Vertaling van "june 1999 michel " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Protocol of 3 June 1999 for the Modification of the Convention concerning International Carriage by Rail (COTIF) of 9 May 1980 (1999 Protocol)
Protocole du 3 juin 1999 portant modification de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980 (Protocole 1999)

Organisation Ordinance of 14 June 1999 for the Federal Department of Economic Affairs [ OrgO-FDEA ]
Ordonnance du 14 juin 1999 sur l'organisation du Département fédéral de l'économie [ Org DFE ]

Agreement on the Free Movement of Persons | Agreement of 21 June 1999 between the European Community and its Member States, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other, on the free movement of persons [ AFMP | AFMP ]
Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes | Accord sur la libre circulation des personnes [ ALCP ]

Federal Act of 18 June 1999 on Meteorology and Climatology [ MCA ]
Loi fédérale du 18 juin 1999 sur la météorologie et la climatologie [ LMét ]

Amendments to the Excise Tax Act, a Related Act, the Cultural Property Export and Import Act, the Customs Act, the Excise Act, the Income Tax Act and the Tax Court of Canada Act : explanatory notes - June 1999
Modifications de la Loi sur la taxe d'accise et d'une loi connexe, de la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, de la Loi sur les douanes, de la Loi sur l'accise, de la Loi de l'impôt sur le revenu et de la Loi sur la Cour canadienne d

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In June 1999 Michel Vennat and the BDC board stripped the bank president of his role in approving or rejecting loans just days after he had expressed his intention to call the Auberge Grand-Mère loan.
En juin 1999, Michel Vennat et le conseil d'administration de la BDC ont dépouillé le président de la Banque de son pouvoir d'approuver ou de refuser des prêts, quelques jours à peine après qu'il eût exprimé l'intention de rappeler un prêt consenti à l'Auberge Grand-Mère.

[Translation] Mr. Michel Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord, BQ): Mr. Speaker, the Gomery commission has brought to light the existence of a memo dating back to June 1999 from Michael Calcott, the former director general of Communications at the Treasury Board Secretariat.
Le Président: Le député de Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord a la parole. [Français] M. Michel Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord, BQ): Monsieur le Président, la Commission Gomery nous apprend l'existence d'une note de service en date du mois de juin 1999, de Michael Calcott, ex-directeur général des communications au Secrétariat du Conseil du Trésor, dans laquelle il dénonçait déjà la mauvaise gestion et le gaspillage du programme des commandites et affirmait que cela ne pouvait plus durer.