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Vertaling van "just made so eloquently had already " (Engels → Frans) :

For existing roaming customers who have not made their choice within this time frame, it is appropriate to distinguish between those who had already opted for a specific roaming tariff or package before the entry into force of this Regulation and those who had not.

Pour les clients en itinérance existants qui n’ont pas fait de choix pendant le délai en question, il convient de faire une distinction entre ceux qui avaient déjà opté pour un tarif ou une formule d’itinérance spécifique avant l’entrée en vigueur du présent règlement, et ceux qui ne l’avaient pas fait.


Senator Kenny: I was asking if the honourable senator was aware that each of the points that he just made so eloquently had already been made to the previous Speaker, Senator Molgat, and that he had ruled that the bill was in order?

Le sénateur Kenny: Je demandais si le sénateur savait que tous les points qu'il vient de faire ressortir avec éloquence avaient été présentés à l'ancien Président, le sénateur Molgat, et que ce dernier a déclaré le projet de loi recevable?


In particular, ordering the institution to pay the costs, even though it is the successful party, may be justified by lack of due diligence in the pre-litigation procedure where, first, it allowed the period of four months laid down in Article 90(1) of the Staff Regulations to elapse before adopting an express decision rejecting the request made by the official concerned, and second, it did not draw the official’s attention, in the decision at issue, to the fact that an implied rejection decision had ...[+++]

En particulier, la mise des dépens à la charge de l’institution, bien que partie gagnante, peut être justifiée par le manque de diligence de celle-ci lors de la procédure précontentieuse, lorsque, d’une part, elle a laissé s’écouler le délai de quatre mois, prévu à l’article 90, paragraphe 1, du statut, avant d’adopter une décision explicite de rejet de la demande présentée par le fonctionnaire concerné et, d’autre part, n’a pas attiré l’attention de l’intéressé, dans la décision en cause, sur la circonstance qu’une décision implicite de rejet était déjà intervenue et que le délai de réclamation de trois mois courait à compter de cette d ...[+++]


When the current government put together Bill C-10, which is, by and large, a housekeeping bill on tax law, it was natural for us to include in the bill a piece of draft legislation that had already been written and had broad support but had just never made it through the House of Commons and Senate for procedural reasons and because of elections and other interruptions.

Lorsque le gouvernement actuel a élaboré le projet de loi C-10, qui est, dans l'ensemble, un projet de loi fiscal d'ordre administratif, il allait de soi pour nous d'y inclure un avant-projet de loi qui avait déjà été rédigé et qui était appuyé par un grand nombre de députés, mais qui n'avait jamais franchi toutes les étapes à la Chambre des communes et au Sénat pour des raisons de procédure et en raison d'élections et d'autres interruptions.


The Office claims that, as regards the question which torches should be considered to be common or coming naturally to mind, adequate findings had already been made by the Second Board of Appeal, particularly in the light of the series of representations of other shapes of torch produced by the appellant.

L’OHMI allègue que, s’agissant de savoir quelles lampes de poche il convient de considérer comme habituelles ou venant naturellement à l’esprit, les constatations suffisantes avaient déjà été établies par la deuxième chambre de recours, compte tenu notamment de la série de représentations d’autres formes de lampes produite par la requérante.


But I had not realized they had already made a presentation, so I'll just brush over this part lightly.

Je n'avais pas réalisé qu'elle avait déjà comparu devant vous, et je vais donc passer rapidement sur cette partie.


This network will play an important role in the benchmarking of European Biotechnology Policies that has just been launched and has already made a constructive contribution to the previously mentioned finance issue.

Ce réseau jouera un rôle important dans l'étalonnage des politiques européennes en matière de biotechnologie qui viennent d'être lancées, et a déjà apporté une contribution positive au problème de financement mentionné précédemment.


The parties argued that payment for the registration service provided had already been covered by other registry fees charged, and that in any case the charges were not payment for services rendered because some of them were levied where no registration had actually been made and because the actual costs of providing the service ...[+++]

Les parties ont soutenu que la rémunération du service rendu pour l'inscription a déjà été couverte par des droits de chancellerie perçus par ailleurs et qu'en tout état de cause les taxes ne sont pas rémunératoires d'un service rendu, du fait que certaines sont perçues sans aucune inscription effective et que les coûts réels du service n'ont pas été calculés préalablement.


Finally, the Commission reiterated that all national legislation in the Member States of the European Community contains the principle of exempting prior use, which allows anyone who had already used the invention in the European Community, or had made effective and serious preparations for such use, before the patent was filed [66], to continue such use or to use the invention as envisaged in the preparations.

Enfin, la Commission a rappelé qu'il existe dans la plupart des législations nationales des États membres de la Communauté européenne le principe de l'exception d'usage antérieur qui permet à toute personne qui avant le dépôt du brevet [66]utilisait déjà l'invention dans la Communauté européenne ou faisait des préparatifs effectifs et sérieux de poursuivre ladite utilisation ou d'utiliser l'invention comme envisagée dans les préparatifs.


The downloading of cuts on to many provinces has meant that they have had to slash health care, about which my colleague in the New Democratic Party has already spoken so eloquently, and to cut back in terms of education and social assistance.

Parce que les compressions leur ont été transférées, de nombreuses provinces canadiennes ont dû sabrer dans des domaines comme les soins de santé, ce dont ma collègue du Nouveau Parti démocratique a déjà parlé avec beaucoup d'éloquence, et comme l'éducation et l'aide sociale.




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Date index: 2022-05-06
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