Traduction de «june and subsequent » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cockchafer | European chafer | European june beetle | European june bug | june beetle | june bug | summer chafer
hanneton de la St.-Jean | hanneton européen | hanneton solsticial

Agreement on the Accession of the Republic of Austria to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic, the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic, and the Hellenic Republic acceded by the Agreements signed on 27 November 1990, on 25 June 1991 and on 6 November 1992 respectively
Accord d'adhésion de la République d'Autriche à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle ont adhéré la République italienne, le Royaume d'Espagne et la République portugaise, et la République hellénique par les Accords signés respectivement le 27 novembre 1990, le 25 juin 1991 et le 6 novembre 1992

Agreement on the Accession of the Hellenic Republic to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic acceded by the Agreement signed at Paris on 27 November 1990, and to which the Kingdom of Spain and the Hellenic Republic acceded by the Agreements signed at Bonn on 25 June 1991
Accord d'adhésion de la République hellénique à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la Rép. fédérale d'Allemagne et de la Rép. française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la Rép. italienne (..) et le Royaume d'Espagne et la Rép. portugaise (..)

subsequent lienee [ subsequent lienholder | subsequent lien holder | subsequent lienor ]
titulaire de privilège de rang postérieur

subsequent events review | review for subsequent events | review of subsequent events | post-balance sheet review | post-year-end audit
contrôle des événements postérieurs à la clôture | vérification des événements postérieurs à la clôture | diligences propres à identifier les événements postérieurs

fee simple defeasible by condition subsequent [ fee simple subject to condition subsequent | fee simple upon condition subsequent ]
fief simple sous condition résolutoire

subsequent events review [ post-balance sheet review | review for subsequent events | review of subsequent events ]
examen des événements postérieurs à la clôture [ contrôle des événements postérieurs à la clôture | vérification des événements postérieurs à la clôture ]

June grass pollen
pollen de keulérie

estate defeasible upon condition subsequent | estate upon condition subsequent
domaine sous condition résolutoire

subsequent events procedures | subsequent events review procedures
contrôle des événements postérieurs | procédures à l'égard des événements postérieurs | procédés de contrôle des événements postérieurs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The TEN financial assistance committee met on 8 June and subsequently approved by written consultation 13 feasibility and other studies for which the Commission proposed financial assistance of EUR 13.6 million.
Le comité compétent en matière de concours financier aux RTE s'est réuni le 8 juin et a approuvé par consultation écrite 13 études, notamment de faisabilité, pour lesquelles la Commission a proposé l'octroi d'une aide financière de 13,6 millions d'euros.

The TEN financial assistance Committee met on 19 June and subsequently approved 13 feasibility and other studies for which the Commission proposed financial assistance of EUR 18.9 million.
Le comité compétent en matière de concours financier aux RTE s'est réuni le 19 juin et a approuvé par la suite 13 études, notamment de faisabilité, pour lesquelles la Commission a proposé l'octroi d'une aide financière de 18,9 millions d'euros.

18. Expresses satisfaction with the release of hostages held by the illegally armed groups in eastern Ukraine and calls for the freeing of Ukrainian prisoners detained in the Russian Federation; points in particular to the case of Nadezhda Savchenko, a Ukrainian volunteer captured by the separatists in June 2014, subsequently transferred to Russia and still being held in detention; points also to the cases of the film-makers and journalists Oleg Sentsov, Oleskiy Chierny, Gennadiy Afanasiev and Aleksandr Kolchenko, captured in Crimea;
18. exprime sa satisfaction à la suite de la libération des otages détenus par les groupes armés illégaux dans l'est de l'Ukraine et réclame également celle des prisonniers ukrainiens détenus en Russie; cite tout particulièrement le cas de Nadejda Savtchenko, une volontaire ukrainienne qui a été capturée par les séparatistes en juin 2014, puis transférée en Russie où elle est maintenue en détention; souligne également le cas des cinéastes et des journalistes Oleg Sentsov, Oleskiy Chierny, Gennadiy Afanasiev et Aleksandr Kolchenko, capturés en Crimée;

1. By 30 June 2016 and by 30 June each subsequent year until and including2024, the Member State shall submit to the Commission an annual implementation report on implementation of the rural development programme in the previous calendar year.
1. Pour le 30 juin 2016, et pour le 30 juin de chaque année suivante jusqu'à l'année 2024 comprise, les États membres présentent à la Commission un rapport annuel sur la mise en œuvre du programme de développement rural au cours de l'année civile écoulée.

1. By 30 June 2016 and by 30 June each subsequent year until and including 2022 , the Member State shall submit to the Commission an annual implementation report on implementation of the rural development programme in the previous calendar year.
1. Pour le 30 juin 2016 , et pour le 30 juin de chaque année suivante jusqu'à l'année 2022 comprise, les États membres présentent à la Commission un rapport annuel sur la mise en œuvre du programme de développement rural au cours de l'année civile écoulée.

1. By 30 June 2016 and by 30 June each subsequent year until and including 2022, the Member State shall submit to the Commission an annual implementation report on implementation of the rural development programme in the previous calendar year.
1. Pour le 30 juin 2016, et pour le 30 juin de chaque année suivante jusqu'à l'année 2022 comprise, les États membres présentent à la Commission un rapport annuel sur la mise en œuvre du programme de développement rural au cours de l'année civile écoulée.

Member States shall notify those provisions to the Commission by 1 June 2015 and shall notify it without delay of any subsequent amendment affecting them.
Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le 1er juin 2015 et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.

Any dyes or colouring agents used in the product must be permitted by Council Directive 76/768/EEC relating to cosmetic products and its subsequent amendments, or must be permitted by European Parliament and Council Directive 94/36/EC of 30 June 1994 on colours for use in foodstuffs and its subsequent amendments, or must be characterised by environmental properties that do not imply classification with R50-53 or R51-53 risk phrases, in accordance with Directive 67/548/EEC and its amendments.
Les teintures ou agents colorants utilisés dans le produit doivent être autorisés par la directive 76/768/CEE et ses modifications ultérieures, ou par la directive 94/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 1994 concernant les colorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires et ses modifications ultérieures, ou bien doivent se caractériser par des propriétés environnementales n'impliquant pas leur classification par les phrases de risque R50-53 ou R51-53 au titre de la directive 67/548/CEE et ses modifications.

It also welcomed the agreement on the Common List of Military Equipment covered by the EU Code of Conduct reached on 13 June 2000, subsequent to the Council’s first report.
Il se félicitait également de l'accord sur la liste commune des équipements militaires couverts par le code de conduite de l'Union européenne, accord intervenu le 13 juin 2000, à la suite du premier rapport du Conseil.

The cumulative recovery system (CRS) in the rice sector was introduced for a trial period running from mid-1997 to the end of June 1998 (subsequently extended to 31 December 1998) following a commitment given by the Community to GATT.
Le système de recouvrement cumulatif dans le secteur du riz a été mis en place, à titre d'essai, de la mi-1997 à la fin juin 1998 (et prolongé au 31 décembre 1998) en raison d'un engagement souscrit dans le cadre du GATT.