Vertaling van "june 2011 member " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Internal Agreement between Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council, on the Financing and Administration of Community Aid under the Financial Protocol to the Partnership Agreement between the African, Caribbean and Pacific States and the European Community and its Member States signed in Cotonou (Benin) on 23 June 2000 and the allocation of financial assistance for the Overseas Countries and Territories to which Part Four of the EC Treaty applies
Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du protocole financier de l'accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses Etats membres, signé à Cotonou (Bénin) le 23 juin 2000, et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE

Directive 2011/98/EU on a single application procedure for a single permit for third-country nationals to reside and work in the territory of a Member State and on a common set of rights for third-country workers legally residing in a Member State | Single Permit Directive
Directive permis unique | Directive 2011/98/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d'un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d'un État membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre

Declaration against Racism and Xenophobia | Joint Declaration by the European Parliament, the Council, the representatives of the Member States, meeting within the Council, and the Commission against racism and xenophobia, of 11 June 1986
Déclaration commune du Parlement européen, du Conseil, des représentants des Etats membres réunis au sein du Conseil et de la Commission contre la racisme et la xénophobie, du 11 juin 1986

Ordinance of 10 and 22 June 2011 on Investment Foundations [ IFoundO ]
Ordonnance du 10 et 22 juin 2011 sur les fondations de placement [ OFP ]

Ordinance of 22 June 2011 on the Oversight of Occupational Pension Schemes [ OPO 1 ]
Ordonnance du 22 juin 2011 sur la surveillance dans la prévoyance professionnelle [ OPP 1 ]

Federal Act of 17 June 2011 on Metrology | Metrology Act [ MetrA ]
Loi fédérale du 17 juin 2011 sur la métrologie [ LMétr ]

Council Directive 90/385/EEC of 20 June 1990 on the approximation of the laws of the Member States relating to active implantable medical devices [ AIMD Directive | Active Implantable Medical Devices directive ]
Directive 90/385/CEE du Conseil, du 20 juin 1990, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs médicaux implantables actifs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Since 10 June 2011 Member of the European Court of Auditors
Depuis le 10 juin 2011 Membre de la Cour des comptes européenne

In June 2011, Member States committed themselves to developing evidence-based and comprehensive national strategies to reduce early school leaving by the end of 2012.
En juin 2011, les États membres se sont engagés à élaborer des stratégies nationales globales et fondées sur des données probantes pour réduire le taux de décrochage d’ici la fin de l’année 2012.

The Finnish delegation informed the Council that Finland joined the political declaration made by eleven Member States at the Environment Council on June 2011, expressing their intention not to use certain industrial gas credits for national compliance under Decision 406/2009/EC on the effort of Member States to reduce their greenhouse gas emissions .
La délégation finlandaise a informé le Conseil que la Finlande s'associait à la déclaration politique présentée par onze États membres lors de la session du Conseil "Environnement" en juin 2011, dans laquelle ils expriment leur intention de ne pas utiliser les crédits liés à certains gaz industriels pour respecter leurs engagements nationaux dans le cadre de la décision 406/2009/CE relative à l'effort à fournir par les États membres pour réduire leurs émission de gaz à effet de serre.

Brussels, 30 June 2011 - The EU and the Republic of Indonesia signed on 29 June 2011 in Brussels an aviation agreement which will restore a sound legal basis for developing future aviation relations between Indonesia and EU Member States.
Bruxelles, le 30 juin 2011 – L’Union européenne et la République d’Indonésie ont signé le 29 juin 2011, à Bruxelles, un accord dans le domaine de l’aviation, qui rétablira une base juridique saine permettant de développer les relations futures dans ce domaine entre l’Indonésie et les États membres de l’UE.

The Council adopted two decisions on the participation of the EU and its member states in the opening of negotiations on a legally binding agreement (LBA) on forests in Europe during the next Forest Europe ministerial conference on 14 to 16 June 2011.
Le Conseil a adopté deux décisions sur la participation de l'UE et de ses États membres à l'ouverture de négociations relatives à un accord juridiquement contraignant sur les forêts en Europe, lors de la prochaine conférence ministérielle dans le cadre du processus Forest Europe, qui se tiendra du 14 au 16 juin 2011.

The Council appointed Mr H.G. WESSBERG as a member of the Court of Auditors for the period from 10 June 2011 to 28 February 2012 (10438/11).
Le Conseil a nommé M. H.G. WESSBERG membre de la Cour des comptes pour la période du 10 juin 2011 au 28 février 2012 (doc. 10438/11).

5 . By 30 June 2011 , Member States will report to the Commission on the implementation of paragraphs 3 and 4 , and in particular, whether the necessary conditions for implementation of integrated pest management are in place.
5. Le 30 juin 2011 au plus tard, les États membres font rapport à la Commission sur la mise en œuvre des paragraphes 3 et 4 , en particulier sur la mise en place des conditions nécessaires à la mise en œuvre de la lutte intégrée contre les ravageurs.

4. By 30 June 2011, Member States will report to the Commission on the implementation of paragraphs 2 and 3, and in particular, whether the necessary conditions for implementation of integrated pest management are in place.
4. Le 30 juin 2011 au plus tard, les États membres font rapport à la Commission sur la mise en œuvre des paragraphes 2 et 3, en particulier sur la mise en place des conditions nécessaires à la mise en œuvre de la lutte intégrée contre les ravageurs.

Not later than 30 June 2011, Member States shall submit to the Commission a second EEAP.
Au plus tard le 30 juin 2011, les États membres présentent un deuxième PAEE à la Commission.