Traduction de «july in armenia » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Republic of Armenia | Armenia [ AM; ARM | AM; ARM ]
République d'Arménie | Arménie [ AM; ARM | AM; ARM ]

Canada-Armenia Tax Convention [ Convention between the Government of Canada and the Government of the Republic of Armenia for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital ]
Convention fiscale Canada-Arménie [ Convention entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République d'Arménie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune ]

Armenia [ Republic of Armenia ]
Arménie [ République d'Arménie ]

Comprehensive and Enhanced Partnership Agreement between the European Union and the European Atomic Energy Community and their Member States, of the one part, and the Republic of Armenia, of the other part | EU-Armenia Comprehensive and Enhanced Partnership Agreement
Accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part

Partnership and Cooperation Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Armenia, of the other part | PCA with Armenia
Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part | APC avec l'Arménie

Armenia | Republic of Armenia
la République d'Arménie | l'Arménie

Armenia [ Republic of Armenia ]
Arménie [ République d’Arménie ]

Agreement Between the Government of Canada and the Government of the Republic of Armenia for the Promotion and Protection of Investments (with Annex)
Traité entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République d'Arménie pour l'encouragement et la protection des investissements (avec Annexe)

Ordinance of 9 July 1986 on Environmentally Hazardous Substances | Substances Ordinance [ OSubst ]
Ordonnance du 9 juin 1986 sur les substances dangereuses pour l'environnement | Ordonnance sur les substances [ Osubst ]

Convention of 28 July 1951 relating to the Status of Refugees | 1951 Geneva Refugee Convention | 1951 Refugee Convention | 1951 Geneva Convention [ CSR ]
Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés | Convention de Genève de 1951 [ Conv. Réfugiés ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Partnership and Cooperation Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part and Armenia, of the other part (the ‘Partnership and Cooperation Agreement’), was signed on 22 April 1996 and entered into force on 1 July 1999.
L'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part (ci-après l'«accord de partenariat et de coopération») a été signé le 22 avril 1996 et est entré en vigueur le 1er juillet 1999.

The Partnership and Cooperation Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Armenia, of the other part (the ‘Agreement’), was signed on 22 April 1996 and entered into force on 1 July 1999.
L'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part (ci-après dénommé «l'accord»), a été signé le 22 avril 1996 et est entré en vigueur le 1er juillet 1999.

The Partnership and Cooperation Agreement between the Republic of Armenia and the European Communities entered into force on 1 July 1999.Armenia has participated actively in the European Neighbourhood Policy since 2004 and in the Eastern Partnership since its launch in 2009.
L'accord de partenariat et de coopération entre la République d'Arménie et les Communautés européennes est entré en vigueur le 1 juillet 1999. L'Arménie participe activement à la politique européenne de voisinage (PEV) depuis 2004 et au partenariat oriental depuis son lancement en 2009.

Armenia is a partner country within the framework of the Eastern Partnership, which is based on commitments to the principles of international law and to fundamental values, including the respect for human rights and fundamental freedoms and the negotiations for a new and enhanced EU-Armenia Association Agreement has been launched on 15 July 2010.
C'est aussi un pays partenaire dans le cadre du Partenariat oriental, lequel repose sur des engagements à l'égard des principes du droit international et des valeurs fondamentales, y compris le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et les négociations pour un nouvel accord d'association renforcé entre l'Arménie et l'Union européenne ont été lancées le 15 juillet 2010.

(b) ensure that the negotiations on the EU-Azerbaijan and EU-Armenia Association Agreements, in line with the demands made in Parliament’s report on the need for an EU strategy for the South Caucasus of 20 May 2010 and with all the OSCE Minsk Group Basic Principles enshrined in the ‘Aquila’ joint statement of 10 July 2009, are linked to credible commitments to making substantial progress towards the resolution of the Nagorno-Karabakh conflict, including, for example, confidence-building measures such as general demilitarisation, the withdrawal of snipers from the line of contact, the withdrawal of Armenian forces from occupied territories surrounding Nagorno-Karabakh and their return to Azerbaijani control, and a mechanism for active incident-prevention and the investigation of cease-fire violations along the line of contact, the right of all internally displaced persons and refugees to return to their home settlements and properties and international security guarantees that would include a genuine multinational peacekeeping operation in order to create suitable conditions for the future legally-binding free expression of will concerning the final status of Nagorno-Karabakh;
(b) faire en sorte que la conclusion de l'accord d'association UE-Arménie soit conditionnée, conformément aux exigences exprimées dans le rapport du Parlement du 20 mai 2010 sur la nécessité d'une stratégie de l'Union européenne en faveur du Caucase du Sud et des principes fondamentaux du groupe de Minsk de l'OSCE, à des progrès substantiels vers la résolution du conflit dans le Haut-Karabakh, y compris la démilitarisation, le retrait des tireurs embusqués de la ligne de contact, le retrait des forces arméniennes des territoires occupés dans la périphérie du Haut-Karabakh et le retour de ces territoires sous le contrôle de l'Azerbaïdjan, ainsi qu'un mécanisme de prévention active des incidents et une enquête complète et rapide sur l'ensemble des incidents qui se produisent sur la ligne de contact et à ses alentours, le droit pour l'ensemble des réfugiés et des personnes déplacées à l'intérieur du pays de revenir dans leurs foyers, ainsi que de véritables garanties internationales en matière de sécurité, qui comprennent une véritable opération multinationale de maintien de la paix, afin de créer des conditions favorables pour l'expression future d'une volonté, libre et juridiquement contraignante, concernant le statut définitif du Haut-Karabagh;

– having regard to the Partnership and Cooperation Agreement (PCA) between Armenia and the European Union, which entered into force on 1 July 1999,
– vu l'accord de partenariat et de coopération (APC) entre l'Arménie et l'Union, qui est entré en vigueur le 1 juillet 1999,

Commission proposal for the Council decisions concerning the signature and conclusion of the agreement between the European Community and Armenia on visa facilitation and readmission | July 2011 |
Proposition de la Commission de décisions du Conseil concernant la signature et la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et l'Arménie relatif à l'assouplissement des procédures en matière de visas et à la réadmission | juillet 2011 |

the volume in tonnes and value in euro of imports into and resales made in the Community market during the period 1 July 2007-30 June 2008 of the imported product concerned originating in Armenia, Brazil and the People's Republic of China,
le volume, en tonnes, et la valeur, en euros, des importations et des reventes du produit concerné originaire de l'Arménie, du Brésil et de la République populaire de Chine effectuées sur le marché de la Communauté au cours de la période comprise entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2008,

– having regard to the Partnership and Cooperation Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Armenia, of the other part , which entered into force on 1 July 1999,
— vu l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part , qui est entré en vigueur le 1 juillet 1999,

Commissioner Janez Potočnik will visit Georgia on 5-6 July, Azerbaijan on 6-7 July and Armenia on 7-8 July.
Le commissaire Janez Potočnik se rendra en Géorgie les 5 et 6 juillet, en Azerbaïdjan les 6 et 7 juillet et en Arménie les 7 et 8 juillet.