Vertaling van "june 2009 could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Directive 2009/52/EC of the European Parliament and of the Council of 18 June 2009 providing for minimum standards on sanctions and measures against employers of illegally staying third-country nationals | Employers Sanctions Directive
directive sanction | Directive 2009/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 prévoyant des normes minimales concernant les sanctions et les mesures à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier

Federal Act of 12 June 2009 on Value Added Tax | VAT Act [ VATA ]
Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée | Loi sur la TVA [ LTVA ]

Ordinance of 24 June 2009 on the Federal Air Transport Service [ ATSO ]
Ordonnance du 24 juin 2009 concernant le service de transport aérien de la Confédération [ O-STAC ]

Federal Act of 12 June 2009 on Product Safety [ ProdSA ]
Loi du 12 juin 2009 sur la sécurité des produits [ LSPro ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Where the law of another Member State is designated, the network created by Council Decision 2001/470/EC of 28 May 2001 establishing a European Judicial Network in civil and commercial matters, as amended by Decision 568/2009/EC of 18 June 2009, could play a part in assisting the courts with regard to the content of foreign law.
En cas de désignation de la loi d'un autre État membre, le réseau créé par la décision 2001/470/CE du Conseil du 28 mai 2001 relative à la création d'un réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale, telle que modifiée par la décision 568/2009/CE du 18 juin 2009, pourrait jouer un rôle d'information des juridictions sur le contenu de la loi étrangère.

The compliance proceedings were concluded in June 2009 and in February 2010 the dispute on the level of sanctions that the EU could impose was referred to an arbitration panel.
La procédure de mise en conformité a été clôturée en juin 2009 et, en février 2010, le différend sur le niveau des sanctions que l’Union européenne pouvait imposer a été soumis à un groupe spécial d’arbitrage.

In other words, if, as you said, there were so many different definitions that you could not come to a precise view, which I think was your conclusion, would your ability to have come to a precise view been enhanced substantially if the rules that were brought in in June of 2012 had been brought in, let's say, June of 2009?
Autrement dit si, comme vous l'avez dit, il y avait tant de définitions différentes que vous ne pouviez pas vous faire une idée précise ce qui, je crois, constitue votre conclusion, est-ce que votre capacité de vous faire une idée précise se serait considérablement améliorée si le Règlement adopté en juin 2012 avait été en vigueur disons, en juin 2009?

In June 2009, the Commission made suggestions to Sweden, on how the press aid scheme could be brought in line with EU state aid rules (see IP/09/940).
En juin 2009, la Commission a présenté des suggestions à la Suède, visant à mettre le régime d'aides à la presse en conformité avec les règles de l'UE relatives aux aides d'Etat (voir IP/09/940).

46. Considers that, should the European Council launch the procedure for the nomination of the President of the new Commission without delay after the European elections of June 2009 , it should duly take into account the timeframe necessary to allow the political consultation procedure with the newly elected representatives of the political groups, as provided for in the Treaty of Lisbon, to be completed informally; considers that, under these conditions, the substance of its new prerogatives would be fully respected and the European Parliament could proceed to the approval of the nomination of the President of the Commission;
46. estime que si le Conseil européen lance la procédure de nomination du président de la nouvelle Commission immédiatement après les élections de juin 2009 , il devrait tenir dûment compte du délai nécessaire pour permettre que la procédure de consultation politique avec les représentants nouvellement élus des groupes politiques prévue par le traité de Lisbonne soit achevée de manière informelle; estime que, dans ces conditions, l'essence des nouvelles prérogatives du Parlement européen serait pleinement respectée et qu'il pourrait procéder à l'approbation de la nomination du président de la Commission;

If the timetable set out in the European Council’s conclusions is met, the entry into force of the new treaty, the election of the new Parliament (June 2009) and the appointment of the new Commission should take place in the second half of 2009, in which case the interinstitutional debate on the review could be postponed in order to avoid confusion.
Si le calendrier fixé dans les conclusions du Conseil européen est respecté, l’entrée en vigueur du nouveau traité, l’élection du nouveau Parlement (juin 2009) et la nomination de la nouvelle Commission devraient avoir lieu au second semestre 2009, auquel cas le débat interinstitutionnel sur la révision pourrait être remis à plus tard, afin d’éviter toute confusion.

When you last appeared here, on June 2, 2009, I asked if you could distill to one page the recommendations you were making.
Lors de votre dernière présence, le 2 juin 2009, je vous avais demandé si vous pouviez faire la synthèse, en une page, de vos recommandations.

It could then be officially signed early next year and ratified prior to the European Parliament elections due in June 2009.
Il pourrait ensuite être officiellement signé au début de l’année prochaine et ratifié avant les élections européennes de juin 2009.

In June 2009, the Business Development Corporation was here and mentioned — it could have been you, Mr. Buron; I am not sure who the witness was — setting up a credit assessment group that would confirm the AAA ratings of the two agencies that have to rate the securities.
En juin 2009, la Société d'aide aux entreprises est venue témoigner et a signalé — c'est peut-être vous qui l'avez fait, monsieur Buron, mais je ne suis pas sûr de quel témoin il s'agissait — qu'elle allait établir un groupe d'évaluation du crédit qui confirmerait la cote AAA des deux agences de cotation.