Traduction de «june 2004 despite » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

PMRA Re-evaluation program workplan (April 2003-June 2004)
Programme de réévaluation de l'ARLA - plan de travail (avril 2003 - juin 2004)

Federal Act of 18 June 2004 on the Compilations of Federal Legislation and the Federal Gazette | Publications Act [ PublA ]
Loi fédérale du 18 juin 2004 sur les recueils du droit fédéral et la Feuille fédérale | Loi sur les publications officielles [ LPubl ]

Report of the Chief Electoral Officer of Canada on the 38th general election held on June 28, 2004
Rapport du directeur général des élections du Canada sur la 38e élection générale tenue le 28 juin 2004

Ordinance of 7 June 2004 on the Ordipro Information System of the Federal Department of Foreign Affairs | Ordipro Ordinance
Ordonnance du 7 juin 2004 relative au système d'information Ordipro du Département fédéral des affaires étrangères [ O Ordipro ]

Federal Act of 18 June 2004 on the Registered Partnership between Persons of the Same Sex | Same-Sex Partnership Act [ SSPA ]
Loi fédérale du 18 juin 2004 sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe | Loi sur le partenariat [ LPart ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

24.2 (1) Despite any other provision of these Regulations, a further estimate of the fiscal equalization and the Canada Health and Social Transfer payments from a province in respect of the fiscal years beginning April 1, 2000, April 1, 2001, April 1, 2002 and April 1, 2003 shall be made by the Minister by March 15, 2004 using the population of the province on June 1 of that fiscal year according to the 1996 Statistics Canada census.
24.2 (1) Malgré toute autre disposition du présent règlement, le ministre doit, au plus tard le 15 mars 2004, faire une nouvelle estimation pour chaque province des paiements au titre de la péréquation fiscale et du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, pour les exercices débutant les 1 avril 2000, 1 avril 2001, 1 avril 2002 et 1 avril 2003, fondée sur la population de la province au 1 juin de l’exercice selon le recensement de Statistique Canada de 1996.

In reports released in 2004, 2006 and most recently in June 2011, the Auditor General concluded that, despite its best efforts, Health Canada is not able to fulfill its responsibility for medical devices as stipulated under the Food and Drugs Act and regulations.
Dans ses rapports publiés en 2004, en 2006 et, plus récemment, en juin 2011, le vérificateur général a conclu que Santé Canada, malgré tous ses efforts, est incapable de s'acquitter des responsabilités en matière d'instruments médicaux que lui confèrent la Loi sur les aliments et drogues et son règlement.

In reports issued in 2004 and 2006, and, most recently, in June 2011, the Auditor General concluded that, despite its best efforts, Health Canada is still not able to fulfill its responsibilities for medical devices as stipulated under the Food and Drug Act and Regulations.
Dans des rapports publiés en 2004 et en 2006, et plus récemment, en juin 2011, le vérificateur général a conclu que, malgré tous les efforts possibles, Santé Canada ne parvient toujours pas à s'acquitter de ses responsabilités à l'égard des dispositifs médicaux, conformément à la Loi sur les aliments et drogues et au règlement connexe.

The Council is disappointed that the EU-Iran Human Rights Dialogue has not been held since June 2004, despite repeated attempts on the EU's part to agree dates for the next round.
Le Conseil est déçu que le dialogue UE-Iran sur les droits de l'homme n'ait pas eu lieu depuis juin 2004, malgré les efforts répétés de l'UE pour fixer les dates de la prochaine session.

