Traduction de «june 2009 although » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Directive 2009/52/EC of the European Parliament and of the Council of 18 June 2009 providing for minimum standards on sanctions and measures against employers of illegally staying third-country nationals | Employers Sanctions Directive
directive sanction | Directive 2009/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 prévoyant des normes minimales concernant les sanctions et les mesures à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier

Federal Act of 12 June 2009 on Value Added Tax | VAT Act [ VATA ]
Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée | Loi sur la TVA [ LTVA ]

Federal Act of 12 June 2009 on Product Safety [ ProdSA ]
Loi du 12 juin 2009 sur la sécurité des produits [ LSPro ]

Ordinance of 24 June 2009 on the Federal Air Transport Service [ ATSO ]
Ordonnance du 24 juin 2009 concernant le service de transport aérien de la Confédération [ O-STAC ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In Greece, the final deadline to lodge the 2009 claims for subsidies was 15 May 2009 (extendible to 9 June 2009, although with penalties).
En Grèce, l’échéance de soumission des demandes de subventions pour 2009 était le 15 mai 2009 (avec une possibilité de prolongation, assortie de pénalités, jusqu’au 9 juin 2009).

On 17 June 2009, although EU countries had until 1 January 2011 to adapt their legislative and administrative systems.
À partir du 17 juin 2009, mais les pays de l’UE avaient jusqu’au 1 janvier 2011 pour adapter leurs systèmes législatif et administratif.

Although the Spanish authorities provided a list of problems (60) connected with constraints on cross-border business combinations on 16 June 2009, this document does not contain substantiated information or relevant factual elements that justify the discriminatory aspects of the measure at issue.
Bien que les autorités espagnoles aient présenté le 16 juin 2009 une liste de problèmes (60) liés aux obstacles aux regroupements transfrontaliers d’entreprises, ce document ne contient ni des informations justifiées ni des éléments de fait pertinents afin de justifier les caractéristiques discriminatoires de la mesure litigieuse.

In particular, on 16 June 2009 the Spanish authorities acknowledged that although the Cross-border Mergers Directive had a positive impact, European companies would still face a number of obstacles (35) to cross-border mergers because of non-harmonisation of national legislation (rights of minority shareholders, rights of creditors, trademark issues, wider regulatory aspects including labour law, general political and strategic considerations).
En particulier, le 16 juin 2009, les autorités espagnoles ont reconnu que, bien que la directive sur les fusions transfrontalières ait des retombées positives, les entreprises européennes demeurent confrontées à plusieurs obstacles (35) concernant les fusions transfrontalières en raison du manque de transposition dans le droit national (droits des actionnaires minoritaires, droits des créanciers, problèmes de marque, autres aspects réglementaires plus importants, notamment le droit du travail, les considérations politiques et stratégiques générales).

11. Underlines its unwavering support for the territorial integrity of the Republic of Moldova; believes that the EU should play a more active role in finding a solution to the Transnistrian issue; welcomes the informal meetings that took place in the "5+2" format regarding the Transnistria settlement efforts since June 2009; calls upon the parts to return to formal negotiations in this format at the earliest possible time; stresses that although the resolution of the Transnistrian issue constitutes a crucial element for promoting political stability and economic prosperity in the Republic of Moldova and the region, the prolongation of this issue should not hamper Moldova’s EU integration and eventual membership;
11. réaffirme son soutien indéfectible à l'intégrité territoriale de la République de Moldavie; est d'avis que l'Union européenne devrait jouer un rôle plus actif dans la recherche d'une solution au problème de la Transnistrie; se félicite des réunions informelles, qui se sont déroulées depuis juin 2009 dans le format "5+2", relatives aux efforts déployés en vue d'apporter une réponse à la question de la Transnistrie; invite les parties à reprendre les négociations formelles dans ce format le plus tôt possible; souligne que, bien que la résolution du problème de la Transnistrie constitue un élément primordial pour promouvoir la stabilité politique et la prospérité économique en République de Moldavie et dans la région, la persistance de ce problème ne devrait pas entraver l'intégration de la Moldavie à l'Union européenne ni empêcher, à terme, son adhésion;

Although it is difficult to determine precisely the scale of illicit financial flow from developing country, according to a Norwegian report published in June 2009, the illicit financial flow roughly represents ten times more than development aid.
Même s'il est difficile de déterminer précisément l'ampleur des flux financiers illicites des pays en développement, selon un rapport norvégien publié en juin 2009, les flux financiers illégaux représentent 10 fois plus que l'aide au développement.

Although the June European elections are a major political event in 2009, it is not the Council’s role to take a position on the prospects for the rate of participation in these elections, nor to speculate on the factors which might affect this participation.
Bien que les élections européennes de juin représentent un événement politique majeur pour l’année 2009 il n’appartient pas au Conseil de prendre position sur les perspectives de taux de participation aux élections européennes qui auront lieu en juin 2009, ou de spéculer sur les facteurs qui pourraient avoir une incidence sur cette participation.

Although the Italian authorities had submitted a restructuring plan (piano industriale) for the period 2007-2009, they claimed that the actual restructuring period would run from 1 June 2007 to the end of 2012.
Bien qu’ayant présenté le «plan industriel» pour la période 2007-2009, les autorités italiennes affirmaient que la période de restructuration devait débuter le 1er juin 2007 pour s’achever fin 2012.