Traduction de «june 2013 entitled » (Anglais → Français) :

In its Communication of 29 June 2011 entitled 'A Budget for Europe 2020', the Commission proposed to address with a single common strategic framework for research and innovation the areas covered by the Seventh Framework Programme of the European Community for research, technological development and demonstration activities (2007-2013) ('the Seventh Framework Programme') adopted by Decision No 1982/2006/EC of the European Parliament and of the Council , and the innovation part of the Competitiveness and Innovation Framework Programme (2007 to 2013) established by Decision No 1639/2006/EC of the European Parliament and of the Council , as well as the European Institute of Innovation and Technology (the 'EIT') established by Regulation (EC) No 294/2008 of the European Parliament and of the Council , in order to contribute to attaining the Europe 2020 strategy target of raising spending on research and development to 3 % of GDP by 2020.
Dans sa communication du 29 juin 2011 intitulée "Un budget pour la stratégie Europe 2020", la Commission a proposé d'intégrer dans un cadre stratégique commun pour la recherche et l'innovation unique les domaines couverts par le septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) (ci-après dénommé "septième programme-cadre") adopté par la décision no 1982/2006/CE du Parlement européen et du Conseil , et le volet "innovation" du programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité (2007-2013) établi par la décision no 1639/2006/CE du Parlement européen et du Conseil , ainsi que l'Institut européen d'innovation et de technologie (EIT) créé par le règlement (CE) no 294/2008 du Parlement européen et du Conseil , en vue de contribuer à atteindre l'objectif, défini dans la stratégie Europe 2020, de faire passer à 3 % du PIB d'ici 2020 les dépenses en matière de recherche et de développement.

– having regard to the Commission communication of 5 June 2013 entitled ‘Synthesis of the Commission’s management achievements in 2012’ (COM(2013)0334),
– vu la communication de la Commission du 5 juin 2013 intitulée "Synthèse des réalisations de la Commission en matière de gestion pour l'année 2012" (COM(2013)0334),

The Programme should be implemented taking into account the recommendations and measures listed in the Commission communication of 6 June 2013 entitled ‘Stepping up the fight against cigarette smuggling and other forms of illicit trade in tobacco products — A comprehensive EU Strategy’.
Le programme devrait être mis en œuvre compte tenu des recommandations et mesures énumérées dans la communication de la Commission du 6 juin 2013 intitulée «Renforcer la lutte contre la contrebande de cigarettes et les autres formes de commerce illicite de produits du tabac – une stratégie globale de l’Union européenne».

– having regard to the Commission communication of 17 June 2013 entitled ‘4th Annual Report on Immigration and Asylum (2012)’ (COM(2013)0422),
– vu la communication de la Commission du 17 juin 2013 intitulée «Immigration et asile (2012). Quatrième rapport annuel» (COM(2013)0422),

– having regard to the Commission communication of 18 June 2013 entitled 'Commission follow-up to the “TOP TEN” Consultation of SMEs on EU Regulation’ (COM(2013)0446),
– vu la communication de la Commission du 18 juin 2013 intitulée "Suite donnée par la Commission à la consultation "Top 10" des PME sur la réglementation de l'UE" (COM(2013)0446 final),

The current governance of the European Semester promotes implementation of the relevant country specific recommendations, and the Council conclusions of 20 June 2013 entitled ‘Towards social investment for growth and cohesion’ provide further guidance for the efforts to secure inclusive growth.
La gouvernance actuelle mise en place dans le cadre du Semestre européen encourage l'application des recommandations par pays correspondantes, et les conclusions du Conseil du 20 juin 2013 intitulées «Investir dans le domaine social en faveur de la croissance et de la cohésion» offrent des orientations supplémentaires sur les actions à entreprendre pour assurer une croissance inclusive.

In its Communication of 26 June 2013 entitled ‘Steps forward in implementing national Roma integration strategies’, the Commission highlighted the need for further action in order to secure the necessary preconditions for the successful implementation of measures aimed at speeding up progress on Roma integration as soon as possible.
Dans sa communication du 26 juin 2013 intitulée «Avancées réalisées dans la mise en œuvre des stratégies nationales d'intégration des Roms», la Commission a souligné la nécessité de poursuivre l'action pour créer les conditions préalables indispensables au succès des mesures destinées à accélérer les progrès dans l'intégration des Roms, dès que possible.

– having regard to the Commission Communication of 11 June 2013 entitled ‘Towards a European Horizontal Framework for Collective Redress’ (COM(2013)0401),
– vu la communication de la Commission du 11 juin 2013, intitulée «Vers un cadre horizontal européen pour les recours collectifs» (COM(2013)0401),

– having regard to the Commission Communication of 11 June 2013 entitled ‘Towards a European Horizontal Framework for Collective Redress’ (COM(2013)0401),
– vu la communication de la Commission du 11 juin 2013, intitulée "Vers un cadre horizontal européen pour les recours collectifs" (COM(2013)0401),

Discussions on the post-2015 framework have started: building on the Commission communication of 13 October 2011 entitled ‘Increasing the impact of EU Development Policy: an Agenda for Change’ and the Council Conclusions of 14 May 2012 on the Agenda for Change, which have already resulted in a major reorientation of Union development policies, the Commission has set out its views in its communication of 27 February 2013 entitled ‘A decent life for all, ending poverty and giving the world a sustainable future’ and in its conclusions of 25 June 2013 the Council adopted ‘The Overarching Post-2015 Agenda’, with the aim of addressing the shortcomings of the current development framework and setting out a common approach to bringing together poverty eradication and sustainability concerns in an overarching international framework.
Les discussions portant sur le cadre pour l'après 2015 ont débuté: sur la base de la communication de la Commission du 13 octobre 2011 intitulée «Accroître l'impact de la politique de développement de l'Union européenne: un programme pour le changement» et des conclusions du Conseil du 14 mai 2012 sur le programme pour le changement, qui ont déjà entraîné une réorientation majeure des politiques de développement de l'Union, la Commission a exposé son point de vue dans sa communication du 27 février 2013 intitulée «Une vie décente pour tous: éradiquer la pauvreté et offrir au monde un avenir durable» et, dans ses conclusions du 25 juin 2013, le Conseil a adopté le «Programme général pour l'après-2015», qui vise à remédier aux lacunes du cadre de développement actuel et à définir une approche commune pour regrouper en un cadre international universel la question de l'éradication de la pauvreté et celle de la durabilité.