Vertaling van "july and awaiting " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

awaiting judgment | awaiting trial
en instance de jugement

awaiting judgement [ awaiting judgment ]
en instance de jugement

loan approved and awaiting signature
projet approuvé en instance de signature

redemption awaiting placement
montant en attente de placement

Medical or nursing care or supervision of healthy infant under circumstances such as:adverse socioeconomic conditions at home | awaiting foster or adoptive placement | maternal illness | number of children at home preventing or interfering with normal care
Soins médicaux ou infirmiers ou surveillance médicale d'enfants en bonne santé selon des circonstances telles que:attente d'une famille adoptive ou d'un placement | enfants trop nombreux à la maison pour pouvoir en assurer la prise en charge normale | maladie de la mère | situation socio-économique difficile de la famille

Person awaiting admission to adequate facility elsewhere
Sujet attendant d'être admis ailleurs, dans un établissement adéquat

prisoner on remand | person remanded in custody | person in pre-trial detention | prisoner awaiting trial
personne en détention provisoire | personne en détention avant jugement | personne mise en détention avant le jugement | personne en détention préventive | détenu en préventive

Matched Invoices Awaiting Approval Report
Rapport des factures rapprochées à approuver

Artwork Awaiting Discovery
Des œuvres à découvrir

remand | pre-trial detention | pre-trial confinement | detention while awaiting trial
détention provisoire | détention avant jugement | détention préventive

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission's Rule of Law Recommendation sent today to Poland covers four new legislative acts now adopted by thePolish Parliament which in the Commission's assessment will increase the systemic threat to the rule of law: the Law on the Supreme Court, the Law on the National Council for the Judiciary (both 'vetoed' on 24 July by the President of the Republic), the Law on the Ordinary Courts Organisation (signed by the President of the Republic on 25 July and awaiting publication and entry into force); and the Law on the National School of Judiciary (published and in force since 13 July).
La recommandation concernant l'état de droit que la Commission a adressée aujourd'hui à la Pologne concerne quatre actes législatifs désormais adoptés par le parlement polonais qui, selon l'appréciation de la Commission, accroîtront la menace systémique pesant sur l'état de droit. Ces lois concernent respectivement la Cour suprême et le Conseil national de la magistrature (auxquelles le Président de la République a opposé son veto le 24 juillet), l'organisation des juridictions de droit commun (loi signée le 25 juillet par le Président de la République et en attente de publication et d'entrée en vigueur) et l'École nationale de la magistrature (loi publiée et en vigueur depuis le 13 juillet).

The College of Commissioners decided on 26 July 2017 to launch this infringement procedure as soon as the Law on the Ordinary Courts Composition entered into force – it had already been adopted by the Polish Parliament and was awaiting publication in the Polish Official Journal.
Le 26 juillet 2017, le collège des commissaires a décidé de lancer la présente procédure d'infraction dès l'entrée en vigueur de la loi sur l'organisation des juridictions de droit commun, laquelle avait déjà été adoptée par le parlement polonais et était en attente de sa publication au Journal officiel polonais.

two vessels not in operation awaiting sale, the Cézanne and the Renoir (these vessels were sold in July 2011).
deux navires non exploités, en attente de cession, le Cézanne et le Renoir (ces navires ont été cédés en juillet 2011).

On 9 July 2008, Polish television (TVP Info) reported that Karl Soukuep, Commission representative responsible for Polish shipyards, during a meeting with one of the Norwegian investors, Ulstein Verft, had advised representatives of that company to await the inevitable bankruptcy of the Szczecin shipyard in order to purchase its estate.
La télévision polonaise (TVP Info) a annoncé le 9 juillet que M. Karl Soukup, représentant de la Commission européenne pour les chantiers navals polonais, avait, lors d'une rencontre avec l'un des investisseurs norvégiens, la société Ulstein Verft, conseillé à ses représentants d'attendre la faillite, inévitable, du chantier naval de Szczecin pour racheter à ce moment-là l'actif de cette faillite.

The latter is the case in many states in the USA such as Georgia, where Troy Davis is awaiting his lawful killing to be carried out at the end of July.
C'est notamment le cas dans un grand nombre d'États américains, comme la Géorgie où Troy Davis attend son exécution prévue pour la fin de juillet 2008.

In July this year the Commission published, with several months delay, its long awaited proposal on the reform of the system of reduced rates of VAT. In short, the Commission is proposing three changes to the current regime:
En juillet de l'année en cours, la Commission a publié, avec plusieurs mois de retard, sa proposition, attendue de longue date, sur la réforme du régime des taux réduits de TVA.

At the European level, a plan to create a European Centre for Disease Control was endorsed by the European Commission in July 2003, and now awaits passage by the European Parliament.
Au niveau européen, un plan visant la création d’un Centre européen pour le contrôle des maladies a été approuvé par la Commission européenne en juillet 2003 et attend maintenant d’être adopté par le Parlement européen.

– having regard to the UN General Assembly endorsement on 13 May of the plan to establish a special Cambodia war crimes tribunal in order to put the perpetrators of crimes against humanity under the Khmer Rouge regime of 1975 to 1979 on trial, which awaits endorsement by Cambodia's parliament after the 27 July elections,
— vu l'approbation par l'Assemblée générale de l'ONU, le 13 mai 2003, d'un plan visant la mise en place d'un tribunal spécial pour les auteurs des crimes contre l'humanité commis sous le régime khmer rouge, entre 1975 et 1979, plan en attente de l'approbation du parlement qui sera élu le 27 juillet 2003,

However, we still have the problem of the EUR 27 million and I await with interest to see what the Council will do with that sum on 19 July.
Mais nous avons encore le problème des 27 millions d'euros et j'attends avec intérêt de voir ce que le Conseil fera de cette somme le 19 juillet.

Last July 5, the justice minister indicated clearly that he was awaiting the council's recommendations before taking action regarding Mr. Justice Bienvenue.
Or, le 5 juillet dernier, le ministre de la Justice avait clairement indiqué qu'il attendait les recommandations du Conseil canadien de la magistrature avant d'agir dans le dossier du juge Bienvenue.