Traduction de «june agreed four » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Internal Agreement between Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council, on the Financing and Administration of Community Aid under the Financial Protocol to the Partnership Agreement between the African, Caribbean and Pacific States and the European Community and its Member States signed in Cotonou (Benin) on 23 June 2000 and the allocation of financial assistance for the Overseas Countries and Territories to which Part Four of the EC Treaty applies
Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du protocole financier de l'accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses Etats membres, signé à Cotonou (Bénin) le 23 juin 2000, et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

AD. whereas some of the committee’s work was hindered by the fact that a number of the Member States and the Council did not reply in due time (see Annex 2) and, in the end, did not forward all the documents requested or simply made courtesy replies that hardly touched upon the substance of the requests made; whereas out of 17 MNCs invited , only four agreed to appear before the committee in June and July 2015 at the first invitation; whereas a further 11 MNCs agreed to appear before the committee only after the report was voted in the TAXE Committee and after repeated invitations, such that a new extraordinary meeting had to be convened shortly before the vote in plenary (see Annex 3); whereas the Commission did not fully cooperate either and send all room documents and informal meeting notes from the Code of Conduct meetings, only offering, because of some Member States’ intransigence, a limited consultation procedure; whereas the committee’s term of office therefore had to be extended;
AD. considérant que certains travaux de la commission ont été entravés par le fait qu'un certain nombre d'États membres et le Conseil n'ont pas répondu en temps utile (voir annexe 2) et, en fin de compte, n'ont pas produit tous les documents demandés ou ont simplement envoyé une réponse de courtoisie qui ne portait que de loin sur la substance des demandes; que sur les 17 multinationales invitées, seules 4 ont accepté à la première invitation de se présenter devant la commission en juin et juillet 2015; que 11 autres multinationales ont accepté de se présenter devant la commission TAXE uniquement après qu'elle eut voté son rapport et après des invitations répétées, de sorte qu'une nouvelle réunion extraordinaire a dû être convoquée peu de temps avant le vote en plénière (voir annexe 3); considérant que la Commission n'a pas non plus pleinement coopéré en n'envoyant pas tous les documents de séance et comptes rendus des réunions informelles sur le code de conduite, et en ne prévoyant qu'une procédure de consultation limitée en raison de l'intransigeance de certains États membres; que la durée du mandat de la commission a donc dû être prolongée;

It was agreed, That with regard to the Sub-Committee study of the situation in Sudan at least four weekly hearings, beginning on May 6, 2003, take place prior to the June adjournment.
Il est convenu, Que, relativement à l’étude du Sous-comité sur la situation au Soudan, il y ait au moins quatre audiences hebdomadaires, à compter du 6 mai 2003, avant l’ajournement de juin.

On June 8, 1998, the House agreed, by unanimous consent that the Chair would not receive motions pursuant to Standing Order 57 (closure) or Standing Order 78 (time allocation) for the remainder of the session, an Order which was rescinded four sitting days later (Journals, June 8, 1998, p. 948; June 12, 1998, pp. 1027-8).
Le 8 juin 1998, la Chambre a convenu, du consentement unanime, que la présidence ne recevrait plus de motions en vertu de l’article 57 (clôture) ou de l’article 78 (attribution de temps) pour le reste de la session, ordre annulé quatre jours de séance plus tard (Journaux, 8 juin 1998, p. 948; 12 juin 1998, p. 1027-8).

S. whereas the Council appointed Ms Rosalind Marsden as the European Union Special Representative (EUSR) for Sudan in August 2010 and subsequently enlarged and extended her mandate, but in June 2013 only agreed to a four-month extension until 31 October 2013 in order to integrate it into the mandate of the EUSR for the Horn of Africa, despite her outstanding work and her important role in leveraging the EU’s various tools and influence on the developments in the region; whereas without a designated EU Special Representative for Sudan/South Sudan, the EU will be side-lined in international negotiations and efforts;
S. considérant que le Conseil a nommé M Rosalind Marsden en tant que représentante spéciale de l'Union européenne (RSUE) pour le Soudan en août 2010 et a ensuite élargi et prolongé son mandat mais a accepté uniquement une prolongation de quatre mois en juin 2013 jusqu'au 31 octobre 2013 afin d'intégrer son mandat avec celui du RSUE pour la Corne de l'Afrique, en dépit de son travail exceptionnel et de son rôle important pour tirer parti des différents instruments de l'UE et de son influence sur les développements dans la région; considérant qu'en l'absence de représentant spécial de l'Union désigné pour le Soudan/Soudan du Sud, l'Union européenne sera reléguée à un rôle secondaire dans le cadre des négociations et des actions internationales;

