Vertaling van "june 1997 noted " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Protocol on the accession of the European Community to the Eurocontrol International Convention relating to Cooperation for the Safety of Air Navigation of 13 December 1960, as variously amended and as consolidated by the Protocol of 27 June 1997
Protocole relatif à l'adhésion de la Communauté européenne à la convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne «Eurocontrol» du 13 décembre 1960, telle qu'amendée à plusieurs reprises et coordonnée par le protocole du 27 juin 1997

Ordinance of the Federal Banking Commission of 25 June 1997 on Stock Exchanges and Securities Trading | FBC-Stock Exchange Ordinance [ SESTO-FBC ]
Ordonnance de la Commission fédérale des banques du 25 juin 1997 sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières | Ordonnance de la CFB sur les bourses [ OBVM-CFB ]

Discussion paper, June 1997
Document de discussion, juin 1997

Federal Act of 20 June 1997 on Weapons, Weapons Accessories and Munitions | Weapons Act [ WA ]
Loi fédérale du 20 juin 1997 sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions | Loi sur les armes [ LArm ]

Council Joint Action 2008/487/CFSP of 23 June 2008 in support of the universalisation and implementation of the 1997 Convention on the Prohibition of the Use, Stockpiling, Production and Transfer of Anti-Personnel Mines and on their Destruction, in the framework of the European Security Strategy
Action commune 2008/487/PESC du Conseil du 23 juin 2008 visant à soutenir l’universalisation et la mise en œuvre de la convention de 1997 sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction dans le cadre de la stratégie européenne de sécurité

Exchange of notes constituting an Agreement amending, with effect from January 1, 1995, the Agreements by exchange of notes of September 25, 1990 concerning the Agreements of June 19, 1951 between the parties to the North Atlantic Treaty (NATO) regarding
Échange de notes constituant un Accord modifiant, à compter du ler janvier 1995, l'Accord constitué par l'échange de notes du 25 septembre 1998 relatif à la Convention du 19 juin 1951 entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) sur le st

Proclamation Summoning Parliament to Meet on June 23, 1997
Proclamation convoquant le Parlement à se réunir le 23 juin 1997

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If you review my figures, you will note that from June 1996 to June 1997, bank loans to consumers increased by only a low 5 percent. So, it is a combination—and I do not know the proportion—of consumer loans and business loans.
Si vous examinez mes chiffres, vous verrez qu'entre juin 1996 et juin 1997, le taux de croissance du crédit aux consommateurs dans les banques n'a été que d'un faible 5 p. 100. Donc, c'est une combinaison—je ne sais pas dans quelles proportions—du crédit aux consommateurs et du crédit aux entreprises.

It is interesting to note that this is the first time in the last three years and four months since we were elected to this place in June 1997 that we have before us a bill from the government pertaining to the number one issue of Canadians.
Il convient de rappeler que pour la première fois en trois ans et quatre mois, soit depuis les dernières élections en juin 1997, le gouvernement a saisi la Chambre d'un projet de loi qui porte sur le principal sujet de préoccupations des Canadiens.

Since the advisory note was prepared some four months after the publication of the Somalia commission of inquiry report in June 1997, no action was taken to advise the commission.
L'avis susmentionné a été rédigé environ quatre mois après le dépôt du rapport de la Commission d'enquête sur le déploiement des Forces canadiennes en Somalie, survenu en juin 1997.

NOTING that the Agreements on the gradual abolition of checks at common borders signed by some Member States of the European Union in Schengen on 14 June 1985 and on 19 June 1990, as well as related agreements and the rules adopted on the basis of these agreements, have been integrated into the framework of the European Union by the Treaty of Amsterdam of 2 October 1997,
NOTANT que les accords relatifs à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signés par certains des États membres de l'Union européenne à Schengen le 14 juin 1985 et le 19 juin 1990, ainsi que les accords connexes et les règles adoptées sur la base desdits accords, ont été intégrés dans le cadre de l'Union européenne par le traité d'Amsterdam du 2 octobre 1997.

