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Federal Act of 17 June 2011 on Metrology
IFoundO
MetrA
Metrology Act
OPO 1

Traduction de «june 2011 because » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Ordinance of 22 June 2011 on the Oversight of Occupational Pension Schemes [ OPO 1 ]

Ordonnance du 22 juin 2011 sur la surveillance dans la prévoyance professionnelle [ OPP 1 ]


Federal Act of 17 June 2011 on Metrology | Metrology Act [ MetrA ]

Loi fédérale du 17 juin 2011 sur la métrologie [ LMétr ]


Ordinance of 10 and 22 June 2011 on Investment Foundations [ IFoundO ]

Ordonnance du 10 et 22 juin 2011 sur les fondations de placement [ OFP ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(1b) In its resolution of 8 June 2011 on Investing in the future: a new Multiannual Financial Framework (MFF) for a competitive, sustainable and inclusive Europe, the European Parliament considered that the European Globalisation Adjustment Fund (EGF) had been successful in providing EU solidarity and support to workers made redundant because of the adverse effects of globalisation and the global financial and economic crisis and should, therefore, be maintained under the new MFF.

(1 ter) Dans sa résolution du 8 juin 2011 intitulée "Investir dans l’avenir: un nouveau cadre financier pluriannuel (CFP) pour une Europe compétitive, durable et inclusive", le Parlement européen considérait que le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) a permis à l'Union d'apporter solidarité et soutien aux travailleurs licenciés en raison des effets négatifs de la mondialisation et de la crise économique et financière mondiale et qu'il devrait par conséquent être maintenu dans le cadre du nouveau CFP; il se disait toutefois convaincu que les procédures de mise en œuvre du soutien dans le cadre du FE ...[+++]


There have been three convictions, as I have mentioned, under Canada's foreign bribery law since it took effect in 1999: Hydro Kleen Group was fined $25,000 in 2005 for bribing a U.S. immigration officer at the Calgary airport; Niko Resources was fined $9.5 million in June 2011 because its subsidiary in Bangladesh paid for a vehicle and travel expenses for the former Blangladeshi state minister for energy and mineral resources; and, Griffiths Energy International was fined $10 million in January of this year, after it agreed to pay $2 million to the wife of Chad's ambassador to Canada and allowed her and two others to buy shares at dis ...[+++]

Comme je l'ai dit, il y a eu trois condamnations depuis l'entrée en vigueur de la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers, en 1999: le groupe Hydro Kleen a été condamné à une amende de 25 000 $ en 2005 pour avoir offert un pot-de-vin à un agent des douanes américaines à l'aéroport de Calgary; la société Niko Resources s'est vu imposer une amende de 9,5 millions de dollars en juin 2011 pour avoir, par l'intermédiaire de sa filiale au Bangladesh, mis un véhicule à la disposition de l'ancien ministre d'État à l’Énergie et aux Ressources minérales du Bangladesh et lui avoir payé ses frais de déplacement; l'ent ...[+++]


Brussels, 10 June 2011 - The European Commission has proposed to extend the temporary crisis-related derogation that allows European Globalisation Fund (EGF) to be used for workers made redundant as a result of the current financial and economic crisis in addition to those losing their job because of changes in global trade patterns.

Bruxelles, le 10 juin 2011 – La Commission européenne a proposé la prolongation de la dérogation temporaire qui permet, en raison de la crise, l’intervention du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) en faveur de travailleurs qui doivent la perte de leur emploi à la crise financière et économique actuelle, et non à des modifications de la structure du commerce mondial.


Brussels, 29 June 2011 - The European Commission has concluded that the unlimited state guarantee granted to the lnstitut Français du Pétrole Énergies Nouvelles (IFP) because of its status as a public body constitutes state aid compatible with the internal market as long as the IFP's economic activities are conducted solely on an ancillary basis and are connected with its main activity, which is public research.

Bruxelles, 29 juin 2011 - La Commission européenne a conclu que la garantie illimitée d'État conférée à l'lnstitut Français du Pétrole Énergies Nouvelles (« IFP ») par son statut d'établissement public constitue une aide d'État compatible avec le Marché Intérieur, pour autant que les activités économiques de l'IFP soient uniquement exercées à titre accessoire et demeurent en lien avec son activité principale de recherche publique.


