Vertaling van "june 2009 resulted " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Directive 2009/52/EC of the European Parliament and of the Council of 18 June 2009 providing for minimum standards on sanctions and measures against employers of illegally staying third-country nationals | Employers Sanctions Directive
directive sanction | Directive 2009/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 prévoyant des normes minimales concernant les sanctions et les mesures à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier

Federal Act of 12 June 2009 on Product Safety [ ProdSA ]
Loi du 12 juin 2009 sur la sécurité des produits [ LSPro ]

Ordinance of 24 June 2009 on the Federal Air Transport Service [ ATSO ]
Ordonnance du 24 juin 2009 concernant le service de transport aérien de la Confédération [ O-STAC ]

Federal Act of 12 June 2009 on Value Added Tax | VAT Act [ VATA ]
Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée | Loi sur la TVA [ LTVA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

103. Is greatly concerned that Iran has continued in 2008 and 2009 to suppress independent human rights defenders and members of civil society, and that serious violations of human rights have persisted, even increased; condemns the arbitrary arrest, torture and imprisonment of human rights defenders for their work, on the charge of "activities contrary to national security"; regrets the current government policy directed against teachers and academics, barring students from access to higher education, and condemns the persecution and imprisonment of student activists; regrets the turmoil in the aftermath of the 12 June 2009 Presidential elections and the violence used by the Iranian authorities, resulting in the arbitrary detention of at least 400 people, the reported killing of at least 40, mass trials of people accused of crimes against national security, the ill-treatment and torture that took place, and the death sentences issued;
103. est profondément préoccupé par la poursuite, en 2008 et en 2009, des répressions à l'encontre des défenseurs indépendants des droits de l'homme et des membres de la société civile en Iran et par la persistance, voire l'augmentation, dans ce pays, des violations graves de ces droits; condamne les arrestations arbitraires, la torture et l'emprisonnement dont sont victimes les défenseurs des droits de l'homme au motif que leurs travaux constituent des "activités contraires à la sécurité nationale"; déplore la politique du gouvernement actuel à l'égard des professeurs et du monde universitaire, qui empêche les étudiants d'avoir accès à l'enseignement supérieur, et condamne les persécutions et l'emprisonnement dont sont victimes les étudiants militants; déplore les troubles qui ont suivi les élections présidentielles du 12 juin 2009 et la violence qui a été utilisée par les autorités iraniennes, qui se sont soldées par l'arrestation arbitraire d'au moins 400 personnes, l'assassinat d'au moins 40 personnes, le jugement en masse de personnes accusées de crimes contre la sécurité nationale, le recours aux mauvais traitements et à la torture, ainsi que par des condamnations à mort;

The Quartet reaffirms its full commitment to its previous statements, including in Trieste on 26 June 2009, in New York on 24 September 2009, and its statement in Moscow on 19 March 2010 which provides that direct, bilateral negotiations that resolve all final status issues should "lead to a settlement, negotiated between the parties, that ends the occupation which began in 1967 and results in the emergence of an independent, democratic, and viable Palestinian state living side by side in peace and security with Israel and its other neighbours".
Le Quatuor rappelle qu'il adhère sans faille à ses précédentes déclarations, notamment celles de Trieste, du 26 juin 2009, de New York, du 24 septembre 2009, ainsi qu'à sa déclaration de Moscou, du 19 mars 2010, qui prévoit que des pourparlers bilatéraux directs devraient "aboutir à un règlement, négocié entre les parties [.], qui mette fin à l'occupation qui a commencé en 1967 et donne naissance à un État palestinien indépendant, démocratique et viable coexistant dans la paix et la sécurité avec Israël et ses autres voisins".

