Traduction de «justice brennan pointedly » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

subject to a right of appeal to the Court of Justice on points of law only
sous réserve d'un pourvoi porté devant la Cour de justice, limité aux questions de droit

decision of the Court of Justice on points of law
point de droit tranché par décision de la Cour

European network of national contact points for restorative justice
Réseau européen de points de contact nationaux pour la justice réparatrice

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mr. McMahon: Justice Brennan pointedly said that the issue of the objective had been conceded before the Supreme Court of Canada, but he did not say that the court expressly addressed itself to a case where the objective had not been conceded, and that was Somerville.
M. McMahon: Le juge Brenner a bien rappelé que la Cour suprême avait reconnu le bien-fondé de l'objectif, mais il n'a pas dit que la cour s'était expressément prononcée dans un cas où le bien-fondé de l'objectif n'avait pas été reconnu, comme dans l'affaire Somerville.