Vertaling van "june 2002 already " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Council Framework Decision 2002/475/JHA of 13 June 2002 on combating terrorism | Framework Decision on combating terrorism | Framework Decision on Terrorism
décision-cadre relative à la lutte contre le terrorisme | décision-cadre sur le terrorisme

Federal Act of 21 June 2002 on the Seat of the Federal Criminal Court and the Federal Administrative Court
Loi fédérale du 21 juin 2002 sur le siège du Tribunal pénal fédéral et celui du Tribunal administratif fédéral

Ordinance of 14 June 2002 on Telecommunications Installations | Telecommunications Installations Ordinance [ TIO ]
Ordonnance du 14 juin 2002 sur les installations de télécommunication [ OIT ]

Constitution of the Canton of Schaffhausen of 17 June 2002
Constitution du canton de Schaffhouse du 17 juin 2002

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The objectives of the new Action Plan were endorsed by Heads of State and Government at Seville in June 2002 and is already providing an effective response to many of the issues highlighted in this Report.
Les objectifs du nouveau plan d'action ont été entérinés par les chefs d'État et de gouvernement à Séville, en juin 2002.

Since the Portuguese authorities had already taken steps to put an end to this excessive deficit through an amending budget in June 2002, the Commission did not recommend the suspension of financing from the Cohesion Fund (Article 6 of Regulation (EC) No 1164/94 as amended).
Comme les autorités portugaises avaient déjà pris des mesures en vue de remédier à ce déficit excessif, par l'établissement d'un budget rectificatif en juin 2002, la Commission n'a pas recommandé la suspension du financement au titre du Fonds de cohésion (article 6 du règlement 1164/94 révisé).

Given that the Portuguese authorities had already taken prompt measures, through an amending budget that implemented in June 2002 measures on both the revenue and expenditure sides, the Commission did not recommend the suspension of the Cohesion Fund in Portugal.
Comme les autorités portugaises avaient déjà pris des mesures rapides, au moyen d'un budget rectificatif appliquant en juin 2002 des mesures affectant tant les recettes que les dépenses, la Commission n'a pas recommandé la suspension du Portugal au titre du Fonds de cohésion.

Following seminars on evaluation held on 14-18 May 2001 (already reported on in the 2001 SAPARD Annual report) the specific details for mid-term evaluation were discussed in another seminar (held on Brussels on 17-18 June 2002) on "aspects of management and implementation of the SAPARD programmes".
À la suite des séminaires sur l'évaluation qui se sont tenus du 14 au 18 mai 2001 (cf. rapport annuel SAPARD 2001), les détails spécifiques de l'évaluation à mi-parcours ont été approfondis au cours d'un autre séminaire (organisé à Bruxelles les 17 et 18 juin 2002) sur les « Aspects de la gestion et de la mise en oeuvre des programmes SAPARD ».

In Germany and Austria, major commitments for the 2000 financial year had already been used by 30 June 2002, removing these Member States from the risk of a significant automatic de-commitment.
En Allemagne et en Autriche, les engagements importants au titre de l'exercice 2000 étaient déjà entièrement consommés au 30 juin 2002, mettant ces Etats Membres hors du danger d'un dégagement automatique.

The Synthesis Report on Health Transition Fund projects in primary care (June 2002), reached a similar conclusion, noting that “the health system has already demonstrated its capacity and ability to support organizational variations and could continue to do this within an overarching theme of primary health care integration”.
Les auteurs du rapport de synthèse sur les projets du Fonds pour l’adaptation des services de santé (FASS) dans le domaine des soins primaires (juin 2002) en arrivent à une conclusion semblable lorsqu’ils soulignent que « le système de santé s’est déjà montré capable de soutenir des variations organisationnelles et il pourrait encore le faire dans le cadre déterminant de l’intégration des soins de santé primaires »[122].

This will ensure that the entire range of Geographical Indications is protected, as the agricultural trade agreement between the EU and Switzerland, in force since 1 June 2002, already covers the protection of wines and spirit drinks.
Toute la gamme des Indications Géographiques sera ainsi protégée, puisque l'accord entre l'UE et la Suisse sur le commerce agricole, en vigueur depuis le 1 er juin 2002, assure déjà la protection des vins et boissons spiritueuses.

[Translation] Your work will complement and enhance the contributions that you have already made to Canada's Innovation Strategy, including your June 2002 report on the allocation of federal research funds, and your June 2001 report entitled “A Canadian Innovation Agenda for the Twenty-First Century”.
[Français] Vos travaux compléteront et augmenteront les excellentes contributions que vous avez déjà faites à la Stratégie d'innovation du Canada, y compris votre rapport de juin 2002 sur l'examen des fonds de recherche fédéraux et votre rapport de juin 2001, « Plan d'action du Canada pour l'innovation au vingt et unième siècle ».

Since October 15, 2002, it has been issued to people who were already permanent residents of Canada prior to June 2002.
Depuis le 15 octobre 2002, elle a été émise aux personnes qui étaient des résidents permanents du Canada avant juin 2002.

New refugee protection regulations were tabled three years ago, in June 2002. Since then, CIC has streamlined the procedure for processing applications filed from outside Canada by the spouses and children of refugees already in Canada.
Depuis l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions réglementaires sur la protection des réfugiés, en juin 2002, CIC a simplifié la procédure visant le traitement des demandes présentées à l'étranger par des conjoints et les enfants de réfugiés se trouvant déjà au Canada.