The Italian Republic: Air transport agreement, with memorandum and exchange of notes, signed at Rome, 22 June 1970; amended 25 October 1988; related memorandum of understanding signed 27 September 1990; amendment of 1970 agreement and 1990 MOU concluded 22 November and 23 December 1991; amendment of 1970 agreement and 1990 MOU concluded 30 May and 21 October 1997; agreement supplementing the 1970 agreement concluded 30 December 1998 and 2 February 1999.
République italienne: accord de transport aérien, avec protocole et échange de notes, signé à Rome le 22 juin 1970; modifié le 25 octobre 1988; protocole d'accord y afférent signé le 27 septembre 1990; modifications de l'accord de 1970 et du protocole d'accord de 1990 conclues le 22 novembre et le 23 décembre 1991; modifications de l'accord de 1970 et du protocole de 1990 conclues le 30 mai et le 21 octobre 1997; accord complétant l'accord de 1970 conclu le 30 décembre 1998 et le 2 février 1999

(2) In its Resolution of 10 June 1997(5) on the Commission Green Paper, the European Parliament expressed its support for that Green Paper, urged that specific measures and initiatives should be laid down in a Directive on the reduction of environmental noise, and noted the lack of reliable, comparable data regarding the situation of the various noise sources.
(2) Dans sa résolution du 10 juin 1997(5) sur le livre vert de la Commission, le Parlement européen a exprimé son soutien à ce document, demandé que des mesures et initiatives spécifiques soient prévues dans le cadre d'une directive sur la réduction du bruit dans l'environnement et constaté l'absence de données fiables et comparables sur la situation des diverses sources de bruit.

However, the last Intergovernmental Conference agreed to incorporate the Social Protocol in the Treaty and the Amsterdam European Council, held in June 1997, noted that the United Kingdom wished to accept the Directives already adopted on the basis of the Protocol as well as those which may be adopted before the entry into force of the Treaty of Amsterdam (as it is the case here).
Toutefois, la dernière conférence intergouvernementale a marqué son accord sur l'insertion du Protocole social dans le traité et le Conseil européen d'Amsterdam, en juin 1997, a noté que le Royaume-Uni souhaitait accepter les directives déjà adoptées sur la base de ce protocole et celles qui pourront l'être avant l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam (comme c'est le cas en l'occurrence).

Whereas the Amsterdam European Council, held on 16 and 17 June 1997, noted with approval the agreement of the Intergovernmental Conference to incorporate the Agreement on social policy in the Treaty and also noted that a means had to be found to give legal effect to the wish of the United Kingdom to accept the Directives already adopted on the basis of that Agreement and those which may be adopted before the entry into force of the Treaty of Amsterdam;
considérant que le Conseil européen d'Amsterdam des 16 et 17 juin 1997 a noté avec satisfaction que la Conférence intergouvernementale a marqué son accord sur l'insertion de l'accord sur la politique sociale dans le traité et qu'il a indiqué qu'il convenait de trouver un moyen pour conférer des effets juridiques à la volonté du Royaume-Uni d'accepter les directives déjà adoptées sur la base de cet accord et celles qui pourront l'être avant l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam;

Whereas the Amsterdam European Council held on 16 and 17 June 1997 noted with approval the agreement of the Intergovernmental Conference to incorporate the Agreement on social policy in the Treaty and also noted that a means should be found to give legal effect to the wish of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to accept the Directives already adopted on the basis of that Agreement before the signature of the Amsterdam Treaty; whereas this Directive seeks to achieve this aim by extending Directive 94/45/EC to the United Kingdom;
considérant que le Conseil européen d'Amsterdam des 16 et 17 juin 1997 a noté avec satisfaction que la Conférence intergouvernementale a marqué son accord sur l'insertion de l'accord sur la politique sociale dans le traité et a également indiqué qu'il convenait de trouver un moyen pour conférer des effets juridiques, avant la signature du traité d'Amsterdam, au souhait du Royaume-Uni d'accepter les directives qui ont déjà été adoptées sur la base de cet accord; que la présente directive vise à atteindre cet objectif en appliquant la directive 94/45/CE au Royaume-Uni;

The European Union has taken note of the adjournment sine die, announced on 12 June 1997, of the second round of the partial elections in the Republic of Haiti and of the resignation of the Government of Mr Rosny Smarth on 8 June 1997.
L'Union européenne a pris acte de l'ajournement sine die du deuxième tour des élections partielles en République d'Haïti, annoncé le 12 juin 1997, et de la démission du gouvernement de M. Rosny Smarth, survenue le 8 juin 1997.