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AFMP
AccDO
Agreement on the Free Movement of Persons
The June 1996 By-Election An Evolving System

Traduction de «june the ndp » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Agreement on the Accession of the Hellenic Republic to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic acceded by the Agreement signed at Paris on 27 November 1990, and to which the Kingdom of Spain and the Hellenic Republic acceded by the Agreements signed at Bonn on 25 June 1991

Accord d'adhésion de la République hellénique à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la Rép. fédérale d'Allemagne et de la Rép. française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la Rép. italienne (..) et le Royaume d'Espagne et la Rép. portugaise (..)


Agreement on the Accession of the Republic of Austria to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic, the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic, and the Hellenic Republic acceded by the Agreements signed on 27 November 1990, on 25 June 1991 and on 6 November 1992 respectively

Accord d'adhésion de la République d'Autriche à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle ont adhéré la République italienne, le Royaume d'Espagne et la République portugaise, et la République hellénique par les Accords signés respectivement le 27 novembre 1990, le 25 juin 1991 et le 6 novembre 1992


Agreement on the Accession of the Portuguese Republic to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic acceded by the Agreement signed at Paris on 27 November 1990

Accord d'adhésion de la République portugaise à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la République italienne par l'Accord signé à Paris le 27 novembre 1990


The June 1996 By-Election: An Evolving System [ The June 1996 By-election: An Evolving System: Report of the Chief Electoral Officer of Canada ]

L'élection partielle de juin 1996 : Un système en évolution [ L'élection partielle de juin 1996: un système en évolution: rapport du Directeur général des élections du Canada ]


Canadian position with respect to conventions and recommendations adopted at the 81th and 82th sessions of the International Labour Conference, Geneva, June 1994, and June 1995

Position du Canada sur les conventions et recommandations adoptées aux 81e et 82e sessions de la Conférence internationale du travail, Genève, juin 1994 et juin 1995


Ordinance of 17 June 1996 on the Swiss Accreditation Systemcheme and the Designation of Testing, Conformity Certification, Registration and Approval Bodies | Accreditation and Designation Ordinance of 17 June 1996 [ AccDO ]

Ordonnance du 17 juin 1996 sur le système suisse d'accréditation et la désignation de laboratoires d'essais et d'organismes d'évaluation de la conformité, d'enregistrement et d'homologation | Ordonnance sur l'accréditation et la désignation [ OAccD ]


Amendments to the Excise Tax Act, a Related Act, the Cultural Property Export and Import Act, the Customs Act, the Excise Act, the Income Tax Act and the Tax Court of Canada Act : explanatory notes - June 1999

Modifications de la Loi sur la taxe d'accise et d'une loi connexe, de la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, de la Loi sur les douanes, de la Loi sur l'accise, de la Loi de l'impôt sur le revenu et de la Loi sur la Cour canadienne d


Agreement on the Free Movement of Persons | Agreement of 21 June 1999 between the European Community and its Member States, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other, on the free movement of persons [ AFMP | AFMP ]

Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes | Accord sur la libre circulation des personnes [ ALCP ]


Agreement of 9 June 1993 between the Government of the Swiss Confederation and the Government of the Federal Republic of Germany on the mutual exchange of visual and audio-visual teaching aids for military purposes

Accord du 9 juin 1993 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne concernant la remise réciproque de moyens didactiques visuels et audiovisuels pour le domaine militaire
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
In June, the NDP wrote to the minister seeking action on layoffs of Canadian ironworkers at oil sands operations and their replacement by temporary foreign workers.

En juin, le NPD a écrit au ministre responsable pour lui demander d'intervenir à la suite de la mise à pied de travailleurs de l’acier dans des exploitations de sables bitumineux qui ont été remplacés par des travailleurs étrangers temporaires.


Members will recall that back in June, the NDP brought forward a motion that was adopted unanimously.

Les députés se rappelleront que, en juin, le NPD a présenté une motion adoptée à l'unanimité.


While I am very pleased that in June the NDP motion passed unanimously in the House and that all parties supported that initiative, the budget implementation bill and this Conservative pension scheme failed to take the NDP motion into account, despite its passing unanimously.

Je suis ravie que, en juin, la Chambre ait adopté à l'unanimité la motion du NPD et que tous les partis aient souscrit à cette initiative, mais ni le projet de loi d'exécution du budget, ni ce projet de loi des conservateurs sur les régimes de pensions collectifs n'en tiennent compte.


In June, the hon. member for Dartmouth — Cole Harbour introduced a bill in the House that I had the honour of supporting. The bill lays out how an NDP government will protect the employment insurance fund to ensure that the contributions are used for their intended purpose.

En juin dernier, le député de Dartmouth — Cole Harbour a déposé à la Chambre un projet de loi que j'ai eu l'honneur d'appuyer et qui explique comment un gouvernement néo-démocrate protégera la caisse de l'assurance-emploi, afin que les cotisations servent à ce pourquoi elles ont été prélevées.


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The bill is consistent with a motion passed by the House on June 8, 1999, confirming the definition of marriage as a union of a man and woman, although not consistent with official NDP policy, nor the publicly stated policy of the member for Burnaby—Douglas, nor in fact the leader of the New Democratic Party.

Ce projet de loi s'inscrit dans la suite logique d'une motion adoptée par la Chambre le 8 juin 1999 et confirmant que le mariage est une union entre un homme et une femme, même si cela ne correspond pas à la politique officielle du NPD, ni à la politique énoncée publiquement par le député de Burnaby—Douglas ou le chef du Nouveau Parti démocratique.




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Date index: 2025-09-16
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