Traduction de «june 10 because » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Constitution of the Canton of St. Gallen of 10 June 2001
Constitution du canton de Saint-Gall du 10 juin 2001

Ordinance of 10 June 1996 on Mobilisation [ MobA ]
Ordonnance du 10 juin 1996 concernant la mobilisation [ OMob ]

DDPS Technical Ordinance of 10 June 1994 on Official Cadastral Surveying [ TOCS ]
Ordonnance technique du DDPS du 10 juin 1994 sur la mensuration officielle [ OTEMO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

One that I can't meet that does bother me is the 3.30 p.m. meeting on June 10, because that's the day we're likely rising.
Celle où je regrette de ne pouvoir venir est celle du 10 juin à 15 h 30 parce que c'est le jour où commencent en principe les vacances parlementaires.

There have been three convictions, as I have mentioned, under Canada's foreign bribery law since it took effect in 1999: Hydro Kleen Group was fined $25,000 in 2005 for bribing a U.S. immigration officer at the Calgary airport; Niko Resources was fined $9.5 million in June 2011 because its subsidiary in Bangladesh paid for a vehicle and travel expenses for the former Blangladeshi state minister for energy and mineral resources; and, Griffiths Energy International was fined $10 million in January of this year, after it agreed to pay $2 million to the wife of Chad's ambassador to Canada and allowed her and two others to buy shares at discounted prices in exchange for supporting an oil and gas project in Chad.
Comme je l'ai dit, il y a eu trois condamnations depuis l'entrée en vigueur de la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers, en 1999: le groupe Hydro Kleen a été condamné à une amende de 25 000 $ en 2005 pour avoir offert un pot-de-vin à un agent des douanes américaines à l'aéroport de Calgary; la société Niko Resources s'est vu imposer une amende de 9,5 millions de dollars en juin 2011 pour avoir, par l'intermédiaire de sa filiale au Bangladesh, mis un véhicule à la disposition de l'ancien ministre d'État à l’Énergie et aux Ressources minérales du Bangladesh et lui avoir payé ses frais de déplacement; l'entreprise Griffiths Energy International a reçu une amende de 10 millions de dollars en janvier après avoir accepté de verser 2 millions de dollars à la femme de l'ambassadeur du Tchad au Canada et lui avoir permis, ainsi qu'à deux autres personnes, d'acheter des actions à un prix réduit en échange d'un appui à un projet d'exploitation pétrolière et gazière au Tchad.

See, for example, Order Paper, June 10, 1998, p. 10; June 11, 1998, p. 11. On one occasion, the notice of first reading of a Senate public bill was struck from the Order Paper because the bill was found to infringe upon the royal prerogative in financial matters (Journals, November 12, 1969, pp. 79-80).
Voir, par exemple, Feuilleton, 10 juin 1998, p. 10; 11 juin 1998, p. 11. Il est arrivé une fois que l’avis de motion portant première lecture d’un projet de loi public émanant du Sénat ait été rayé du Feuilleton lorsqu’on a constaté que le projet de loi empiétait sur la prérogative royale en matière financière (Journaux, 12 novembre 1969, p. 79-80).

Madam Speaker, first of all, I would like to point out how ironic it is that this motion on cultural affairs is before us today, June 10, because today is the Minister of Canadian Heritage and Official Languages' birthday and I wish him a happy birthday.
Madame la Présidente, dans un premier temps, je voudrais dire à quel point c'est ironique que cette motion sur les affaires culturelles tombe le 10 juin puisque c'est justement la journée de l'anniversaire du ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, à qui je souhaite un bon anniversaire.

