan sectoriel, les rapports d'évaluation intermédiaire montrent que, dans l'ensemble, des progrès sensibles ont été accomplis en 2002 dans la réalisation des objectifs concernant l'agriculture, l'environnement, la justice et les affaires intérieures, l'administration publique et les finances et le secteur social.

A recent study by the German e-Justice academy[6] showed an increasing use of ICT in the administration of justice within the European Union.
La récente étude de l'Académie allemande de l'e-Justice[6] a démontré l'utilisation croissante des TIC dans l'administration de la Justice au sein de l'Union européenne.

The report on Bulgaria shows that – given the political uncertainties the country experienced in the past year - progress has been slow and further steps are needed.The report on Romania shows continued progress towards the goals of the CVM and shows where this progress should be consolidated and further secured.
Le rapport sur la Bulgarie montre que - compte tenu des incertitudes politiques que le pays a connues l'année dernière - les progrès ont été lents et de nouvelles mesures sont nécessaires. Le rapport sur la Roumanie montre la poursuite de progrès vers les objectifs de la MCV et indique où ces progrès doivent être consolidés.

Justice Goldstone did not show sufficient care when examining the evidence. It also seems unjust that the words of the Israeli authorities which are quoted in the report are considered unreliable, whereas the position of the Gaza authorities, such as Hamas, do not give rise to any doubt in the members of the mission.
Le juge Goldstone n’a pas examiné les preuves avec suffisamment de vigilance et il est injuste que les propos des autorités israéliennes repris dans le rapport soient qualifiés de non fiables alors que la position des autorités à Gaza, celle du Hamas, ne suscite aucun doute au sein de la mission.

As described in more detail in our Staff Working Document in the annexes, decisions taken by the European Court of Justice and the Commission show that the specificity of sport has been recognised and taken into account in the past.
Comme le décrit de manière plus détaillée notre document de travail du personnel dans les annexes, les décisions rendues par la Cour de justice des Communautés européennes et par la Commission montrent que la spécificité du sport a été reconnue et prise en compte par le passé.

The results of the recent questionnaire on e-Justice show that this area has evolved considerably in the Member States since the adoption of the first multiannual European e-Justice action plan.
Il ressort du récent questionnaire sur la justice en ligne que ce domaine a connu une évolution considérable dans les États membres depuis l'adoption du premier plan d'action pluriannuel.

But in the immediate aftermath we must react determinedly in order to defend our freedom and to do justice to the victims, showing the terrorists and their accomplices that their objectives have failed.
Mais tout de suite après, nous devons réagir avec détermination pour défendre notre liberté et rendre justice aux victimes, en montrant aux terroristes et à leurs complices qu'ils ont manqué leurs objectifs.

3. Whenever a standard report shows the existence of a potential safety threat, or a ramp inspection report shows that an aircraft does not comply with international safety standards and may pose a potential safety threat, the report will be communicated without delay to each competent authority of the Member States and the Commission.
3. Lorsqu'un rapport type révèle l'existence d'un risque potentiel pour la sécurité ou qu'un rapport d'inspection au sol indique qu'un aéronef n'est pas conforme aux normes de sécurité internationales et peut présenter un risque potentiel pour la sécurité, le rapport est communiqué sans tarder à chaque autorité compétente des États membres et à la Commission.

Mrs Hautala, in the case that you mentioned and which you have consulted, there is a fact, aside from the two that the President gave to you. In the Official Journal it shows that the request came from the Minister of Justice, as it also shows in the report, but there is a letter from President Kleps, by which the President of Parliament notified the Committee on Legal Affairs and the Internal Market, in which the Ministry is also mentioned.
Mme Hautala, dans l'affaire que vous avez évoquée et que vous avez examinée, il y a un élément qui vient s'ajouter aux deux autres que Mme la Présidente vous a donnés : dans le Journal officiel, ainsi que dans le rapport, il apparaît que la demande de levée émane du ministère de la Justice ; or, il y a une lettre du président Kleps, par laquelle le président du Parlement informe la commission des affaires juridiques, où il est également fait mention du ministère.