Vertaling van "june gave rise " (Engels → Frans) :

(c) if the return is required to be filed under section 233.2 in respect of a trust, at the time of each transaction, if any, entered into by the person or partnership after March 5, 1996 and before June 23, 2000 that gave rise to the requirement to file a return for a taxation year of the trust that ended before 2007 or that affects the information to be reported in the return, it was reasonable to expect that sufficient information would be available to the person or partnership to comply with section 233.2 in respect of each taxation year of the trust that ended before 2007;
c) dans le cas d’une déclaration à produire en application de l’article 233.2 à l’égard d’une fiducie, il était raisonnable de s’attendre, au moment de chaque opération conclue par la personne ou la société de personnes, après le 5 mars 1996 et avant le 23 juin 2000, qui a donné lieu à l’obligation de produire une déclaration pour une année d’imposition de la fiducie s’étant terminée avant 2007 ou qui touche les renseignements à y indiquer, que la personne ou la société de personnes disposerait de renseignements suffisants pour se conformer à cet article pour chaque année d’imposition de la fiducie s’étant terminée avant 2007;

The economic and financial crisis has extensively impacted fiscal balances and the public and private debt in some EU Member States and gave rise to calls for assistance from Greece (in May 2010 and Mach 2012), Ireland (from December 2010 to December 2013), Portugal (May 2011) and Cyprus (June 2013).
La crise économique et financière a eu un effet profond sur les équilibres en matière fiscale et sur la dette publique et privée dans certains États membres de l'Union; elle a en outre amené la Grèce à demander une aide financière (mai 2010 et mai 2012), tout comme l'Irlande (de décembre 2010 à décembre 2013), le Portugal (mai 2011) et Chypre (juin 2013).

The clashes in May and June 2009 gave rise to war crimes and crimes against humanity, and thousands of civilians lost their lives.
Les affrontements de mai et juin 2009 ont donné lieu à des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, et des milliers de civils ont trouvé la mort.

A. whereas there are serious indications that the June presidential elections were marred by massive fraud; whereas this gave rise to a large scale protest movement (the 'Green Movement'); whereas mass demonstrations have been continuing over the past months inside and outside Iran,
A. considérant qu'il existe de sérieuses raisons de penser que les élections présidentielles de juin ont été entachées de fraudes massives, entraînant un grand mouvement de protestation (appelé "mouvement vert"); considérant que les manifestations de masse se sont poursuivies ces derniers mois tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'Iran,

It was, precisely, the existence of deep cultural and historical connections, combined with the relationship's strategic potential, that gave rise to the idea of negotiating an EU-Mercosur Association Agreement that would include a free-trade area, at the First Summit of EU and Mercosur Heads of State and Government, held in Rio de Janeiro in June 1999.
C'est en ayant précisément à l'esprit les liens culturels et historiques profonds qui existent entre les deux régions et le potentiel stratégique de cette relation que d'aucuns ont eu l'idée de négocier un accord d'association global UE-Mercosur - avec une ZLE - lors du premier Sommet réunissant les chefs d'État et de gouvernement de l'UE et du Mercosur à Rio de Janeiro, en juin 1999.

In response to the flood events of summer/autumn 2002, the water directors and the Commission started an action on flood protection which gave rise to a manual of best practice which was agreed in June 2003.
En réponse aux crues de l'été/automne 2002, les directeurs de l'eau et la Commission ont lancé une action relative à la protection contre les inondations qui a débouché sur la préparation d'un manuel sur les meilleures pratiques agréé en juin 2003.

the Kosovo crisis (25 March to 10 June) gave rise to a heightened degree of awareness, as reflected in the declarations of Cologne (4-5 June) and Helsinki (10-11 December) and in the first decisions instituting a common European security and defence policy (CESDP) with both civilian and military dimensions;
la crise du Kosovo (25 mars-10 juin) a provoqué une prise de conscience qui s'est traduite par les déclarations de Cologne (4/5 juin) et d'Helsinki (10/11 décembre) et les premières décisions (mettant en place une politique européenne commune en matière de sécurité et de défense (PECSD), dotée d'un volet civil et d'un volet militaire,

Mr. Rock: Mr. Speaker, I rise on a point of order in respect of a response that I gave on June 1, 1995 to a question from the hon. member for Kootenay East dealing with agents supported by the government in criminal matters.
M. Rock: Monsieur le Président, j’invoque le Règlement au sujet d’une réponse que j’ai donnée le 1 juin 1995 à une question qu’avait posée le député de Kootenay–Est concernant des avocats retenus par le gouvernement dans des affaires criminelles.