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Action Committee for Democracy and Pensions Justice
EOW Committee
Equal Opportunities for Women Committee
Report of the Canadian Committee on Corrections
SJC
Social Justice Committee
Social Justice Committee of Montreal
Social Justice Connection
Standing Committee on Justice
Toward Unity Criminal Justice and Corrections

Traduction de «justice committee simply » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Social Justice Connection [ SJC | Social Justice Committee of Montreal | Social Justice Committee ]

Connexion justice sociale [ CJS | Comité pour la justice sociale ]


Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions Delivering an area of freedom, security and justice for Europe's citizens: Action Plan Implementing the Stockholm Programme

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions Mettre en place un espace de liberté, de sécurité et de justice au service des citoyens européens - Plan d'action mettant en oeuvre le programme de Stockholm


Equal Opportunities for Women Committee (Justice) [ EOW Committee (Justice) ]

Comité d'égalité des chances pour les femmes (Justice)


Report of the Canadian Committee on Corrections: Toward Unity: Criminal Justice and Corrections [ Toward Unity: Criminal Justice and Corrections | Report of the Canadian Committee on Corrections ]

Rapport du Comité canadien de la réforme pénale et correctionnelle : Justice pénale et correction : un lien à forger [ Justice pénale et correction : un lien à forger | Rapport du Comité canadien de la réforme pénale et correctionnelle ]


Action Committee for Democracy and Pensions Justice

Action démocratie et rente | Comité pour la Démocratie et l'égalité des retraités | ADR [Abbr.]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
If the Minister of Justice is committed to this issue and is prepared to do more than just lip service then these issues will be brought up further in the justice committee and will be acted on rather than simply given fair comment and ongoing debate.

Si cette question tient à coeur à la ministre de la Justice, et si elle est prête à faire plus que des voeux pieux, cette possibilité pourra être étudiée plus à fond au Comité de la justice, qui pourra prendre les mesures qui s'imposent plutôt que de se contenter de la commenter et d'en débattre.


For my part, I simply appreciate all the speeches and thanks, especially some speeches that were kind to the report, and the collaboration from the Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs on my report.

Pour ma part, j’apprécie simplement toutes les interventions et je remercie en particulier certains propos aimables vis-à-vis du rapport, ainsi que la collaboration de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures.


I am unable to respond to her in any great depth but would simply say that I am the rapporteur for the Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs, the terms of which are known to her, and that when I presented my views just now I was basing them on paragraph 10 of the report that was adopted by the committee, which states quite clearly, Mrs Ludford, that the committee, and hence Parliament, calls for open discussions on amending Framework Decision such and such ...[+++]

Je ne peux pas lui répondre sur le fond, je réponds simplement que je suis rapporteur au nom de la commission des libertés publiques, dans les conditions qu’elle connaît et que, lorsque j’ai fait mes réflexions tout à l’heure, je me basais sur le paragraphe 10 du rapport qui a été voté par la commission des libertés publiques, et qui dit très expressément, Sarah, que la commission, et donc le Parlement, «demande un débat ouvert sur une modification de la décision-cadre une telle, en vue d’étendre son champ d’application à la justification du terrorisme», etc.


I am unable to respond to her in any great depth but would simply say that I am the rapporteur for the Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs, the terms of which are known to her, and that when I presented my views just now I was basing them on paragraph 10 of the report that was adopted by the committee, which states quite clearly, Mrs Ludford, that the committee, and hence Parliament, calls for open discussions on amending Framework Decision such and such ...[+++]

Je ne peux pas lui répondre sur le fond, je réponds simplement que je suis rapporteur au nom de la commission des libertés publiques, dans les conditions qu’elle connaît et que, lorsque j’ai fait mes réflexions tout à l’heure, je me basais sur le paragraphe 10 du rapport qui a été voté par la commission des libertés publiques, et qui dit très expressément, Sarah, que la commission, et donc le Parlement, «demande un débat ouvert sur une modification de la décision-cadre une telle, en vue d’étendre son champ d’application à la justification du terrorisme», etc.


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– (FR) Mr President, I would simply like to say that I am occupying a seat on the committee chairmen’s bench to which I am not entitled, because I am no longer a committee chairman, while Mr Jean-Marie Cavada, who is the Chairman of the Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs, is sitting up in the gods.

- Monsieur le Président, je voudrais simplement dire que j’occupe une place usurpée au banc des présidents de commission, puisque je ne suis plus président de commission et que mon collègue Jean-Marie Cavada, qui est président de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures siège dans les combles.


I should like to conclude by simply expressing the Commission’s appreciation to Parliament, and particularly to the Committee on Citizens’ Freedoms and Rights, Justice and Home Affairs, in the person of its chairman, Mr Watson, for the way in which you have responded, sometimes with very little time, to requests concerning the Commission’s proposals and those of the Member States.

En guise de conclusion, je voudrais dire combien la Commission sait gré au Parlement, et tout spécialement à la commission des libertés publiques et des droits des citoyens, en la personne de son président M. Graham Watson, de leurs efforts pour répondre, parfois dans des délais très courts, aux sollicitations sur les propositions de la Commission et des États membres.


A handful of members on the justice committee simply cannot arbitrarily decide if they are not going to report a bill back to the House and in that process denying members an opportunity to consider the bill at report stage.

Une poignée de membres du comité de la justice ne peuvent tout simplement pas décider arbitrairement de ne pas faire rapport d'un projet de loi à la Chambre et, ce faisant, priver les députés d'une occasion d'étudier le projet de loi à l'étape du rapport.


This was a motion that was passed in this House and sent directly to the justice committee with a timeline directive and the justice committee chairman has told the government and this House and all the people in Canada concerned about the serious crime of impaired driving that she simply will not deal with it, notwithstanding what has happened.

Il s'agit d'une motion qui a été adoptée par la Chambre et qui a été renvoyée directement au Comité de la justice avec une échéance précise, mais la présidente du Comité de la justice a dit au gouvernement, à la Chambre et à l'ensemble des Canadiens qui se préoccupent du crime grave que constitue la conduite avec facultés affaiblies qu'elle n'étudiera pas cette motion, quoi qu'il arrive.


The Chair: As that was actual testimony before us, I wonder if we could simply take what you had provided and replace it with the idea that the committee very much endorses the idea of a Department of Justice study as to the application of the youth justice law relative to the provisions of Bill S-7 and every one of its characteristics.

Le président : Étant donné qu'il s'agit de véritables témoignages devant le comité, je me demande si ne pourrions pas tout simplement prendre ce que vous nous avez fourni pour le remplacer par un texte disant que le comité appuie tout à fait l'idée d'une étude, par le ministère de la Justice, de l'application de la LSJPA dans le contexte des dispositions du projet de loi S-7 et de chacune de ses caractéristiques.


Yet we are told by those on the justice committee that most of their work, these months of work, was simply ignored by the justice minister in the bill.

Cependant, les membres du Comité de la justice nous disent que la ministre de la Justice, en élaborant ce projet de loi, n'a tout simplement pas tenu compte d'une grande partie de leur travail, de tous ces mois d'efforts.




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'justice committee simply' ->

Date index: 2022-07-05
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