E. whereas, at the end of June 2009, notional amounts of all types of OTC contracts stood at US$605tn, gross market values, which provide a measure of market risk, at US$25trn and gross credit exposures, which take into account bilateral netting agreement, at US$3.7trn, and whereas, in a context of excessive leverage, an undercapitalised banking system and the losses resulting from structured finance assets, OTC derivatives have helped to make large market participants mutually dependent even when they are regulated entities.
E. considérant que les montants notionnels de tous les types de contrats OTC ont atteint 605 milliers de milliards d’USD à la fin du mois de juin 2009, que les valeurs vénales brutes, qui donnent une mesure du risque du marché, ont atteint 25 milliers de milliards d’USD et que le risque de crédit brut, qui prend en compte la convention de compensation bilatérale, a atteint 3,7 milliers de milliards d’USD; que, dans un contexte de levier trop important, la sous-capitalisation du système bancaire et les pertes résultant des actifs financiers structurés, les produits dérivés OTC ont contribué à une interdépendance entre de grands acteurs du marché même dans le cas d’entités régulées,

E. whereas, at the end of June 2009, notional amounts of all types of OTC contracts stood at US$605tn, gross market values, which provide a measure of market risk, at US$25trn and gross credit exposures, which take into account bilateral netting agreement, at US$3.7trn, and whereas, in a context of excessive leverage, an undercapitalised banking system and the losses resulting from structured finance assets, OTC derivatives have helped to make large market participants mutually dependent even when they are regulated entities,
E. considérant que les montants notionnels de tous les types de contrats OTC ont atteint 605 milliers de milliards d'USD à la fin du mois de juin 2009, que les valeurs vénales brutes, qui donnent une mesure du risque du marché, ont atteint 25 milliers de milliards d'USD et que le risque de crédit brut, qui prend en compte la convention de compensation bilatérale, a atteint 3,7 milliers de milliards d'USD; que, dans un contexte de levier trop important, la sous-capitalisation du système bancaire et les pertes résultant des actifs financiers structurés, les produits dérivés OTC ont contribué à une interdépendance entre de grands acteurs du marché même dans le cas d'entités régulées,

The Presidency Conclusions of the European Council of 18 and 19 June 2009 stipulate in Annex 4 that in order to fill the additional seats, the Member States concerned will designate persons, in accordance with their national law and on the condition that they have been elected through direct universal suffrage, notably either in an ad hoc election, or with reference to the results of the European elections of June 2009, or by having their national parliament appoint, from its midst, the requisite number of members.
Dans les conclusions du Conseil européen des 18 et 19 juin 2009, la Présidence affirme, à l’annexe 4, que pour attribuer les sièges supplémentaires, les États membres désigneront des personnes, conformément à leur législation nationale et pour autant qu’elles aient été élues au suffrage universel direct, notamment soit par une élection ad hoc, soit par référence aux résultats des élections européennes de juin 2009, soit par désignation par leur parlement national, en son sein, du nombre de députés requis.

As a result, in June 2009, Prime Minister Harper appointed the Task Force on Financial Literacy, which was mandated to make recommendations to the Minister of Finance on a national strategy to improve financial literacy in Canada.
Par conséquent, en juin 2009, le premier ministre Harper a mis en place le Groupe de travail sur la littératie financière, qui avait pour mandat de faire des recommandations au ministre des Finances en vue de l'élaboration d'une stratégie nationale visant à améliorer la littératie financière au Canada.

The results of the June 2009 independent review conducted by an outside IT auditor— Could we have those results?
Les résultats de l'examen indépendant de juin 2009 qui a été fait par un vérificateur d'informatique extérieur.

On 12 March 2009, the date the bill received royal assent, a motion was adopted in the Senate referring those elements of the new BIA dealing with equitable compensation to the Standing Senate Committee on Human Rights (the “Committee”) for study.[7] Other aspects of Bill C-10 were referred to other Senate committees.[8] Each committee is required to report the results of their study back to the Senate by 11 June 2009.
Comme le Sénat estimait qu’un examen plus détaillé du projet de loi C‑10 s’imposait, différents comités sénatoriaux ont été chargés d’effectuer une étude. Le 12 mars 2009, date de la sanction royale, le Sénat a adopté une motion qui confiait au Comité sénatorial permanent des droits de la personne (le « Comité ») l’étude des éléments de la Loi d’exécution du budget de 2009 concernant la rémunération équitable[7].

Passing the motion would result in a separate study on guaranteed annual income with a deadline of June 30, 2009, with many of the same provisions as a new study would have.
Si elle était adoptée, il y aurait une étude distincte du revenu annuel garanti qui devrait être terminée le 30 juin 2009, avec un bon nombre d'éléments identiques à ceux d'une nouvelle étude.