Vertaling van "june 12 after " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Federal Act of 12 June 2009 on Product Safety [ ProdSA ]
Loi du 12 juin 2009 sur la sécurité des produits [ LSPro ]

Provincial Mathematics Examinations - Grade 12 (Senior 4) January and June 1991 - Summary Report - August 1991
Examens provinciaux de mathématiques - 12e année (secondaire 4) - Janvier et Juin 1991 - Rapport sommaire - Août 1991

Federal Act of 12 June 1959 on the Military Service Exemption Tax [ MSETA ]
Loi fédérale du 12 juin 1959 sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir [ LTEO ]

Federal Act of 12 June 2009 on Value Added Tax | VAT Act [ VATA ]
Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée | Loi sur la TVA [ LTVA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The EC therefore requested the SCENIHR to carry out a more detailed analysis of the current risk assessment methodology as laid down in the Technical Guidance Documents for chemicals, and its opinion was adopted after public consultation on 21-22 June 2007.[12] The SCENIHR concluded that, while the current methodologies are generally likely to be able to identify the hazards associated with the use of nanoparticles, modifications of the existing guidance will be necessary.
Par conséquent, la Commission européenne a demandé au CSRSEN d’effectuer une analyse plus approfondie de la méthodologie en vigueur pour l’évaluation du risque, qui est fixée dans les documents d’orientation technique pour les produits chimiques. L’avis du CSRSEN a été adopté après consultation publique les 21-22 juin 2007[12]. Le CSRSEN conclut que les méthodologies en vigueur sont généralement susceptibles de détecter les dangers liés à l’utilisation des nanoparticules, mais qu’il sera néanmoins nécessaire de modifier les orientations existantes.

The share of travellers who used their mobile data while roaming as often as at home doubled among those who had travelled after 15 June 2017 (31%) compared to the ones who had travelled during the months before (15%); The share of travellers who never used mobile data abroad halved after 15 June 2017 (21%) compared to the months preceding that date (42%); In general, restrictive mobile use abroad is diminishing with less travellers switching off their phones (12%) as compared to before 15 June (20%); However, compared to mobile phone use in their home country, 60% of travellers still restricted their mobile phone use when travelling in another EU country since 15 June 2017.
La proportion de voyageurs qui utilisent les données mobiles aussi souvent en itinérance qu'ils le font dans leur pays a doublé après le 15 juin 2017 (31 %) par rapport aux mois précédents (15 %); La proportion de voyageurs qui n'utilisent jamais les données mobiles à l'étranger a diminué de moitié après le 15 juin 2017 (21 %) par rapport aux mois précédents (42 %). De manière générale, l'utilisation restreinte des services mobiles à l'étranger est en recul, la proportion de voyageurs qui éteignent leur portable (12 %) étant plus faible qu'avant le 15 juin (20 %). Cependant, depuis le 15 juin 2017, 60 % des voyageurs continuent à restreindre l'utilisation de leur téléphone portable lorsqu'ils se trouvent dans un pays de l'UE autre que le leur.

2. The Commission shall, by 30 June 2015, after a public consultation, report to the European Parliament and the Council on whether to change the duration or revise the level of maximum wholesale charges provided for in Articles 7, 9 and 12 or to provide for other arrangements to address wholesale market problems, including as regards mobile termination rates applicable to roaming.
2. Le 30 juin 2015 au plus tard, après une consultation publique, la Commission fait part au Parlement européen et au Conseil de la nécessité éventuelle de modifier la durée des prix de gros maximaux prévus aux articles 7, 9 et 12, de réviser le niveau de ces prix ou de prévoir des dispositions pour remédier aux problèmes liés au marché de gros, notamment en ce qui concerne les tarifs de terminaison d'appels applicables à l'itinérance.

