Traduction de «june 12 while » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Federal Act of 12 June 2009 on Product Safety [ ProdSA ]
Loi du 12 juin 2009 sur la sécurité des produits [ LSPro ]

Provincial Mathematics Examinations - Grade 12 (Senior 4) January and June 1991 - Summary Report - August 1991
Examens provinciaux de mathématiques - 12e année (secondaire 4) - Janvier et Juin 1991 - Rapport sommaire - Août 1991

Federal Act of 12 June 1959 on the Military Service Exemption Tax [ MSETA ]
Loi fédérale du 12 juin 1959 sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir [ LTEO ]

Federal Act of 12 June 2009 on Value Added Tax | VAT Act [ VATA ]
Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée | Loi sur la TVA [ LTVA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The EC therefore requested the SCENIHR to carry out a more detailed analysis of the current risk assessment methodology as laid down in the Technical Guidance Documents for chemicals, and its opinion was adopted after public consultation on 21-22 June 2007.[12] The SCENIHR concluded that, while the current methodologies are generally likely to be able to identify the hazards associated with the use of nanoparticles, modifications of the existing guidance will be necessary.
Par conséquent, la Commission européenne a demandé au CSRSEN d’effectuer une analyse plus approfondie de la méthodologie en vigueur pour l’évaluation du risque, qui est fixée dans les documents d’orientation technique pour les produits chimiques. L’avis du CSRSEN a été adopté après consultation publique les 21-22 juin 2007[12]. Le CSRSEN conclut que les méthodologies en vigueur sont généralement susceptibles de détecter les dangers liés à l’utilisation des nanoparticules, mais qu’il sera néanmoins nécessaire de modifier les orientations existantes.

The share of travellers who used their mobile data while roaming as often as at home doubled among those who had travelled after 15 June 2017 (31%) compared to the ones who had travelled during the months before (15%); The share of travellers who never used mobile data abroad halved after 15 June 2017 (21%) compared to the months preceding that date (42%); In general, restrictive mobile use abroad is diminishing with less travellers switching off their phones (12%) as compared to before 15 June (20%); However, compared to mobile phone use in their home country, 60% of travellers still restricted their mobile phone use when travelling in another EU country since 15 June 2017.
La proportion de voyageurs qui utilisent les données mobiles aussi souvent en itinérance qu'ils le font dans leur pays a doublé après le 15 juin 2017 (31 %) par rapport aux mois précédents (15 %); La proportion de voyageurs qui n'utilisent jamais les données mobiles à l'étranger a diminué de moitié après le 15 juin 2017 (21 %) par rapport aux mois précédents (42 %). De manière générale, l'utilisation restreinte des services mobiles à l'étranger est en recul, la proportion de voyageurs qui éteignent leur portable (12 %) étant plus faible qu'avant le 15 juin (20 %). Cependant, depuis le 15 juin 2017, 60 % des voyageurs continuent à restreindre l'utilisation de leur téléphone portable lorsqu'ils se trouvent dans un pays de l'UE autre que le leur.

A. whereas a study published by the CGIA in Mestre on 26 September 2015 found that ‘between the end of June 2011 and the same period in 2015, total figures for bank lending to companies fell by EUR 104.6 billion, while the number of cases of extortion and usury-related offences reported by police to the judiciary rose exponentially. In 2011, 352 cases of usury were reported; in 2013 (last date for which figures are available) this number had risen to 460, (+30.7 %) while cases of extortions had risen from 6 099 to 6 884 (+12.9 %)’;
A. considérant que la confédération générale italienne de l'artisanat de Mestre, dans une étude publiée le 26 septembre 2015, indique qu'entre la fin juin 2011 et la fin juin 2015, le montant des prêts bancaires aux entreprises a baissé de 104,6 milliards d'euros, tandis que le nombre d'extorsions et de délits d'usure dénoncé par les forces de l'ordre à l'autorité judiciaire a considérablement augmenté: ainsi, les plaintes pour délit d'usure s'élevaient à 352 en 2011, puis à 460 en 2013 (dernières données disponibles), soit une augmentation de 30,7 %, tandis que le nombre d'extorsions est passé de 6 099 à 6 884, soit une augmentation de 12,9 %;

