Vertaling van "justice system including " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

military justice | military justice system
justice militaire | système de justice militaire

independence of the judiciary [ independence of the justice system | judicial independence ]
indépendance de la justice

justice system
chaîne judiciaire

Group of Specialists Trends in Crime and Criminal Justice: Statistics and other Quantitative Data on Crime and the Criminal Justice System
Groupe de spécialistes Tendances de la criminalité et de la justice pénale: statistiques et autres données quantitatives concernant la criminalité et le système de justice pénale

Mixed Study Team on the Justice System [ Study Team on the Justice System ]
Groupe d'étude mixte sur le système judiciaire [ Groupe d'étude sur le système judiciaire ]

Commission on Systemic Racism in the Ontario Criminal Justice System [ Commission on Race Relations in Criminal Justice ]
Commission sur le racisme systémique dans le système de justice pénale en Ontario [ Commission sur les relations interraciales au sein du système de justice pénale ]

Federal-Provincial-Territorial Report on Gender Equality in the Canadian Justice System [ Gender Equality in the Canadian Justice System ]
Rapport fédéral-provincial-territorial sur l'égalité des sexes dans le système de justice au Canada [ Égalité des sexes dans le système de justice au Canada ]

A rare genetic lethal neurometabolic disease characterized by congenital cataracts, sensorineural hearing loss, severe psychomotor developmental delay, severe generalized muscular hypotonia and central nervous system abnormalities (including cerebell
syndrome de cataracte congénitale-surdité-retard de développement sévère

European Agency for the Operational Management of Large-Scale IT Systems in the Area of Freedom, Security and Justice [ EU Agency for Large-Scale IT Systems | eu-LISA ]
Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice [ eu-LISA ]

A rare genetic syndrome with characteristics of severe developmental delay, neonatal hypotonia, seizures, optic nerve hypoplasia and distinct central nervous system malformations including extensive bilateral polymicrogyria, dysplastic or absent corp
polymicrogyrie avec hypoplasie du nerf optique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

I think it is fair to say that we are open to examining all ways in which we can support victims within all areas of the justice system, including the military justice system.
Je ne pense pas me tromper en disant que nous sommes prêts à examiner toutes les façons possibles d'appuyer les victimes dans tous les secteurs du système judiciaire, notamment le système de justice militaire.

It should be ensured that the users of the European e-Justice system, including citizens, can rapidly reap the practical benefits of the e-Justice tools.
Il convient de veiller à ce que les utilisateurs du système européen de justice en ligne, y compris les citoyens, puissent rapidement tirer des bénéfices concrets des outils de la justice en ligne.

However, it falls short on key issues when it comes to reforming a number of required aspects of the military justice system, including the summary trial system, the grievance system and the Military Police Complaints Commission.
Cependant, il rate sa cible en ce qui concerne la réforme de certains aspects importants du système de justice militaire, dont le système des procès sommaires, le système de traitement des griefs et la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire.

This codification of sentencing principles and objectives in the National Defence Act would provide an important statutory articulation of the fundamental principles underpinning Canada's military justice system, as well as providing guidance concerning sentencing to all actors in the military justice system, including presiding officers at summary trials, military judges at courts martial and the appellate judges of the Court Martial Appeal Court and the Supreme Court of Canada.
Cette codification des principes de détermination de la peine et des objectifs de la Loi sur la défense nationale constituerait un important énoncé juridique des principes fondamentaux qui sous-tendent le système de justice militaire du Canada, et donnerait des directives sur la détermination de la peine aux intervenants dudit système, notamment les officiers présidents de procès sommaires, les juges militaires des cours martiales et les juges de la Cour d'appel de la cour martiale et de la Cour suprême du Canada.

Voluntary participation in European e-Justice projects is at the discretion of each individual Member State, except where a European Union legislative instrument has been adopted which includes a requirement to implement a specific project in the context of the European e-Justice system.
La participation aux projets relatifs au système européen de justice en ligne est laissée à la discrétion de chaque État membre, sauf dans le cas où a été adopté un instrument législatif de l'Union imposant la mise en œuvre d'un projet spécifique dans le cadre du système européen de justice en ligne.

Increase the independence, accountability and transparency of the justice system, including by fostering the constitutional protection of judges, appointing judges and prosecutors on the basis of competitive examinations, establishing merit-based performance evaluation for prosecutors and setting objective rules for allocation of cases to judges.
Renforcer l'indépendance, la responsabilité et la transparence du système judiciaire, notamment en encourageant la protection constitutionnelle des magistrats, en recrutant les juges et les procureurs par concours, en établissant un système d'évaluation des procureurs fondé sur le mérite et en fixant des règles objectives pour l'attribution des affaires aux juges.

We also see in this the mounting high cost claims, not only under the charter and in the form of class actions, but also you have the mass tort claims, claims for redress of historical wrongs, not to mention the greater and more complex caseloads in the civil, criminal, and administrative justice systems, including what has been referred to as the megatrials in the criminal justice system (1540) Sixth, the Department of Justice is also called upon to play a larger role in international activities and international law development, because of that dynamic I mentioned earlier, from participation in the negotiation of new instruments to the assessment of their impact on domestic law.
Nous le constatons également avec les réclamations qui mettent en jeu des sommes de plus en plus élevées, celles qui sont fondées sur la Charte et présentées sous la forme de recours collectifs, mais il y a également les réclamations civiles collectives, les demandes de réparation de torts historiques, sans parler de l'augmentation du nombre et de la complexité des affaires civiles, pénales et administratives, y compris ce que l'on a appelé les mégaprocès de l'appareil de justice pénale (1540) Sixièmement, le ministère de la Justice est également appelé à accroître son rôle sur le plan international et sur celui de l'évolution du droit international, à cause de la dynamique que j'ai décrite il y a un instant, qui va de la participation à la négociation de nouveaux instruments à l'évaluation de leurs répercussions sur le droit interne.

It contained questions covering many aspects of their criminal justice systems, including the budget devoted to legal aid, to the provision of legal aid, to the provision of translation/interpretation in criminal proceedings and the identification and treatment of vulnerable suspects.
Il contenait des questions couvrant de nombreux aspects des systèmes de justice pénale, y compris le budget consacré à l'aide judiciaire, à la mise à disposition d'une aide judiciaire, à la mise à disposition d'une traduction/interprétation dans le cadre des procédures pénales, ainsi qu'à l'identification et au traitement des suspects vulnérables.

In 1996, the House of Commons Standing Committee on Justice and Legal Affairs, as it was then known, was mandated to conduct a review of the victim's role in the criminal justice system, including exploration of the notion of a Bill of Rights for victims.
En 1996, le Comité permanent de la justice et des questions juridiques de la Chambre des communes, comme il se nommait à l'époque, a reçu le mandat d'examiner le rôle de la victime dans le système de justice pénale, y compris d'explorer la possibilité d'adopter une déclaration des droits des victimes.

It builds on work already undertaken, including the e-justice portal - a single, multilingual, user-friendly access point to the entire European e-justice system - and the first multiannual European e-justice action plan (2009-2013).
Elle s’appuie sur des travaux ou actions déjà réalisés, tels que le portail e-Justice (le point d’accès unique multilingue et convivial pour l’ensemble du système européen de justice en ligne) et le premier plan d’action pluriannuel européen (2009-2013).