K. whereas Israeli security forces have been involved in a heavy-handed operation in the West Bank as a response to the abductions, including unlawful use of force, arbitrary arrests of over 700 Palestinians, of whom 450 currently remain detained and at least 150 in administrative detention, and punitive home demolitions; whereas this anti-Hamas campaign has been denounced by civil society organisations as amounting to collective punishment; whereas six Palestinians were killed by Israeli security forces during the search operations, including several youths after clashes in refugee camps; whereas the offices of media companies Transmedia and Palmedia were raided and their equipment seized on 18 and 22 June 2014, due to their role in supporting alleged incitement to violence; whereas Human Rights Watch has estimated that 1 600 raids and searches of Palestinian homes, businesses and other locations have been conducted by the Israeli military since 12 June 2014;
K. considérant qu'à la suite des enlèvements, les forces de sécurité israéliennes ont participé à une opération musclée en Cisjordanie caractérisé par l'usage illégal de la force, les arrestations arbitraires de plus de 700 Palestiniens (dont 450 sont toujours détenus et au moins 150 sont placés en détention administrative) et les démolitions punitives d'habitations; que cette campagne dirigée contre le Hamas a été qualifiée de punition collective par des organisations de la société civile; que six Palestiniens ont été tués par les forces de sécurité israéliennes durant des opérations de fouille menées auprès de nombreux jeunes après des affrontements survenus dans des camps de réfugiés; que les bureaux des organes de presse Transmedia et Palmedia ont été perquisitionnés et que leur matériel a été saisi les 18 et 22 juin 2014 au motif qu'ils auraient joué un rôle dans l'incitation à la violence; que selon Human Rights Watch, l'armée israélienne a conduit 1 600 perquisitions et opérations de fouilles chez des particuliers palestiniens, dans des entreprises ou autres établissements palestiniens depuis le 12 juin 2014;

Whether that represented the majority of Iranians or not is very difficult to judge from the outside, but that it was significant is testified not least by the force of the crackdown that we saw after 12 June.
Il est très difficile, de l’extérieur, de déterminer s’il représentait la majorité des Iraniens, mais la répression musclée qui s’est abattue après le 12 juin témoigne de son ampleur.

The debate here today is a necessity following the events which ensued after the elections on 12 June.
Le débat d’aujourd’hui s’impose à la suite des événements survenus dans le sillage des élections du 12 juin.

Without prejudice to the consequences of the application of Article 5a, Member States which, in their national law adopted before 26 June 2009, provide for an age limit below 12 years may apply that limit during a transitional period until 4 years after 26 June 2009.
Sans préjudice des conséquences de l’application de l’article 5 bis, les États membres dont la législation nationale, adoptée avant le 26 juin 2009, prévoit un âge limite inférieur à 12 ans peuvent appliquer cette limite durant une période transitoire de quatre ans à compter du 26 juin 2009.

WHEREAS, as the Treaty of Lisbon entered into force after the European Parliament elections on 4 to 7 June 2009, and as provided for in the declaration adopted by the European Council at its meeting on 11 and 12 December 2008 and in the political agreement reached by the European Council at its meeting on 18 and 19 June 2009, it is necessary to lay down transitional provisions on the composition of the European Parliament until the end of the 2009-2014 parliamentary term,
CONSIDÉRANT qu’il convient, du fait que le traité de Lisbonne est entré en vigueur après les élections parlementaires européennes du 4 au 7 juin 2009, et comme prévu par la déclaration adoptée par le Conseil européen lors de sa réunion des 11 et 12 décembre 2008 et par l’accord politique dégagé par le Conseil européen lors de sa réunion des 18 et 19 juin 2009, de prévoir des mesures transitoires concernant la composition du Parlement européen jusqu’au terme de la législature 2009-2014,

12. Calls on the Committee on Foreign Affairs, Human Rights, Common Security and Defence Policy and the Delegation for relations with the countries of Central America and Mexico to take up the issue of human rights in Cuba with all due firmness and to monitor developments particularly closely as from their first meetings after the June 2004 elections to the European Parliament;
12. demande à sa commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense ainsi qu'à sa délégation pour les relations avec les pays d'Amérique centrale et le Mexique d'aborder fermement la question des droits de l'homme à Cuba et de suivre particulièrement cette situation dès leurs premières réunions après les élections européennes de juin 2004;