Traduction de «justice system into » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Royal Commission of Inquiry into the Response of the Newfoundland Criminal Justice System to Complaints
Royal Commission of Inquiry into the Response of the Newfoundland Criminal Justice System to Complaints

military justice | military justice system
justice militaire | système de justice militaire

independence of the judiciary [ independence of the justice system | judicial independence ]
indépendance de la justice

justice system
chaîne judiciaire

Group of Specialists Trends in Crime and Criminal Justice: Statistics and other Quantitative Data on Crime and the Criminal Justice System
Groupe de spécialistes Tendances de la criminalité et de la justice pénale: statistiques et autres données quantitatives concernant la criminalité et le système de justice pénale

Commission on Systemic Racism in the Ontario Criminal Justice System [ Commission on Race Relations in Criminal Justice ]
Commission sur le racisme systémique dans le système de justice pénale en Ontario [ Commission sur les relations interraciales au sein du système de justice pénale ]

Federal-Provincial-Territorial Report on Gender Equality in the Canadian Justice System [ Gender Equality in the Canadian Justice System ]
Rapport fédéral-provincial-territorial sur l'égalité des sexes dans le système de justice au Canada [ Égalité des sexes dans le système de justice au Canada ]

European Agency for the Operational Management of Large-Scale IT Systems in the Area of Freedom, Security and Justice [ EU Agency for Large-Scale IT Systems | eu-LISA ]
Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice [ eu-LISA ]

Ordinance of 30 November 2001 on the Transfer of the Salary System for Federal Personnel into the Salary System under the Federal Personnel and on Salary Insurance | Salary Transfer Ordinance [ STO ]
Ordonnance du 30 novembre 2001 relative à la conversion du système de traitement fondé sur le statut des fonctionnaires en système salarial fondé sur l'ordonnance sur le personnel de la Confédération et à l'assurance du salaire | Ordonnance de conversion du système salarial

pump water into the standpipe system
refouler de l'eau en pression dans la canalisation d'incendie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It only operates effectively if there is trust in other justice systems, if each person coming into contact with a foreign judicial decision is confident that it has been taken fairly.
Elle ne peut fonctionner efficacement que si l’on fait confiance aux autres systèmes judiciaires, c’est-à-dire si toute personne à laquelle est adressée une décision judiciaire étrangère est certaine que celle-ci a été rendue de manière équitable.

Compared to previous editions, the 2017 Scoreboard looks into new aspects of the functioning of justice systems, for example, how easily consumers can access justice and which channels they use to submit complaints against companies.
Par rapport aux éditions précédentes, le tableau de bord 2017 aborde des aspects supplémentaires du fonctionnement des systèmes de justice, tels que l'accessibilité de la justice pour les consommateurs et les voies empruntées par ceux-ci pour introduire des plaintes contre des entreprises.

The 2016 Justice Scoreboard further develops a comprehensive overview of the functioning of national justice systems: new quality indicators have been introduced, for example on user surveys in Member States, the availability of legal aid and the existence of quality standards; indicators on independence have been enriched, including with new Eurobarometer surveys on the perception of independence of courts and judges among the general public and companies; a deeper insight into certain areas such as electronic communication is provided.
L'édition 2016 du tableau de bord présente un aperçu complet du fonctionnement des systèmes de justice nationaux: de nouveaux indicateurs de la qualité ont été retenus, par exemple les enquêtes menées auprès des usagers dans les États membres, la disponibilité d'une aide juridictionnelle et l'existence de normes de qualité; les indicateurs relatifs à l'indépendance ont été enrichis, notamment à l'aide de nouvelles enquêtes Eurobaromètre sur la perception de l'indépendance des juridictions et des juges par le grand public et les entreprises; et l’analyse de certains domaines comme les communications électroniques est approfondie.

These comparative overviews could assist Member States in adopting reforms that will ensure the effectiveness of Councils for the Judiciary as independent national institutions with the final responsibility for the support of the judiciary in the independent delivery of justice, while taking into account the traditions and specificities of justice systems.
Ces aperçus comparatifs pourraient aider les États membres à adopter des réformes qui garantiront l’efficacité des conseils de la justice en tant qu'institutions nationales indépendantes ayant la responsabilité finale de l’aide de la magistrature dans l’exercice indépendant de la justice, tout en tenant compte des traditions et spécificités des systèmes de justice.

Moreover, cooperation with the group of contact persons on national justice systems has yielded a useful insight into communication practices of courts and concrete methods used by Member States to promote ADR.
En outre, la coopération avec le groupe des personnes de contact sur les systèmes judiciaires nationaux a permis d'obtenir des informations utiles sur les pratiques de communication des juridictions et sur la façon dont les États membres promeuvent les méthodes de règlement extrajudiciaire des litiges.

When exercising such jurisdiction, Member States should take into account whether the offences are being dealt with by the criminal justice system of the country where they were committed, and should respect the principle of proportionality, in particular with regard to convictions by a third country for the same conduct.
Dans l'exercice d'une telle compétence, les États membres devraient tenir compte du fait que les infractions sont traitées ou non dans le système de justice pénale du pays où elles ont été commises, et devraient respecter le principe de proportionnalité, notamment en ce qui concerne les condamnations prononcées par un pays tiers pour les mêmes comportements.

For this purpose, all future legislative instruments should be screened before their adoption and the Working Party should be able to give advice, if necessary, in order to ensure that the possible use of e-Justice systems is always taken into account.
À cette fin, il faudrait analyser tous les futurs instruments législatifs avant leur adoption, et le groupe devrait avoir la faculté de donner des conseils, si nécessaire, pour que le recours éventuel à la justice en ligne y soit toujours pris en compte.

The development of the European e-Justice system should also take into account national projects offering European added value.
Lors du développement du système européen de justice en ligne, il convient de tenir compte également des projets nationaux offrant une valeur ajoutée européenne.