E. deeply concerned at the serious violations of human rights which continue to occur in Iran and disappointed that the EU-Iran human rights dialogue has not been held since June 2004 despite repeated attempts on the EU’s part to agree dates for the next round of talks,
E. extrêmement préoccupé par la gravité des violations des droits de l'homme qui continuent d'avoir cours en Iran et déplorant que le dialogue UE-Iran sur les droits de l'homme n'ait pu se tenir depuis le mois de juin 2004 en dépit des efforts renouvelés de la part de l'Union européenne pour parvenir à un accord sur les dates du prochain cycle de discussions;

It is disappointing that the EU-Iran human rights dialogue has not been held since June 2004, despite repeated attempts – I can assure you – on the European Union’s part to agree dates for the next round.
Nous déplorons que le dialogue UE - Iran sur les droits de l’homme ait été interrompu depuis juin 2004, malgré les tentatives répétées - je peux vous l’assurer - de la part de l’Union pour convenir de dates pour le prochain cycle.

H. recalling that Mohamed Benchicou, Editor of ‘Le Matin’, was sentenced to a minimum of two years’ imprisonment on 14 June 2004 for infringement of the law concerning exchange control and capital movements, while his newspaper went into compulsory liquidation in June 2004; whereas his application for release on grounds of ill health was rejected by the Algerian authorities on 20 April 2005, despite the alarming deterioration in his condition; recalling also the sentencing and imprisonment since 28 June 2004 of Ahmed Benaoum, head of the Er-raï Elam press group,
H. rappelant que Mohamed Benchicou, directeur du journal Le Matin, a été condamné à deux ans de prison ferme le 14 juin 2004 pour infraction à la loi régissant le contrôle des changes et les mouvements de capitaux et que son journal a fait l'objet d'un liquidation judiciaire en juin 2004; considérant que sa demande de remise en liberté pour raison de santé lui a été refusée par la justice algérienne le 20 avril 2005 alors que son état s'est gravement détérioré; rappelant également la condamnation et la détention d'Ahmed Benaoum, directeur du groupe de presse Er-raï Elâm, depuis le 28 juin 2004,

H. recalling that Mohamed Benchicou, Editor of "Le Matin", was sentenced to a minimum of two years" imprisonment on 14 June 2004 for infringement of the law concerning exchange control and capital movements, while his newspaper went into compulsory liquidation in June 2004, and that his application for release on grounds of ill health was rejected by the Algerian authorities on 20 April 2005 despite the alarming deterioration in his condition; recalling also the sentencing and imprisonment since 28 June 2004 of Ahmed Benaoum, head of the Er-raï Elam press group,
H. rappelant que Mohamed Benchicou, directeur du journal Le Matin , a été condamné à deux ans de prison ferme le 14 juin 2004, pour infraction à la loi régissant le contrôle des changes et les mouvements de capitaux, et que son journal a fait l'objet d'une liquidation judiciaire en juin 2004; considérant que sa demande de remise en liberté pour raison de santé lui a été refusée par la justice algérienne le 20 avril 2005 alors que son état s'est gravement détérioré; rappelant également la condamnation et la détention d'Ahmed Benaoum, directeur du groupe de presse Er-raï Elâm , depuis le 28 juin 2004,

A first legal instrument that gives a mandate for the development of the system and that provides for the financing of this work out of the EU budget was adopted by Council on 8 June 2004 (Council Decision 2004/512/EC) despite Parliament's rejection of the Commission proposal (COM(2004)99).
Un premier instrument juridique qui donne mandat pour développer le système et qui pourvoit au financement de ces travaux à partir du budget de l'Union européenne a été adopté le 8 juin 2004 par le Conseil (décision 2004/512/CE du Conseil), malgré le rejet de la proposition de la Commission (COM(2004)99) par le Parlement.

I note with interest that despite the many detractors of supply management out there, over the course of the last year and a half, since I was elected in June 2004, I have not had one constituent, one consumer, complain to me about the price of milk, or eggs, or butter, or cheese, or complain about the price of chicken or turkeys.
Je note avec intérêt que malgré les nombreux détracteurs de la gestion de l'offre, durant l'année et demie qui s'est écoulée depuis mon élection en juin 2004, pas un électeur, pas un consommateur, n'est venu se plaindre à moi du prix du lait, des oeufs, du beurre ou du fromage ou encore de celui du poulet ou de la dinde.