Vertaling van "justice in the 1990s - an update " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Justice in the 1990s - An Update
La justice dans les années 1990 - Le point

Group of Sector Representatives for Communication of the Justice in the 1990s Program
Groupe des représentants de secteur chargés de faire connaître le programme La justice dans les années 1990

Justice in the 1990's
La Justice dans les années 1990

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dr. Hung has spent some time trying to obtain, from the Canadian Centre of Justice Statistics, more data to update the picture.
M. Hung a passé du temps à se procurer auprès du Centre canadien de la statistique juridique davantage de données pour actualiser le tableau. Je vais demander à M. Hung de vous en parler.

The convention was integrated into EU law for the first time in the 1990s and updated later when the convention was amended ( ).
Elle a été intégrée pour la première fois dans les années 1990 dans la législation de l'UE, dont les dispositions ont été actualisées ultérieurement lorsque la convention a été modifiée( ).

Officials from the Department of Justice have already prepared and updated such a list in the course of reviewing Bill S-202.
Les fonctionnaires du ministère de la Justice ont d’ailleurs dressé et mis à jour une telle liste à la faveur de l’examen du projet de loi S-202.

[9] The 16 member countries, including 14 EU Member States (BE, DK, DE, EL, ES, FR, IT, LU, NL, PT, UK, AT, FI, SE), adopted guidelines on open competition in 1990 and updated them in 1999.
[9] Les 16 pays membres, dont 14 Etats membres de l'Union (BE, DK, DE, EL, ES, FR, IT, LU, NL, PT, UK, AT, FI, SE), ont adopté en 1990 et réactualisé en 1999, des lignes directrices de mise en concurrence.

The justice department website was last updated on August 31, 2001, at which time the figure of $200 million was accurate.
Le site Web du ministère de la Justice a été mis à jour le 31 août 2001, moment auquel le montant de 200 millions de dollars était exact.

Communication from the Commission to the Council and the European Parliament - Biannual update of the scoreboard to review progress on the creation of an area of "freedom, security and justice" in the European Union - (first half of 2001)
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement Européen - Mise à jour semestrielle du tableau de bord pour l'examen des progrès réalisés en vue de la création d'un espace "de liberté, de sécurité et de justice" dans l'Union européenne - (I semestre 2001)

COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE COUNCIL AND THE EUROPEAN PARLIAMENT - BIANNUAL UPDATE OF THE SCOREBOARD TO REVIEW PROGRESS ON THE CREATION OF AN AREA OF "FREEDOM, SECURITY AND JUSTICE" IN THE EUROPEAN UNION - (FIRST HALF OF 2001)
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN - MISE A JOUR SEMESTRIELLE DU TABLEAU DE BORD POUR L'EXAMEN DES PROGRÈS RÉALISÉS EN VUE DE LA CRÉATION D'UN ESPACE "DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE" DANS L'UNION EUROPÉENNE - (I SEMESTRE 2001)

Communication from the Commission to the Council and the European Parliament - Biannual update of the scoreboard to review progress on the creation of an area of "freedom, security and justice" in the European Union - (first half of 2001) /* COM/2001/0278 final */
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement Européen - Mise à jour semestrielle du tableau de bord pour l'examen des progrès réalisés en vue de la création d'un espace "de liberté, de sécurité et de justice" dans l'Union européenne - (I semestre 2001) /* COM/2001/0278 final */

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52001DC0278 - EN - Communication from the Commission to the Council and the European Parliament - Biannual update of the scoreboard to review progress on the creation of an area of "freedom, security and justice" in the European Union - (first half of 2001)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52001DC0278 - EN - Communication de la Commission au Conseil et au Parlement Européen - Mise à jour semestrielle du tableau de bord pour l'examen des progrès réalisés en vue de la création d'un espace "de liberté, de sécurité et de justice" dans l'Union européenne - (I semestre 2001)

The progress of the infringement proceedings reported in the British press concerning the Birds Directive (79/409/EEC) has been as follows: - Formal notice 29 January 1988 - Reasoned opinion 18 June 1990 - Referral to the Court of Justice 5 December 1990 - Suspension of proceedings 10 June 1992 The Commission is therefore moving more towards shelving the matter than taking the proceedings any further.
L'état de la procédure d'infraction signalée dans la presse britannique au sujet de l'application de la Directive sur la protection de certains oiseaux (79/409) est le suivant: -Mise en demeure 29 Janvier 1988 -Avis motivé 18 Juin 1990 -Saisine de la Cour de Justice 5 Decembre 1990 -Suspension de la saisine 10 juin 1992 Ca n'est donc pas vers une poursuite, mais vers un classement de l'affaire que la Commission s'oriente.