Vertaling van "june 2000 resulting " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

couverture milk chocolate Directive 2000/36/EC of the European Parliament and of the Council of 23 June 2000
chocolat de couverture au lait

Internal Agreement between Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council, on the Financing and Administration of Community Aid under the Financial Protocol to the Partnership Agreement between the African, Caribbean and Pacific States and the European Community and its Member States signed in Cotonou (Benin) on 23 June 2000 and the allocation of financial assistance for the Overseas Countries and Territories to which Part Four of the EC Treaty applies
Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du protocole financier de l'accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses Etats membres, signé à Cotonou (Bénin) le 23 juin 2000, et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE

Ordinance of 28 June 2000 on Spatial Planning | Spatial Planning Ordinance [ SPO ]
Ordonnance du 28 juin 2000 sur l'aménagement du territoire [ OAT ]

Organisation Ordinance of 28 June 2000 for the Federal Department of Home Affairs [ OrgO-FDHA ]
Ordonnance du 28 juin 2000 sur l'organisation du Département fédéral de l'intérieur [ Org DFI ]

Thirty-seventh General Election 2000: Official Voting Results: Poll-by-poll Results
Trente-septième élection générale 2000 : Résultats officiels du scrutin : Résultats par bureau de scrutin

Order Fixing June 15, 2000 as the Date of the Coming into Force of Certain Sections of the National Defence Act and Section 103 of the Act
Décret fixant au 15 juin 2000 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi sur la Défense nationale et de l'article 103 de la Loi

Artist-In-Residence/Acquisition Jury 2000-2001 - Final Results
Sélection d'artistes résidents et acquisition d'œuvres d'art par concours 2000-2001 - Résultats finals

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- The signature, on 7 June 2001, of a joint memorandum for the development of synergies between the Framework Programme for Research and the EIB Innovation 2000 Initiative to support research and the exploitation of research results, research infrastructures, and investment in research by high-tech companies.
- La signature, le 7 juin 2001, d'un mémorandum conjoint pour le développement de synergies entre le Programme-Cadre de recherche et l'Initiative Innovation 2000 de la BEI en matière de soutien à la recherche et à l'exploitation de ses résultats, aux infrastructures de recherche, et aux investissements en recherche des sociétés de haute technologie.

In his decision (June 2000), the judge said there was no doubt that the accused were responsible for cattle, over a period of months, which were “clearly inadequately cared for with the result that some died of starvation.. without doubt by a lack of adequate feed and care”.
Dans sa décision (juin 2000), le juge a dit qu’il ne faisait aucun doute que l’accusé était responsable du bétail pendant une période de plusieurs mois, et « qu’ils avaient clairement reçus des soins inadéquats qui ont provoqué la mort de certains animaux par inanition. sans l’ombre d’un doute en raison d’une absence d’aliments et de soins appropriés».

As a result, in June 2000, the Wetterling act came into force in all American states.
C'est donc en juin 2000 que la loi Wetterling est entrée en vigueur dans tous les États américains.

In June 2000 the results of a financial sector assessment program carried out by the IMF and regulators from other countries showed that Canada earned high marks in financial institution supervision, which contributed to a stable financial system.
En juin 2000, un programme d'évaluation du secteur financier mené par le FMI et des organismes de réglementation d'autres pays a constaté la qualité de la surveillance des institutions financières au Canada, qualité qui a contribué à la stabilité de son système financier.

The reform of the EIB Group, approved in June 2000, resulting in the rationalisation and streamlining of the organisation, gave the EIF control over all venture capital operations of the Group.
La réforme du Groupe BEI approuvée en juin 2000, qui a permis de rationaliser et de simplifier le fonctionnement de l'organisation, a confié au FEI le contrôle de toutes les opérations de capital-risque du groupe.

The European Union welcomes the outcome of the parliamentary elections in Zimbabwe, with the official announcement of the results on 27 June 2000, and congratulates the people of Zimbabwe on the very high turnout and on the discipline and the determination they have thus shown.
L'Union européenne salue le dénouement des élections législatives au Zimbabwe, avec l'annonce officielle des résultats, le 27 juin 2000, et félicite le peuple du Zimbabwe pour sa très forte participation au scrutin ainsi que pour sa discipline et la détermination qu'il a ainsi montrées.

(14) In its report on the results obtained under the MEDIA II (1996-2000) programme, from 1 January 1996 to 30 June 1998, the Commission considers that the programme meets the principle of the subsidiarity of Community funds to national funds, since the field of intervention of MEDIA II supplements the traditionally predominant role of the national schemes.
(14) Le rapport de la Commission sur les résultats obtenus dans le cadre du programme MEDIA II (1996-2000), du 1er janvier 1996 au 30 juin 1998, considère que le programme répond au principe de subsidiarité des fonds communautaires par rapport aux fonds nationaux, puisque le domaine d'intervention de MEDIA II complète le rôle traditionnellement prépondérant des mécanismes nationaux.

(13) In its report on the results obtained under the MEDIA II (1996-2000) programme, from 1 January 1996 to 30 June 1998, the Commission considers that the programme meets the principle of the subsidiarity of Community aid to national aid, since the areas in which MEDIA II intervenes complement the areas in which national support mechanisms traditionally intervene.
(13) Le rapport de la Commission, sur les résultats obtenus dans le cadre du programme MEDIA II (1996-2000), du 1er janvier 1996 au 30 juin 1998, considère que le programme répond au principe de subsidiarité des aides communautaires par rapport aux aides nationales, puisque les domaines d'intervention de MEDIA II sont complémentaires des domaines d'intervention traditionnels des mécanismes nationaux de soutien.

The commitments contained in the Agreed Minutes signed by the European Commission and the Government of the Republic of Korea on 22 June 2000 with a view to ensuring an effective price surveillance mechanism have not been effectively implemented by the Korean side and therefore a satisfactory result has not been obtained.
Les engagements contenus dans le procès-verbal agréé, signés par la Commission européenne et le gouvernement de la République de Corée le 22 juin 2000, destinés à garantir un mécanisme efficace de surveillance des prix, n'ont pas été effectivement mis en œuvre par la partie coréenne et aucun résultat satisfaisant n'a par conséquent été obtenu.

Our active role as host of the OAS general assembly in Windsor in June 2000 and in the resulting OAS high-level mission to Peru, where Canada played a key role in restoring democracy to that country, positioned us as a major player and a leader on a wide arrange of issues in the Americas.
Le rôle actif du Canada en tant qu'hôte de l'assemblée générale de l'OEA à Windsor, au mois de juin 2000, et dans le contexte de la mission de haut niveau au Pérou, où il a joué un rôle prépondérant pour la restauration de la démocratie dans ce pays, en a fait un acteur majeur et un chef de file pour un large éventail de questions concernant les Amériques.