Vertaling van "justice committee particularly " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Advisory Committee on the Strengthening of the Common Commercial Policy with regard in particular to Protection against Illicit Commercial Practices
Comité consultatif pour le renforcement de la politique commerciale commune, notamment en matière de défense contre les pratiques commerciales illicites

Management Committee implementing the multiannual programme of Community measures to intensify the priority areas and to ensure the continuity and consolidation of policy for enterprises, in particular small and medium-sized enterprises
Comité de gestion pour la mise en oeuvre du programme pluriannuel d'actions communautaires destiné à renforcer les actions prioritaires et à assurer la continuité de la politique d'entreprises et en particulier des petites et moyennes entreprises

Standing Committee of the European Convention on Spectator Violence and Misbehaviour at Sports Events and in particular at Football Matches
Comité permanent de la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives, et notamment de matches de football

Social Justice Connection [ SJC | Social Justice Committee of Montreal | Social Justice Committee ]
Connexion justice sociale [ CJS | Comité pour la justice sociale ]

Preparatory Committee of the Whole for the Special Session of the General Assembly Devoted to International Economic Co-operation, in particular to the Revitalization of Economic Growth and Development of the Developing Countries
Comité préparatoire plénier de la session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à la coopération économique internationale, en particulier à la relance de la croissance économique et du développement dans les pays en développement

Ad Hoc Committee to Elaborate an International Convention Dealing with the Safety and Security of United Nations and Associated Personnel, with Particular Reference to Responsibility for Attacks on Such Personnel
Comité ad hoc chargé d'élaborer une convention internationale sur la sécurité du personnel de l'Organisation des Nations Unies et du personnel associé, eu égard en particulier à la responsabilité des attaques lancées contre ce personnel

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Many jurisdictions have extensive youth justice networks, particularly Alberta and Manitoba; others have quite limited justice committees.
Plusieurs provinces et territoires ont des réseaux de justice pour les jeunes très étendus, en particulier l'Alberta et le Manitoba. D'autres n'ont créé que quelques comités de justice.

In my opinion, even the Parliamentary Secretary to the Minister of National Defence can understand that, when we talk about such a bill, it goes without saying that we should expand our discussion and thought process a bit to include the whole military justice policy, particularly since more than one recommendation was given by Justice Lamer and the Senate committee.
À mon avis, même le secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale peut comprendre que, lorsqu'on parle d'un tel projet de loi, il va de soi qu'on étende un peu notre discussion et notre réflexion sur l'ensemble de la politique concernant la justice militaire, puisqu'il y avait eu plus d'une recommandation de la part du juge Lamer et du comité sénatorial.

My final point, Mr President, is to thank all those who have worked together towards this aim, namely those who allowed us to have an agreement on first reading, particularly the Commission and the Council, but also all those political groups within the Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs and the Justice Committee who made this broad consensus possible.
Ma remarque finale, Monsieur le Président, me servira à remercier tous ceux qui ont collaboré à cet objectif. Ceux qui ont permis, notamment la Commission et le Conseil, que nous parvenions à un accord en première lecture, mais également tous les groupes politiques de la commission LIBE et de la commission des affaires juridique qui ont permis ce consensus élargi.

I also take this opportunity to thank her for her work on the justice committee, particularly for her help with my private member's bill on identity theft and pretexting.
Je profite en outre de l'occasion pour la remercier du travail qu'elle accomplit au sein du Comité de la justice, et plus particulièrement de l'aide qu'elle m'a apportée lors de l'élaboration de mon projet de loi d'initiative parlementaire sur le vol d'identité et le fait de soutirer des informations confidentielles.

9. Once again requests the Commission to notify decisions on the opening of infringement proceedings as soon as it makes such a decision, and also relevant decisions by the Court of Justice, in particular when Parliament has been petitioned on the issue in question, and observes that the Commission has not followed up on repeated calls by the Committee on Petitions in this area;
9. demande à nouveau à la Commission de notifier ses décisions concernant l'ouverture de procédures d'infraction aussitôt qu'elle prend une telle décision, ainsi que les arrêts correspondants de la Cour de justice, en particulier lorsque le Parlement a reçu une pétition portant sur le problème en question; observe que la Commission n'a pas donné suite aux demandes répétées de la commission des pétitions en la matière;

Lastly, Mr President, I wish to thank all my colleagues in the Committee on Citizens' Freedoms and Rights, Justice and Home Affairs, whose amendments have contributed to improving this report. I should also like to thank the shadow rapporteurs for their cooperation and, particularly, the socialist shadow rapporteur, Sérgio Sousa Pinto.
Enfin, Monsieur le Président, je voudrais remercier tous les collègues de la commission des libertés et des droits des citoyens qui ont contribué, par leurs amendements, à améliorer ce rapport, ainsi que les rapporteurs fictifs et, tout spécialement, le rapporteur fictif socialiste, M. Sérgio Sousa Pinto.

The Committee further takes note of the reasons advanced by the Minister of Justice.in particular, the absence of exceptional circumstances, the availability of due process and of appeal against conviction, and the importance of not providing a safe haven for those accused of murder.
Le comité note de plus les raisons avancées par le ministre de la Justice [.] en particulier, l'absence de circonstances exceptionnelles, le fait qu'il existe aux États-Unis une application régulière de la loi et un processus d'appel contre toute condamnation, l'importance de ne pas servir de refuge sûr aux personnes accusées de meurtre.

I should like to conclude by simply expressing the Commission’s appreciation to Parliament, and particularly to the Committee on Citizens’ Freedoms and Rights, Justice and Home Affairs, in the person of its chairman, Mr Watson, for the way in which you have responded, sometimes with very little time, to requests concerning the Commission’s proposals and those of the Member States.
En guise de conclusion, je voudrais dire combien la Commission sait gré au Parlement, et tout spécialement à la commission des libertés publiques et des droits des citoyens, en la personne de son président M. Graham Watson, de leurs efforts pour répondre, parfois dans des délais très courts, aux sollicitations sur les propositions de la Commission et des États membres.

Reform members of the Standing Committee on Justice paid particular attention to the view of the Canadian Police Association on Bill C-41, an authority the justice minister often cites as one of the major supporters of his gun control legislation.
Les membres réformistes du Comité permanent de la justice ont porté une attention particulière au point de vue de l'Association canadienne des policiers sur le projet de loi C-41. Le ministre de la Justice cite souvent ce groupe comme l'un des principaux partisans de sa mesure sur le contrôle des armes à feu.