12. Reminds the Commission that while wages are considered an important element in resolving macro-economic imbalances, they are not only a tool for economic adjustment but, above all, the income that workers need to live on; in the framework of the assessment of the implementation of the recommendations, calls on the Commission to carry out an impact assessment so that recommendations in the field of wages avoid increasing in-work poverty or wage inequalities within Members States and so that they encourage Member States to shift taxation away from labour in order to stimulate growth and increase employment rates; encourages Member States to envisage minimum income schemes in accordance with each Member State’s customs and traditions, and encourages them to follow the Council Recommendation of 24 June 1992 on common criteria concerning sufficient resources and social assistance in social protection systems;
12. rappelle à la Commission que, bien qu'ils soient considérés comme un élément important dans la résolution des déséquilibres macroéconomiques, les salaires sont des revenus qui permettent aux travailleurs de vivre avant d'être un outil d'ajustement économique; demande également à la Commission, dans le cadre de son évaluation la mise en œuvre des recommandations spécifiques par pays, de réaliser une étude des incidences, de façon à ce que les recommandations dans le domaine des salaires n'accroissent pas la pauvreté des travailleurs ni les écarts de rémunération entre les ?États membres et à ce qu'elles encouragent ceux-ci à réduire la fiscalité qui pèse sur le travail afin de stimuler la croissance et d'augmenter le taux d'emploi; encourage les États membres à se doter de dispositifs instaurant un revenu minimal qui soient adaptés à leurs us et coutumes, et à appliquer la recommandation du Conseil du 24 juin 1992 sur des critères communs relatifs à des ressources et prestations suffisantes dans les systèmes de protection sociale;

In accordance with Article 69(3) of Regulation (EC) No 1698/2005, those amounts should be indexed at 2 % per year, while, in accordance with paragraph 5 of that Article, in addition to those amounts, the Member States have to take into account for the purpose of programming the amounts resulting from modulation as provided for in Article 12(2) of Council Regulation (EC) No 1290/2005 of 21 June 2005 on the financing of the common agricultural policy
L’article 69, paragraphe 3, de ce règlement dispose par ailleurs que ces montants sont indexés de 2 % par an. Le paragraphe 5 dudit article précise, quant à lui, que, outre les montants susmentionnés, les États membres doivent prendre en considération, aux fins de la programmation, les montants résultant de la modulation conformément à l'article 12, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1290/2005 du Conseil du 21 juin 2005 relatif au financement de la politique agricole commune

G. whereas on 4 August 2009 President Mahmoud Ahmadinejad received formal endorsement for a second term of office, having been declared the winner of the 12 June elections, while his election rivals Mir-Hossein Mousavi and Mehdi Karrubi, as well as numerous observers, accused the authorities of large-scale falsification of the election results,
G. considérant que le 4 août, le président Mahmoud Ahmadinejad a reçu une approbation officielle pour un second mandat après avoir été déclaré vainqueur des élections du 12 juin, alors que ses adversaires Mir-Hossein Mousavi et Mehdi Karrubi, ainsi que de nombreux observateurs accusent les autorités de falsification massive des résultats des élections,

This quiet reserved young man had finally arrived home after being seriously injured in Afghanistan on June 12 while serving with the Canadian armed forces.
Ce jeune homme réservé est enfin rentré chez lui après avoir été grièvement blessé, le 12 juin, lors de la mission des Forces canadiennes à laquelle il participait en Afghanistan.

But, while words are, nevertheless, important – no question about that – we are discussing primarily what has been happening in Iran since the election on 12 June.
Cela étant, si les mots sont importants - aucun doute là-dessus -, nous débattons avant tout des événements survenus en Iran depuis l’élection du 12 juin.

Finally, the third element, which is that a solution must be proposed by Ireland so that it can remain at the heart of the European project, while providing a response to the concerns expressed at the time of the referendum on 12 June.
Enfin, le troisième élément, c’est qu’une solution doit être proposée par l’Irlande pour qu’elle puisse rester au cœur du projet européen tout en apportant une réponse aux préoccupations qui se sont exprimées lors du référendum du 12 juin.

While the information that will be provided by the Minister of HRSDC is by June 22, there is a provision included in here that, by July 12, the Minister of HRSDC may provide an update to the actuaries if there is any new information between June 22 and July 12.
Même si le ministre de RHDCC doit fournir des renseignements à l'actuaire le 22 juin au plus tard, le projet de loi prévoit qu'il peut, au besoin, transmettre des modifications jusqu'au 12 juillet.