Traduction de «just pay-tv free-to-air » (Anglais → Français) :

Beside the generalist public and private free-to-air channels (about 83 channels broadcasting a total of about 550 000 hours per year), a growing number of thematic channels are broadcast within the packages offered by pay-TV operators, either via satellite or cable networks as well as by digital terrestrial broadcasting.
Outre les chaînes généralistes publiques et privées émettant en clair (environ 83 chaînes pour un temps de transmission d'environ 550 000 heures par an), un nombre croissant de chaînes thématiques émettent dans le cadre des bouquets proposés par les opérateurs de télévision à péage, soit par satellite ou réseaux câblés, soit par radiodiffusion terrestre numérique.

Preliminary indications of the overall trends for 2002 in the EU confirm negative growth for free-to-air broadcasters (an estimated -3.5 % compared to 2001) and point out a reduced pace of development for the pay-TV sector (+6% compared to 2001).
Les premières indications sur les tendances générales pour 2002 dans l'UE confirment une croissance négative pour les chaînes de télévision non payante (environ -3,5% par rapport à 2001) et soulignent un ralentissement de l'expansion du secteur de la télévision payante (+6% par rapport à 2001).

In almost all Member States the "established" free private channels, which developed in the mid-80s, are facing the competition of a new type of operator, both free and pay TVs, arriving on the market through the traditional terrestrial broadcasting pathway (Channel 5 in UK, Nelonen in Finland) or, more often, through cable and/or satellite.
Les chaînes privées gratuites "établies", qui se sont développées au milieu des années 80, sont confrontées dans pratiquement tous les États membres à la concurrence d'un nouveau type d'opérateurs, chaînes gratuites ou payantes, qui arrivent sur le marché via le mode d'émission terrestre traditionnel (Channel 5 au Royaume-Uni, Nelonen en Finlande) ou, plus souvent, par câble et/ou satellite.

Development of the TV market slowed in 2001 (+4% compared to 2000, +40% compared to 1997), mainly due to unsatisfactory results (-2.1% in 2001 compared to 2000) from traditional commercial free-to-air broadcasters suffering from a global crisis in the advertising market.
L'expansion du marché de la télévision s'est ralenti en 2001 (+4% par rapport à 2000, +40% par rapport à 1997), en raison essentiellement des résultats insatisfaisants (-2,1% en 2001 par rapport à 2000) enregistrés par les chaînes de télévision commerciales traditionnelles à accès libre affectées par une crise globale dans le marché de la publicité.

The Commission approved a French scheme under EU state aid rules, which supports households to access free-to-air TV channels that are affected by the reallocation of frequency used for TV broadcasting to wireless broadband services.
La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l’UE en matière d’aides d’État, un régime français visant à soutenir l’accès aux chaînes de télévision gratuites des ménages touchés par la réaffectation des fréquences utilisées pour la télédiffusion aux services haut débit sans fil.

The Commission's investigation showed that the geographic scope of the markets for the licensing or acquisition of audio-visual programming for free to air (FTA) and for pay TV, the wholesale supply of TV channels for free to air (FTA) and for pay TV, the retailing of audio-visual programming (free to air (FTA) and pay TV) to consumers and the sale of TV advertising airtime is national or along linguistically homogeneous areas.
L’enquête de la Commission a montré que la portée géographique des marchés de la concession de licences ou de l’acquisition de programmes audiovisuels pour la télévision à accès libre («Free to air» – FTA) et à péage, de la fourniture en gros de chaînes de télévision à accès libre et à péage, de la vente au détail de programmes audiovisuels (à accès libre et à péage) aux consommateurs et de la vente de temps d’antenne publicitaire à la télévision est nationale ou correspond à des zones homogènes d’un point de vue linguistique.

Home video, pay TV, free TV, the Internet and other platforms, combined with the Internal Market, now allow easier access to films made in other EU Member States.
La vidéo à domicile, la télévision à péage, la télévision en libre accès, l'internet et d'autres plateformes, combinés au marché intérieur, facilitent maintenant l'accès aux films produits dans d'autres États membres de l'UE.

The Italian rule on television advertising, which lays down lower hourly limits for advertising for pay-TV broadcasters than for free-to-air TV broadcasters, is, in principle, compatible with European Union law
La réglementation italienne sur la publicité télévisée prévoyant des limites horaires plus basses pour les télévisions payantes que pour celles à accès libre est, en principe, conforme au droit de l’Union

That court asks the Court of Justice whether the Audiovisual Media Services Directive, the principle of equal treatment and the fundamental freedoms guaranteed by the TFEU permit a national rule which lays down lower hourly television advertising limits for pay-TV broadcasters than those laid down for free-to-air TV broadcasters.
Cette juridiction demande à la Cour de justice si la directive « services de médias audiovisuels », ainsi que le principe d’égalité de traitement et des libertés fondamentales garanties par le traité FUE admettent une réglementation nationale qui prévoit des limites horaires de diffusion de la publicité télévisée plus basses pour les télévisions payantes que pour celles à accès libre.

The transmission of advertising spots by other free-to-air TV broadcasters may not exceed 15% of daily programming time and 18% of each hour, whilst for pay-TV broadcasters, it could not exceed, for 2011, 14% of each hour (in those two cases, any advertising in excess thereof – which, in any event, cannot exceed 2% in any given hour – must be offset by a reduction in the preceding or following hour).
La diffusion de spots de publicité sur les autres télévisions en clair ne peut dépasser 15 % du temps quotidien de programmation et 18 % de chaque heure, tandis que pour les télévisions payantes, elle ne pouvait dépasser, pour l’année 2011, 14 % de chaque heure (dans ces deux cas, tout dépassement éventuel – qui ne peut, en tout état de cause, être supérieur à 2 % en une heure – doit être récupéré sur l’heure précédente ou suivante).