It is appropriate to provide Member States that have acceded to the Union after the entry into force of Directive 2002/39/EC of the European Parliament and of the Council of 10 June 2002 amending Directive 97/67/EC with regard to the further opening to competition of Community postal services and may have faced particular difficulties regarding the smooth adaptation of their postal markets because they joined the postal reform process at a late stage, and certain Member States with a small population and a limited geographical size having specific characteristics that are particular to postal services or with a particularly difficult topography, with a huge number of islands with the possibility to postpone the implementation of this Directive for a limited period of time, in order to continue to reserve services to their universal service provider(s), subject to notification to the Commission.
Il convient d’offrir aux États membres qui ont adhéré à l’Union après l’entrée en vigueur de la directive 2002/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 juin 2002 modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne la poursuite de l’ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté et ont pu être confrontés à des difficultés particulières dans le cadre de l’adaptation harmonieuse de leurs marchés postaux du fait qu’ils ont rejoint le processus de réforme des services postaux à un stade avancé ainsi qu’aux États membres qui ont une faible densité de population et une taille géographique limitée et qui peuvent se prévaloir de caractéristiques particulières en matière de services postaux ou dont la topographie est particulièrement difficile et qui comptent de nombreuses îles, la possibilité de reporter la date de mise en œuvre de la présente directive pendant une période limitée au cours de laquelle ils pourront continuer à réserver des services à leurs prestataires du service universel, sous réserve d’en informer la Commission.

Mr. Speaker, we have before us a motion which asks, pursuant to Standing Order 27(1), that commencing on Wednesday June 13, 2007, and concluding on Thursday June 21, 2007, the House shall continue to sit until 10 p.m. The Bloc Québécois will support this motion because we are determined to see Bill C-52, the budget implementation bill, passed before we adjourn for the summer.
Monsieur le Président, nous avons devant nous une motion qui demande, conformément à l'article 27(1) du Règlement, qu'à partir du mercredi 13 juin 2007 jusqu'au jeudi 21 juin 2007 inclusivement, la Chambre continue de siéger jusqu'à 22 heures. Le Bloc québécois appuiera cette motion parce que nous voulons absolument qu'avant l'ajournement pour la période estivale, le projet de loi C-52, projet de loi de mise en oeuvre du budget, soit adopté.

10. Welcomes the French initiative concerning the submission of a proposal for an "International Code on Transparency and Responsibilities for Arms Transfers", based on the model of the EU Code, and regrets that no progress could be reached at the G8 summit in Evian in June 2003 because of a lack of American and Russian support;
10. se félicite de l'initiative française visant à proposer un code international sur la transparence et les responsabilités en matière de transferts d'armes, qui se fonderait sur le modèle du code de l'UE, et regrette qu'aucun progrès n'ait pu être réalisé au cours du sommet du G8 qui s'est tenu en juin 2003 à Évian, le soutien des États-Unis et de la Russie ayant fait défaut;

(4) Recourse to customs cooperation is necessary because the measures introduced by Council Directive 91/308/EEC of 10 June 1991 on prevention of the use of the financial system for the purpose of money laundering cover only money laundering operations conducted through credit institutions, financial institutions and certain professions.
(4) La mise en œuvre de la coopération douanière est rendue nécessaire par le fait qu'une partie seulement des opérations de blanchiment de capitaux est aujourd'hui soumise au mécanisme instauré par la directive 91/308/CEE du Conseil du 10 juin 1991 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux , laquelle ne s'applique qu'aux institutions financières, aux établissements de crédit et à certaines professions.

On 2 July, at 10 a.m., we would like to see you here, Mr Nogueira, because, once the Presidency has ended – and it ends on Sunday, 30 June – the President will give an account of its results.
Le 2 juillet, à 10 heures, vous êtes attendu ici, M. Nogueira, car le président du gouvernement espagnol présentera, une fois la présidence effectivement finie - elle se termine le dimanche 30 juin - le bilan de celle-ci.

(10) The definition of "information society service" in Article 1 of Directive 98/34/EC of the European Parliament and of the Council of 22 June 1998 laying down a procedure for the provision of information in the field of technical standards and regulations and of rules of information society services(12) spans a wide range of economic activities which take place on-line. Most of these activities are not covered by the scope of this Directive because they do not consist wholly or mainly in the conveyance of signals on electronic communications networks. Voice telephony and electronic mail conveyance services are covered by this Directive.
(10) La définition du "service de la société de l'information", qui figure à article 1er de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information(12), se rapporte à une large gamme d'activités économiques se déroulant en ligne; la plupart de ces activités ne sont pas couvertes par le champ d'application de la présente directive, car elles ne consistent pas entièrement ou principalement en la transmission de signaux sur des réseaux de communications électroniques; les services de téléphonie vocale et de transmission de courrier électronique sont couverts par la présente directive.