Traduction de «july 2015 which » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Report on Allegations of Mistreatment of Inmates at Archambault Institution Following the Events which Occurred on July 25th, 1982
Rapport sur les allégations de mauvais traitements de détenus à l'Établissement Archambault après les incidents du 25 juillet 1982

Royal Commission to Inquire into the Events which Occurred at Arvida, P.Q. in July, 1941
Commission royale chargée d'enquêter sur les événements qui se sont produits à Arvida, P.Q., en juillet 1941

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

EU countries had to incorporate the directive into national law by 20 July 2015, except for certain aspects of Article 31, which deals with the examination procedure, which will apply from 20 July 2018.
Les pays de l’UE devaient transposer la directive dans leur droit national avant le 20 juillet 2015, à l’exception de certains aspects de l’article 31, qui traite de la procédure d’examen, qui s’appliquera à partir du 20 juillet 2018.

On 8 June 2015, the Commission proposed a European Resettlement Scheme, which was agreed by the Member States on 20 July 2015 to resettle 22,504 persons in clear need of international protection.
Le 8 juin 2015, la Commission a proposé un programme européen de réinstallation que les États membres ont adopté le 20 juillet 2015 en vue de la réinstallation de 22 504 personnes ayant manifestement besoin d'une protection internationale.

On 8 June 2015 the European Commission issued a Recommendation on a European Resettlement Scheme, which was followed by the Conclusions of the Representatives of the Governments of the Member States meeting within the Council of 20 July 2015 to resettle, through multilateral and national schemes, 22,504 persons in clear need of international protection.
Le 8 juin 2015, la Commission européenne a publié une recommandation concernant un programme européen de réinstallation, qui a été suivie par les conclusions des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 20 juillet 2015, concernant la réinstallation, au moyen de mécanismes multilatéraux et nationaux, de 22 504 personnes ayant manifestement besoin d'une protection internationale.

I. whereas on 13 July and 31 July 2015 the Council revised the restrictive measures towards Belarus and amended the visa-ban and asset-freeze list, removing some officials and companies therefrom; whereas175 individuals, including Alexander Lukashenko, are currently subject to entry bans and all of them plus 18 economic entities are subject to asset freezes within the EU; whereas an assessment of the EU’s restrictive measures is due to take place in the coming months, taking into account the latest developments and all other factors on the basis of which the restrictive measures were taken;
I. considérant que, le 13 juillet et le 31 juillet 2015, le Conseil a réexaminé les mesures restrictives prises à l'encontre de la Biélorussie et a modifié la liste des personnes visées par l'interdiction de visa et le gel des avoirs en en retirant certaines personnalités et entreprises; que 175 personnes, y compris Alexandre Loukachenko, font actuellement l’objet d’une interdiction d’entrée dans l'Union et que leurs avoirs au sein de l'Union, ainsi que ceux de 18 entités économiques, sont gelés; qu’une évaluation des mesures restrictives de l’Union doit avoir lieu dans les mois à venir, compte tenu de l’évolution récente de la situation et de tous les autres éléments sur lesquels se fondent ces mesures;

– having regard to the Helsinki Declaration adopted by the OSCE Parliamentary Assembly at its annual session between 5 July and 9 July 2015, which ‘condemns the continued persecution and imprisonment on politically motivated charges of journalists and human rights defenders in several OSCE participating States and expresses its concern at the continued misuse of tax and administrative legislation to justify these acts’,
– vu la déclaration d'Helsinki adoptée par l'Assemblée parlementaire de l'OSCE lors de sa session annuelle qui s'est tenue entre le 5 et le 9 juillet 2015, laquelle "condamne la persécution permanente et l'emprisonnement, pour des motifs politiques, de journalistes et de défenseurs des droits de l’homme dans plusieurs États participants de l'OSCE, et exprime sa préoccupation quant au recours abusif à la législation fiscale et administrative pour justifier de tels actes",

A. whereas 11 July 2015 marks the 20th anniversary of the act of genocide and ethnic cleansing that took place in and around Srebrenica during the Bosnian War, which should serve as a fresh reminder of the dangers of extreme forms of nationalism and intolerance in society, further exacerbated in the framework of war;
A. considérant que le 11 juillet 2015 marque le vingtième anniversaire de l'acte de génocide et de nettoyage ethnique perpétré à Srebrenica et aux alentours pendant la guerre de Bosnie; que cet anniversaire devrait servir à rappeler avec force les dangers que comporte toute forme extrême de nationalisme et d'intolérance dans la société, et que la guerre ne fait qu'exacerber;