The first meeting in June agreed four themes for enhancing cooperation between the European Union and OPEC. These were: oil market developments, in both the short and medium-to-long terms; energy policies; energy technologies; and energy-related multilateral issues.
La première réunion, en juin, a convenu de quatre sujets touchant au renforcement de la coopération entre l’Union européenne et l’OPEP, à savoir l’évolution du marché pétrolier - à court et moyen terme -, les politiques énergétiques, les technologies énergétiques et les questions multilatérales liées à l’énergie.

E. whereas on 13 June 2006 the Presidents of the four Andean countries met in Quito, responded positively to the Vienna requirement and agreed to consolidate their desire for integration and push forward the process leading to the start of negotiations on the Association Agreement between the Andean Community (CAN) and the EU,
E. considérant que, le 13 juin 2006, les présidents des quatre États andins se sont réunis à Quito, ont réagi de façon positive aux exigences définies à Vienne et sont convenus de consolider leur volonté d'intégration et d'encourager le processus en vue du lancement des négociations de l'accord d'association entre la Communauté andine (CAN) et l'UE;

I move: Pursuant to its mandate in relation to the comprehensive review of the Young Offenders Act, phase II, and specifically, to observe how the youth justice system operates in practice, that six members of the Standing Committee on Justice and Legal Affairs, four from the Liberal Party, including the chair, one from the Bloc Quebecois, and one from the Reform Party, be authorized to travel to Toronto, London and Windsor, Ontario from Sunday, June 2 to Thursday, June 6, 1996 in order to hold public hearings, visit sites, young offender facilities and programs, and meet with officials, and that the necessary staff do accompany the committee. Motion agreed to.
Je propose: Que, conformément à son mandat concernant la Révision globale de la Loi sur les jeunes contrevenants (Étape II) et particulièrement afin d'observer comment le système judiciaire pour la jeunesse fonctionne dans la pratique, le Comité permanent de la justice et des questions juridiques (six membres: quatre du Parti libéral, incluant la présidence, un du Bloc québécois et un du Parti réformiste) soit autorisé à se déplacer à Toronto, London et Windsor (Ontario) du dimanche 2 juin au jeudi 6 juin 1996 afin de tenir des audiences publiques, de visiter les installations et des lieux où sont offerts des programmes à l'intention des jeunes contrevenants et de rencontrer les intervenants dans le processus, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité (La motion est adoptée.)

I urge the government which, through its secretary of state, has already agreed to the four conditions, the four criteria proposed by Mr. Landry in June, to include these criteria in the core of Bill.
J'exhorte alors le gouvernement qui, par l'entremise de son secrétaire d'État, avait déjà apposé sa signature sur les quatre conditions, les quatre critères présentés par M. Landry en juin dernier, à accepter d'inclure ces critères dans le coeur de la loi.

[99] In June 1987, the House agreed to further amendments to the Standing Orders governing Supply: to provide for 48 hours’ notice to oppose any item in the estimates in the supply period ending June 30; to provide for a revision to the number of days assigned to each supply period; to provide for a maximum of four votable Opposition motions in each supply period within a total of eight votable motions overall; and to provide for a change in the reporting time (on Fridays) for a standing committee in which the consideration of Main Estimates had been extended.
[99] En juin 1987, la Chambre a adopté de nouvelles modifications aux dispositions visant les subsides : préavis de 48 heures pour s’opposer à tout poste d’un budget des dépenses pendant la période des subsides se terminant le 30 juin; révision du nombre de jours désignés pour chaque période des subsides; pour chaque période des subsides, imposition d’une limite de quatre motions de l’opposition pouvant faire l’objet d’un vote sur un total global de huit motions pouvant faire l’objet d’un vote; et établissement d’un nouvel échéancier de rapport (les vendredis) pour un comité permanent devant prolonger son étude du budget principal des dépenses.