Vertaling van "june 2011 found " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Federal Act of 17 June 2011 on Metrology | Metrology Act [ MetrA ]
Loi fédérale du 17 juin 2011 sur la métrologie [ LMétr ]

Ordinance of 22 June 2011 on the Oversight of Occupational Pension Schemes [ OPO 1 ]
Ordonnance du 22 juin 2011 sur la surveillance dans la prévoyance professionnelle [ OPP 1 ]

Ordinance of 10 and 22 June 2011 on Investment Foundations [ IFoundO ]
Ordonnance du 10 et 22 juin 2011 sur les fondations de placement [ OFP ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A. whereas a study published by the CGIA in Mestre on 26 September 2015 found that ‘between the end of June 2011 and the same period in 2015, total figures for bank lending to companies fell by EUR 104.6 billion, while the number of cases of extortion and usury-related offences reported by police to the judiciary rose exponentially. In 2011, 352 cases of usury were reported; in 2013 (last date for which figures are available) this number had risen to 460, (+30.7 %) while cases of extortions had risen from 6 099 to 6 884 (+12.9 %)’;
A. considérant que la confédération générale italienne de l'artisanat de Mestre, dans une étude publiée le 26 septembre 2015, indique qu'entre la fin juin 2011 et la fin juin 2015, le montant des prêts bancaires aux entreprises a baissé de 104,6 milliards d'euros, tandis que le nombre d'extorsions et de délits d'usure dénoncé par les forces de l'ordre à l'autorité judiciaire a considérablement augmenté: ainsi, les plaintes pour délit d'usure s'élevaient à 352 en 2011, puis à 460 en 2013 (dernières données disponibles), soit une augmentation de 30,7 %, tandis que le nombre d'extorsions est passé de 6 099 à 6 884, soit une augmentation de 12,9 %;

The Commission's progress report of June 2011 found significant progress in this, but more work is needed.
Le rapport de suivi de la Commission de juin 2011 a constaté des progrès considérables dans ce domaine, mais des efforts supplémentaires sont encore nécessaires.

The poll, carried out in June 2011, found that the European public is more concerned about climate change than it was in 2009 – and that climate change remains a greater worry than the economic situation.
Il ressort du sondage , réalisé en juin 2011, que les citoyens européens sont davantage préoccupés par le changement climatique qu'ils ne l'étaient en 2009 et que ce dernier reste pour eux une source d'inquiétude plus grande que la situation économique.

Furthermore, the Court has found that Portugal had not, as at 7 June 2011, designated by means of a procedure consistent with the directive the undertakings responsible for providing the universal service.
D’autre part, la Cour constate qu’au 7 juin 2011, le Portugal n’avait pas désigné, au moyen d’une procédure conforme à la directive, les entreprises chargées de fournir le service universel.

A veterinary inspection mission carried out in Bahrain in June 2011 found sufficient evidence that Bahrain had implemented measures to control the disease in the north and that surveillance carried out throughout the territory of Bahrain confirmed the continued absence of this disease in the southern part of Bahrain.
Une mission d’inspection vétérinaire effectuée à Bahreïn en juin 2011 a trouvé des éléments prouvant à suffisance que, dans le nord de ce pays, les autorités avaient pris des mesures pour lutter contre la maladie et que la surveillance exercée sur l’ensemble du territoire confirmait que le sud du pays restait indemne de cette dernière.

F. whereas the BICI (Bahrain Independent Commission of Inquiry) report, commissioned by the King last June and published in November 2011, found that 35 people had died in last year's unrest, including five security personnel and five detainees tortured to death while in custody; whereas the BICI's report concluded that excessive force had been used against peaceful protesters, political activists, human rights defenders and journalists, that torture was widespread and that many people were on trial or had been sentenced to prison terms for exercising their rights to freedom of expression and assembly; whereas in its report, the BICI expressed the view that the trials did not comply with international standards of due process, or with Bahrain's own Criminal Code;
F. considérant que le rapport de la commission d'enquête indépendante de Bahreïn (CEIB), établi à la demande du roi en juin dernier et publié en novembre 2011, a conclu que trente-cinq personnes étaient mortes dans les troubles de l'année dernière, dont cinq membres des services de sécurité et cinq prisonniers torturés à mort pendant leur détention; que le rapport de la CEIB a conclu qu'il avait été fait un usage excessif de la force contre des manifestants pacifiques, militants politiques, défenseurs des droits de l'homme et journalistes, que la torture était largement répandue et que de nombreuses personnes étaient jugées ou avaient été condamnées à des peines d'emprisonnement pour avoir exercé leurs droits à la liberté d'expression et de réunion; que, dans son rapport, la CEIB a estimé que les procès ne respectaient pas les normes internationales de régularité des procédures ou même le code pénal bahreïnien;

F. whereas the BICI (Bahrain Independent Commission of Inquiry) report, commissioned by the King last June and published in November 2011, found that 35 people had died in last year’s unrest, including five security personnel and five detainees tortured to death while in custody; whereas the BICI’s report concluded that excessive force had been used against peaceful protesters, political activists, human rights defenders and journalists, that torture was widespread and that many people were on trial or had been sentenced to prison terms for exercising their rights to freedom of expression and assembly; whereas in its report, the BICI expressed the view that the trials did not comply with international standards of due process, or with Bahrain’s own Criminal Code;
F. considérant que le rapport de la commission d'enquête indépendante de Bahreïn (CEIB), établi à la demande du roi en juin dernier et publié en novembre 2011, a conclu que trente-cinq personnes étaient mortes dans les troubles de l'année dernière, dont cinq membres des services de sécurité et cinq prisonniers torturés à mort pendant leur détention; que le rapport de la CEIB a conclu qu'il avait été fait un usage excessif de la force contre des manifestants pacifiques, militants politiques, défenseurs des droits de l'homme et journalistes, que la torture était largement répandue et que de nombreuses personnes étaient jugées ou avaient été condamnées à des peines d'emprisonnement pour avoir exercé leurs droits à la liberté d'expression et de réunion; que, dans son rapport, la CEIB a estimé que les procès ne respectaient pas les normes internationales de régularité des procédures ou même le code pénal bahreïnien;

An agreement on a balanced compromise text was found in June 2011, following negotiations between the European Parliament (EP) and the Council.
Un accord sur un texte de compromis équilibré a été trouvé en juin 2011, à la suite de négociations entre le Parlement européen (PE) et le Conseil.

By decisions adopted in 2001, the Commission found that those measures were incompatible with the common market, and that was upheld by the Court on 9 June 2011 .
Par décisions adoptées en 2001, la Commission a estimé que ces mesures étaient incompatibles avec le marché commun, ce qui a été confirmé par la Cour le 9 juin 2011.

Brussels, 29 June 2011 – The European Commission has found aid granted by Germany to Gesellschaft für Weinabsatz (GfW) incompatible with the EU State aid rules.
Bruxelles, le 29 juin 2011 – La Commission européenne estime que l'aide accordée par l'Allemagne à l'entreprise Gesellschaft für Weinabsatz (GfW) est incompatible avec les règles de l'UE applicables aux aides d'État.