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EMIR
European Market Infrastructure Regulation
O-FOSPO YP+S
WAGAMO

Traduction de «july 2012 while » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
European Market Infrastructure Regulation | Regulation (EU) No 648/2012 of the European Parliament and of the Council of 4 July 2012 on OTC derivatives, central counterparties and trade repositories | EMIR [Abbr.]

règlement sur l'infrastructure du marché européen | EMIR [Abbr.]


FOSPO Ordinance of 12 July 2012 on Young People and Sport [ O-FOSPO YP+S ]

Ordonnance de l´OFSPO du 12 juillet 2012 concernant «Jeunesse et sport» [ O OFSPO J+S ]


Ordinance of 4 July 2012 on Asset Management by Welfare Advocates and Guardians [ WAGAMO ]

Ordonnance du 4 juillet 2012 sur la gestion du patrimoine dans le cadre d´une curatelle ou d´une tutelle [ OGPCT ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
12. Notes with concern that the U.S. legislation on 100% container scanning is still scheduled to take effect as of July 2012, while welcoming that the U.S. Secretary for Homeland Security Ms Napolitano has stated on several occasions that the implementation of the law may be postponed by two years, as foreseen by the legislation;

12. relève avec inquiétude que l'entrée en vigueur de la législation américaine relative au scannage à 100% des conteneurs reste prévue pour juillet 2012, bien qu'il faille se féliciter que Mme Napolitano, secrétaire américaine à la sécurité intérieure, ait affirmé à plusieurs reprises que l'application de cette loi pourrait être retardée de deux ans, comme le prévoit la législation;


Moreover, this bill does not address some important issues, such as the fact that about 500,000 Canadians received regular employment insurance benefits in July 2012, while there were over one million unemployed Canadians that same month.

En outre, ce projet de loi ne répond pas à certaines questions importantes qui sont en jeu, à savoir le fait qu'environ 500 000 Canadiens ont reçu des prestations régulières d'assurance-emploi en juillet 2012 alors qu'on dénombrait plus d'un million de chômeurs Canadiens ce même mois.


20. Takes into consideration that the new Financial Regulation applicable to the general budget of the Union was adopted on 25 October 2012 and took effect on 1 January 2013 while Regulation (EU) No 110/2014 did not enter into force until 8 February 2014; acknowledges that the Financial Rules of the Joint Undertaking have been amended to take into account Regulation (EU) No 110/2014 on 3 July 2014;

20. prend en considération le fait que le nouveau règlement financier applicable au budget général de l'Union a été adopté le 25 octobre 2012 avec effet au 1 janvier 2013, alors que le règlement (UE) n° 110/2014 n'est entré en vigueur que le 8 février 2014; observe que les règles financières de l'entreprise commune ont été modifiées le 3 juillet 2014 afin de tenir compte du règlement (UE) n° 110/2014;


From 1 July 2012, using mobile internet to access maps, videos, photos, social networks and email will be much cheaper while travelling in other EU member states.

À partir du 1er juillet 2012, accéder aux cartes routières, aux réseaux sociaux, à vos vidéos, photos, et courriels via l’internet mobile lorsque vous voyagez dans d’autres États membres de l’UE sera beaucoup moins cher qu’avant.


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While his mandate runs until 30 June 2015, a budget of EUR 5.25 million has now been allocated for the period from 1 July 2012 to 30 June 2013.

Bien que son mandat coure jusqu'au 30 juin 2015, un budget d'un montant de 5,25 millions d'euros a été aujourd'hui alloué pour la période allant du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013.


