Traduction de «june 1998 incorporating » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Ordinance of 15 June 1998 on Official Publications | Publications Ordinance [ PublO ]
Ordonnance du 15 juin 1998 sur les recueils de lois et la Feuille fédérale | Ordonnance sur les publications officielles [ OPubl ]

Challenges and implications arising from the achievement of CAMC's 2005 Agri-Food Export Target - June 1998
Défis et répercussions associés à l'attente des objectifs du CCCPA pour les exportations de produits agroalimentaires d'ici l'an 2005 - juin 1998

Asylum Act of 26 June 1998 [ AsylA ]
Loi du 26 juin 1998 sur l'asile [ LAsi ]

Federal Decree of 26 June 1998 on Urgent Measures for Dealing with Asylum Seekers and Foreign Nationals [ FDMA ]
Arrêté fédéral du 26 juin 1998 sur les mesures d'urgence dans le domaine de l'asile et des étrangers [ AMU ]

An Interdepartmental Regional and National Forum: A Proposal to Extend the JAC Model beyond June 22, 1998
Forum interministériel régional et national: proposition visant à maintenir le modèle des CCAA au delà du 22 juin 1998

Database Protection and Canadian Laws: State of Law as of June 15, 1998
Protection des bases de données et droit canadien état du droit en date du 15 juin 1998

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On the basis of the US White Paper issued in June 1998, the Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN) was created in October 1998 and incorporated as a non profit public benefit corporation in the County of Los Angeles, California.
L'ICANN a été créé en octobre 1998 sur la base du livre blanc du gouvernement des États-Unis, publié en juin 1998, et l'organisme s'est constitué en société à but non lucratif et d'intérêt public ayant son siège dans le ressort de Los Angeles, en Californie.

EU countries had to incorporate it in national law by 30 June 1998.
Les pays de l’UE devaient la transposer dans leur droit national avant le 30 juin 1998.

As a party to the Aarhus Convention of 25 June 1998 on Access to Information, Public Participation in Decision-making and Access to Justice in Environmental Matters, the European Union has undertaken to abide by the principles of this international convention and has incorporated them in Directive 2003/35/EC of 26 May 2003 providing for public participation in respect of the drawing up of certain plans and programmes relating to the environment.
En tant que signataire de la Convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement du 25 juin 1998, l'Union européenne s'est engagée à respecter les principes de ce traité international et les a transposés dans la directive 2003/35/CE du 26 mai 2003 prévoyant la participation du public lors de l'élaboration de certains plans et programmes relatifs à l'environnement.

D. whereas, as long ago as 18 June 1998, in its resolution entitled 'Resolution on the Commission communication: Energy for the future: renewable sources of energy - White Paper for a Community Strategy and Action Plan', Parliament called on the Council ‘during a future review of the EU Treaty, to incorporate in the Treaty a chapter devoted to energy, with appropriate account being taken of the promotion of renewable energy sources in order to ensure that a permanent and environmentally sound energy policy will be pursued at European level’,
D. considérant que, dès le 18 juin 1998, dans sa résolution sur la communication de la Commission, intitulée "Énergie pour l'avenir: les sources d'énergie renouvelables – Livre blanc établissant une stratégie et un plan d'action communautaires", le Parlement invitait déjà le Conseil "à intégrer dans le traité sur l'Union européenne, lors d'une prochaine révision de ce dernier, un chapitre consacré à l'énergie, qui tiendra dûment compte de la promotion des sources d'énergie renouvelables afin de garantir la mise en œuvre, à l'échelon européen, d'une politique énergétique durable et compatible avec la protection de l'environnement",

This amendment stresses the need to incorporate environmental concerns into all Community sectoral policies across the board, as stipulated by the Cardiff European Council in June 1998.
Cet amendement souligne la nécessité d'intégrer l'environnement dans l'ensemble des politiques communautaires sectorielles, de façon transversale, comme l'a spécifié le Conseil européen de Cardiff en juin 1998.

- having regard to its previous resolutions of 4 July 1996 on a Community action plan for renewable energy sources , of 15 May 1997 on the communication from the Commission on Energy for the Future: Renewable Sources of Energy - Green Paper for a Community Strategy (COM(1996) 576 - C4-0623/1996 ) , of 18 June 1998 on the Commission communication: Energy for the future: renewable sources of energy - White Paper for a Community Strategy and Action Plan (COM(1997) 599 - C4-0047/1998 ) and of 17 June 1998 incorporating Parliament's recommendation to the Commission for a proposal for a European Parliament and Council Directive on the feeding in of electricity from renewable sources of energy in the European Union ,
- vu ses résolutions des 4 juillet 1996 sur un plan d'action de la Communauté pour la promotion des énergies renouvelables , 15 mai 1997 sur la communication de la Commission " Énergie pour l'avenir : les sources d'énergie renouvelables - Livre vert pour une stratégie communautaire " (COM(1996) 576 - C4-0623/1996 ) , 18 juin 1998 sur la communication de la Commission intitulée " Énergie pour l'avenir : les sources d'énergie renouvelables - Livre blanc établissant une stratégie et un plan d'action communautaires " (COM(1997) 599 - C4-0047/1998 ) et 17 juin 1998 portant recommandation du Parlement européen à l'intention de la Commission au sujet d'une proposition de directive du Conseil et du Parlement européen relative à la mise en réseau d'électricité produite par des sources d'énergie renouvelables dans l'Union européenne ,

By derogation from Article 9(3) of Joint Action 98/428/JHA of 29 June 1998( ) the Secretariat of the European Judicial Network shall be incorporated into the Secretariat of Eurojust, where it shall form a separate organisational unit.
Par dérogation à l'article 9, paragraphe 3, de l'action commune 98/428/JAI du 29 juin 1998 , le secrétariat du Réseau judiciaire européen est intégré dans le secrétariat d'Eurojust, au sein duquel il constitue une unité organisationnelle distincte.

The Standing Committee on Legal and Constitutional Affairs studied Bill S-15 in June 1998, and heard witnesses; it reported the bill back with a number of amendments, which have been incorporated into subsequent versions.
Le Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles a examiné le projet de loi S-15 en juin 1998 et entendu des témoins; il a en fait rapport en proposant des amendements qui ont été incorporés dans les versions ultérieures.

8.2. At the International Labour Conference (ILC) held in June 1998 attention was drawn to the fact that all ILO member states, including those which have yet to ratify the relevant conventions on core labour standards, are obliged to incorporate into their policies the four basic rights set out in point 2.9 above.
8.2. Lors de la dernière conférence internationale du travail en juin 1998, il a été souligné que tous les pays membres ont l'obligation, même s'ils n'ont pas encore ratifié les conventions correspondantes, de mettre en application dans leur politique les droits fondamentaux énumérés au paragraphe 2.9 du présent avis.