Traduction de «just been established » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

An Act to protect persons accused of a crime from undue public speculation and suspicion before guilt has been established
Loi pourvoyant à la protection de toute personne accusée d'un crime des conjectures et des soupçons injustifiés dont elle peut faire l'objet de la part du public avant que sa culpabilité ne soit établie

just in time | Just-in-Time | JIT [Abbr.]
juste à temps

apply working principles within healthcare and social services | use socially just working principles | apply socially just working principles | work in accordance with social principles
appliquer des principes de travail socialement équitables

just perceptible color difference | just perceptible colour difference | JPCD [Abbr.]
différence de couleur juste perceptible

just in time delivery | just-in-time supply
approvisionnement dit en flux tendu | livraison juste à temps

oversee the management of an establishment | supervise establishment management | supervise the management of an establishment | supervising the management of an establishment -
superviser la gestion d’un établissement

establish an aquarium | establish, monitor and maintain aquarium | establish aquarium | establish the aquarium
mettre en place un aquarium

Definition: A dementia developing in the course of established Parkinson's disease. No particular distinguishing clinical features have yet been demonstrated. | Dementia in:paralysis agitans | parkinsonism
Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie de Parkinson avérée. Aucune caractéristique clinique distinctive n'a été mise en évidence jusqu'ici. | Démence dans:paralysie agitante | parkinsonisme

Recognition of Crimes Against Humanities Act [ An Act to establish by the beginning of the twenty-first century an exhibit in the Canadian Museum of Civilization to recognize the crimes against humanity as defined by the United Nations that have been perpetrated during the twentieth century ]
Loi sur la reconnaissance des crimes contre l'humanité [ Loi établissant d'ici le début du vingt et unième siècle une exposition au Musée canadien des civilisations pour reconnaître les crimes contre l'humanité, tel que l'expression est définie par les Nations Unies, qui ont été perpétrés au cours du vingtième ]

right of establishment [ freedom of establishment ]
droit d'établissement [ liberté d'établissement ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Believes that extending the exemplary role of public buildings to all levels of public administration, and not just central government, will help fully tap the cost-effective potential of buildings, since this has been proven to be the sector with the highest potential, not only for energy savings, but also for delivering other wider benefits, including increased comfort and wellbeing; considers in this respect that Member States should be required to establish an internal mechanism for sharing achievement of the 3 % renovation target between the different public administration levels, and that the flexibility to opt for other measures should be maintained and their impact quantified, as an alternative approach to paragraphs 1 and 2.
estime qu'étendre le rôle exemplaire des bâtiments publics à tous les niveaux de l'administration publique, et pas seulement au gouvernement central, permettrait d'exploiter pleinement le potentiel coût/avantages des bâtiments, étant donné que ce secteur s'est avéré être le secteur qui possède le plus haut potentiel, non seulement en matière d'économies d'énergie, mais également en raison des autres avantages plus généraux qu'il offre, notamment un confort et un bien-être accrus; estime à cet égard que les États membres devraient être tenus de mettre en place un mécanisme interne de répartition des efforts visant à atteindre l'objectif de 3 % entre les différents niveaux de l'administration publique, et que la possibilité de choisir d'autres mesures devrait être maintenue et leur impact devrait être quantifié, comme solution de remplacement aux paragraphes 1 et 2.

· The current systems for managing the strategies (PACs, NCPs) are just becoming established.
· la mise en place des systèmes actuels de gestion des stratégies (CDP, PCN) vient de commencer.

Where tissues and cells are transferred from a tissue establishment to another operator just for storage and/or for further distribution, the tissue establishment may already apply the Single European Code on their final label in addition to the donation identification sequence which should be applied at least in the accompanying documentation.
Lorsque des tissus et cellules sont transférés d'un établissement de tissus à un autre opérateur uniquement pour le stockage et/ou la distribution, l'établissement de tissus peut déjà appliquer le code européen unique sur son étiquette finale en plus de la séquence d'identification du don qui doit être utilisée au moins dans les documents d'accompagnement.

establishment of social dialogue as an element of good governance and to promote fair and just working conditions.
mise en place d'un dialogue social en tant qu'élément de bonne gouvernance et dans le but de promouvoir des conditions de travail justes et équitables.

establishment of social dialogue as an element of good governance and to promote fair and just working conditions;
mise en place d'un dialogue social en tant qu'élément de bonne gouvernance et dans le but de promouvoir des conditions de travail justes et équitables;

Spain has established management strategies for just two species but has set up a number of working groups to address species and related issues.
L’Espagne a mis en place des stratégies de gestion pour deux espèces seulement, mais a créé plusieurs groupes de travail sur la problématique de la conservation des espèces et d’autres questions connexes.

This requires some concentration of funding, not just on centres and networks that are already excellent (in a particular type/area of research, teaching/training or community service) – but also on those who have the potential to become excellent and to challenge established leaders.
Il en résulte la nécessité de concentrer dans une certaine mesure le financement non seulement sur les centres et réseaux dont l'excellence est d'ores et déjà avérée (dans un certain type/domaine de recherche, d'enseignement/formation ou de service à la communauté), mais aussi sur ceux qui ont le potentiel de devenir excellents et de défier les premiers de classe.

(vi) Where it is not possible to establish reliable type-specific reference conditions for a quality element in a surface water body type due to high degrees of natural variability in that element, not just as a result of seasonal variations, then that element may be excluded from the assessment of ecological status for that surface water type.
vi) S'il est impossible d'établir des conditions de référence caractéristiques valables pour un élément de qualité dans un type de masse d'eau de surface en raison de la forte variabilité naturelle de cet élément, et pas uniquement du fait des variations saisonnières, cet élément peut être exclu de l'évaluation de l'état écologique pour ce type d'eau de surface.

(vi)Where it is not possible to establish reliable type-specific reference conditions for a quality element in a surface water body type due to high degrees of natural variability in that element, not just as a result of seasonal variations, then that element may be excluded from the assessment of ecological status for that surface water type.
vi)S'il est impossible d'établir des conditions de référence caractéristiques valables pour un élément de qualité dans un type de masse d'eau de surface en raison de la forte variabilité naturelle de cet élément, et pas uniquement du fait des variations saisonnières, cet élément peut être exclu de l'évaluation de l'état écologique pour ce type d'eau de surface.