G. whereas the EU Foreign Affairs Council on 23 January decided to reinforce sanctions against Iran, banning notably the import, purchase and transport of Iranian crude oil and petrochemical products from Iran into the EU while already concluded contracts can still be executed until 1 July 2012, as well as investment in petrochemical companies in Iran; whereas the Council also froze the assets of the Iranian central bank within the EU and banned the delivery of Iranian-denominated banknotes and coinage to the Ira ...[+++]

G. considérant que le Conseil des ministres des affaires étrangères de l'Union du 23 janvier a décidé de renforcer les sanctions contre l'Iran, en interdisant notamment l'importation vers l'Union européenne, l'achat et le transport de pétrole brut et de produits pétrochimiques iraniens, alors que les contrats déjà conclus pourront continuer de s'appliquer jusqu'au 1juillet 2012, tout comme les investissements dans les entreprises pétrochimiques d'Iran; considérant que le Conseil a également gelé, sur le territoire de l'Union, les avoirs de la Banque centrale d'Iran et interdit la livraison à cette dernière de pièces et billets de banque ...[+++]


We understand that the alleged perpetrator had a DUI against him in 2006, was fined 3 times in 2010 for driving while disqualified, and charged again in May 2012 but did not show up for his court date in July 2012.

En effet, nous avons appris que l'auteur présumé du crime avait été accusé de conduite avec facultés affaiblies en 2006 et qu'il avait reçu trois amendes en 2010 pour conduite pendant interdiction. De plus, il avait été accusé à nouveau en mai 2012, mais il ne s'était pas présenté devant le tribunal à la date fixée en juillet 2012.


Budget 2012 reported that more than 30,000 projects were completed under the stimulus phase of the economic action plan, while projects have contributed to a strong labour market recovery with more than 693,000 net new jobs created since July of 2009.

Selon le budget de 2012, plus de 30 000 projets ont été complétés dans le cadre de la phase de stimulation du Plan d’action économique. Ces projets ont contribué à une solide reprise du marché du travail, lequel a connu la création nette de plus de 693 000 nouveaux emplois depuis juillet 2009.


86. Stresses that pilot projects (PPs) and preparatory actions (PAs) are key tools for the formulation of political priorities and for paving the way for new initiatives that might turn into EU activities and programmes likely to improve the lives of EU citizens; intends, therefore, to support by all possible means its proposals regarding pilot projects and preparatory actions for the 2012 Budget, while stressing the need carefully to study the Commission's preliminary assessment expected in July 2011 for the definition of a global a ...[+++]

86. insiste sur le rôle d'instruments-clés que jouent les projets pilotes et les actions préparatoires dans la formulation des priorités politiques et dans la préparation de nouvelles initiatives susceptibles d'être élevées au rang d'activités ou de programmes de l'Union propres à améliorer la vie des citoyens européens; entend donc appuyer, par tous les moyens disponibles, ses propositions visant les projets pilotes et les actions préparatoires prévus dans le budget 2012, tout en soulignant la nécessité d'étudier soigneusement l'évaluation préliminaire de la Commission attendue pour juillet 2011 dans l'optique de définir un résultat fi ...[+++]


85. Stresses that pilot projects (PPs) and preparatory actions (PAs) are key tools for the formulation of political priorities and for paving the way for new initiatives that might turn into EU activities and programmes likely to improve the lives of EU citizens; intends, therefore, to support by all possible means its proposals regarding pilot projects and preparatory actions for the 2012 Budget, while stressing the need carefully to study the Commission’s preliminary assessment expected in July 2011 for the definition of a global a ...[+++]

85. insiste sur le rôle d'instruments-clés que jouent les projets pilotes et les actions préparatoires dans la formulation des priorités politiques et dans la préparation de nouvelles initiatives susceptibles d'être élevées au rang d'activités ou de programmes de l'Union propres à améliorer la vie des citoyens européens; entend donc appuyer, par tous les moyens disponibles, ses propositions visant les projets pilotes et les actions préparatoires prévus dans le budget 2012, tout en soulignant la nécessité d'étudier soigneusement l'évaluation préliminaire de la Commission attendue pour juillet 2011 dans l'optique de définir un résultat fi ...[+++]




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Date index: 2023-11-07
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