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O. whereas following the decision by the European Council of 23 June 2011 to extend sanctions against Syrian officials and businessmen responsible for the ongoing violence, and to impose sanctions also on Iranian officials because of their involvement in the violence in Syria, the Syrian Foreign Affairs Minister has declared that Syria will withdraw its membership in Euro-Mediterranean co-operation,

O. considérant que, à la suite de la décision du Conseil européen du 23 juin 2011 d'étendre les sanctions contre les fonctionnaires et les hommes d'affaires syriens responsables des violences en cours et d'imposer également des sanctions aux fonctionnaires iraniens du fait de leur implication dans les violences en Syrie, le ministre des affaires étrangères syrien a déclaré que la Syrie se retirerait de la coopération euro-méditerranéenne,


19. Recalls that as a consequence of the 2008 decision of the Nuclear Suppliers Group (NSG) on the exemption rule for India, China offered similar nuclear technology exports to Pakistan; deeply regrets the position taken by several European leaders in 2010 in favour of granting India full membership in the Nuclear Suppliers Group (NSG) namely French President Sarkozy and German Chancellor Merkel; calls on EU Member States to abandon the idea of a NSG membership for India ahead of the June 2011 NSG meeting in the Netherlands because it would ...[+++]

19. rappelle qu'à la suite de la décision prise en 2008 par le groupe des fournisseurs nucléaires (GFN) d'accorder une dérogation à l'Inde, la Chine a proposé d'exporter des technologies nucléaires similaires vers le Pakistan; déplore vivement la position adoptée en 2010 par plusieurs dirigeants européens, à savoir le Président français Sarkozy et la Chancelière allemande Merkel, en faveur d'une adhésion pleine et entière de l'Inde au groupe des fournisseurs nucléaires; demande aux États membres de l'Union de renoncer à l'idée d'une adhésion de l'Inde au groupe des fournisseurs nucléaires avant la réunion dudit groupe qui doit se tenir en juin 2011 ...[+++]Pays-Bas, étant donné que cela renforcerait et officialiserait la pratique consistant à appliquer deux poids et deux mesures, tout en affaiblissant sérieusement les efforts internationaux consentis dans le domaine de la non-prolifération et du désarmement nucléaires conformément au plan d'action convenu lors de la Conférence d'examen 2010 du traité de non-prolifération; invite instamment les États membres de l'Union à annuler la dérogation décidée en 2008 en faveur de l'Inde et à n'accorder à ce pays le droit de siéger au GFN que s'il signe, ratifie et met en œuvre toutes les normes internationales applicables en matière de non-prolifération et de désarmement nucléaires, comme le traité sur l'interdiction complète des essais nucléaires (CTBT) et le traité interdisant la production de matières fissiles (FMCT);


− (LT) I agreed with this document, because by letter of 18 February 2011 the European Council consulted the European Parliament on the appointment of Peter Praet as a member of the Executive Board of the European Central Bank for a term of office of eight years with effect from 1 June 2011.

− (LT) Je suis d’accord avec ce document, parce que par lettre du 18 février 2011, le Conseil européen a consulté le Parlement européen sur la nomination de Peter Praet à la fonction de membre du directoire de la Banque centrale européenne pour un mandat de huit ans à compter du 1er juin 2011.


Hon. members will recall that, in June 2011, we had to filibuster for 56 hours because the rights of postal workers were being violated.

On se souvient qu'au mois de juin 2011, on a dû faire de l'obstruction systématique pendant 56 heures, puisque les droits des postiers étaient brimés.


This Budget review now seems unlikely to be completed before the Multiannual Financial Framework (MFF) is proposed in the first quarter of 2011, because Commission President Barroso wants prior agreement on the EU 2020 Strategy – scheduled for the June 2010 European Council.

Il semble désormais acquis que le réexamen du budget ne sera pas achevé avant le premier trimestre 2011, date à laquelle la proposition de cadre financier pluriannuel devrait être présentée. En effet, M. Barroso souhaite, en sa qualité de président de la Commission, un accord préalable sur la stratégie «Europe 2020» – programmée pour le Conseil européen de juin 2010.


We received the Main Estimates for 2011-12 in March; however, because of the election, the identical document was sent to us again in June.

Nous avons reçu le Budget principal des dépenses 2011-2012 en mars.




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