Vertaling van "justice counsel oppose " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

opposing counsel
avocat adverse | avocat de la partie adverse

opposing counsel
avocat adverse

notice served on opposing counsel
acte d'avocat à avocat [ acte d'avoué à avoué | acte du Palais | acte du palais | acte entre avocats | acte entre avoués ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

With regard to omnibus bills and the use of this tool, this bundle of legislation, to fast-track a number of bills, some knowledgeable organizations, such as the Canadian Bar Association and the Association of Justice Counsel, oppose the government's vision.
Quant à l'existence de projets de loi omnibus et de l'utilisation de cet outil, de cette masse, pour expédier l'adoption de plusieurs projets de loi, certains organismes sérieux, comme l'Association du Barreau canadien et l'Association des juristes de justice, vont à contre-courant et s'opposent à la vision du gouvernement.

Legal counsel for the Department of Justice are opposed to the adoption of regulations to Part VII of the act.
Les avocats du ministère de la Justice s'opposent à l'adoption de règlements à la partie VII de la loi.

When we approached Justice Aitken to resolve the issue, since she was the only one who would have kept notes of her decision, she refused to meet with us and opposing counsel on the grounds that Justice Cunningham was the last person to rule in the matter.
Lorsque nous nous sommes adressés au juge Aitken pour qu'il règle la question, puisqu'il était le seul à avoir conservé des notes de sa décision, il a refusé de nous rencontrer et de rencontrer l'avocat de la partie adverse, en faisant valoir que le juge Cunningham était la dernière personne à avoir statué dans cette affaire.

Mr. Dick Barnhorst (Counsel, Youth Justice, Department of Justice): This issue was considered carefully with provincial officials, and they were generally opposed to having to give this notice in writing to victims.
M. Dick Barnhorst (avocat, Justice pour les jeunes, ministère de la Justice): Nous avons analysé la question avec soin de concert avec les fonctionnaires provinciaux. En règle générale, ils sont opposés à l'idée d'avoir à donner cet avis par écrit aux victimes.

John Giokas, Counsel, Criminal Law Policy Section, Department of Justice Canada: Senator, I believe you are suggesting the problem was with the International Transfer of Offenders Act as opposed to the Criminal Code.
John Giokas, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal, ministère de la Justice Canada : Sénateur, je crois que vous voulez dire que le problème se situe dans la Loi sur le transfèrement international des délinquants plutôt que dans le Code criminel.