Traduction de «july 2011 some » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

DETEC Ordinance of 5 July 2011 on the Information on the Energy Label for New Automobiles [ ELabelO ]
Ordonnance du DETEC du 5 juillet 2011 sur les données figurant sur l'étiquette Energie des voitures de tourisme neuves [ OEEA ]

FOAG Ordinance of 13 July 2011 on the Prohibition of the Import, Placing on the Market and Use of certain Seeds and Beans from Egypt
Ordonnance de l'OFAG du 13 juillet 2011 sur l'interdiction d'importer, de mettre en circulation et d'utiliser certaines graines et fèves d'Egypte

FDHA Ordinance of 13 July 2011 on the Prohibition of the Import and Placing on the Market of certain Shoots, Seeds and Beans from Egypt
Ordonnance du DFI du 13 juillet 2011 sur l'interdiction d'importer et de mettre sur le marché certaines pousses, graines et fèves en provenance d'Egypte

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[55] After a first failure in Parliament in July 2011 and the Commission's recommendations to return to the law in two consecutive CVM reports, several Member States ambassadors intervened publicly in support of the law in May and the Commission advised on some aspects of the law.
[55] Après un premier échec au parlement en juillet 2011 et les recommandations de la Commission dans deux rapports consécutifs au titre du MCV préconisant une reprise du projet de loi, plusieurs ambassadeurs des États membres sont intervenus publiquement en mai pour soutenir le projet et la Commission a apporté des conseils sur certains aspects du texte.

As a result of a detailed analysis of some key cases, the July 2011 CVM report recommended a comprehensive analysis of organisational structures and judicial procedures and the implementation of an action plan in cooperation with international experts and monitored together with civil society.[37] This was in particular directed at the need to see the different institutions as part of a continuum, rather than separate bodies pursuing their own strategies.
À la suite d'un examen détaillé de certaines affaires importantes, le rapport au titre du MCV de juillet 2011 recommandait une analyse en profondeur des structures organisationnelles et des procédures judiciaires ainsi que la mise en œuvre d’un plan d’action en coopération avec des experts internationaux et supervisé conjointement par la société civile[37].

Exports of products where the tariff was eliminated on 1 July 2011 (such as wine, some chemical products, textiles and clothing, iron and steel products, machinery and appliances, representing 34% of EU exports to South Korea) increased by €2.7 billion or 46%.
Les exportations de produits pour lesquels le tarif a été éliminé le 1er juillet 2011 (par exemple, le vin, certains produits chimiques, les textiles et articles d’habillement, les produits en fer et en acier, les machines et équipements, représentant 34 % des exportations de l’UE vers la Corée du Sud) ont augmenté de 2,7 milliards d’euros, soit 46 %.

During July 2011, some data collection had been temporarily suspended while the department was undertaking the development of a risk-based assessment, RBA, framework for water quality monitoring.
Au cours du mois de juillet 2011, certaines collectes de données ont été suspendues temporairement alors que le ministère entreprenait l’élaboration d’un cadre d’évaluation axée sur les risques pour la surveillance de la qualité de l’eau.

20. Reiterates its concern over the human rights situation in Russia and the lack of rule of law and an independent judiciary; expresses serious concern especially with regard to the case of Sergei Magnitsky, including the failure to punish those proven guilty of his death; takes note of the report released in July 2011 by President Medvedev's Human Rights Council which provided evidence that Sergei Magnitsky's arrest was unlawful and that his detention was marked by beatings and torture aimed at extracting a confession of guilt; notes that the US State Department, the UK Foreign Office and the Dutch Parliament decided in 2011 to impose visa bans on some 60 Russian officials believed to be connected to the death of Sergei Magnitsky as a result of the Russian authorities' inaction;
20. confirme ses préoccupations concernant la situation des droits de l'homme en Russie, ainsi que l'absence d'état de droit et d'un pouvoir judiciaire indépendant; se déclare particulièrement préoccupé par l'affaire Sergueï Magnitski, notamment en ce qui concerne l'impunité des personnes dont la culpabilité dans la mort de ce dernier a été établie; prend acte du rapport publié en juillet 2011 par le Conseil pour les droits de l'homme du président Medvedev, qui apportait la preuve que l'arrestation de Sergueï Magnitski était illégale et que sa détention s'était accompagnée de coups et de tortures destinés à extorquer des aveux de culpabilité; relève la décision prise en 2011 par le département d'État des États-Unis, le Foreign Office britannique et le Parlement néerlandais, à la suite de l'inaction des autorités russes, d'imposer une interdiction de visa à une soixantaine de fonctionnaires russes qui auraient été impliqués dans la mort de Sergueï Magnitski;

19. Reiterates its concern over the human rights situation in Russia and the lack of rule of law and an independent judiciary; expresses serious concern especially with regard to the case of Sergei Magnitsky, including the failure to punish those proven guilty of his death; takes note of the report released in July 2011 by President Medvedev’s Human Rights Council which provided evidence that Sergei Magnitsky’s arrest was unlawful and that his detention was marked by beatings and torture aimed at extracting a confession of guilt; notes that the US State Department, the UK Foreign Office and the Dutch Parliament decided in 2011 to impose visa bans on some 60 Russian officials believed to be connected to the death of Sergei Magnitsky as a result of the Russian authorities’ inaction;
19. confirme ses préoccupations concernant la situation des droits de l'homme en Russie, ainsi que l’absence d’état de droit et d’un pouvoir judiciaire indépendant; se déclare particulièrement préoccupé par l’affaire Sergueï Magnitski, notamment en ce qui concerne l’impunité des personnes dont la culpabilité dans la mort de ce dernier a été établie; prend acte du rapport publié en juillet 2011 par le Conseil pour les droits de l'homme du président Medvedev, qui apportait la preuve que l'arrestation de Sergueï Magnitski était illégale et que sa détention s'était accompagnée de coups et de tortures destinés à extorquer des aveux de culpabilité; relève la décision prise en 2011 par le département d'État des États-Unis, le Foreign Office britannique et le Parlement néerlandais, à la suite de l'inaction des autorités russes, d'imposer une interdiction de visa à une soixantaine de fonctionnaires russes qui auraient été impliqués dans la mort de Sergueï Magnitski;

Brussels, 28 July 2011 – European consumers have the right to know whether some food products which claim to have beneficial impact on their health actually have such effect.
Bruxelles, le 28 juillet 2011 – Les consommateurs européens sont en droit de savoir si certaines denrées alimentaires réputées bénéfiques pour leur santé produisent réellement les effets allégués.

I'm going to suppose that the July 2011 trends data must be based on emissions data from some earlier period.
Je vais supposer que les données sur les tendances de juillet 2011 sont fondées sur des données sur les émissions datant d'une période antérieure quelconque.

It is necessary to amend Annexes I, II and III to Decision 2011/432/EU before the Union deposits its instrument of approval of the Convention due to the accession to the Union of Croatia on 1 July 2013 and due to the notification by some Member States of amendments to the reservation and declarations regarding them.
Il est nécessaire de modifier les annexes I, II et III de la décision 2011/432/UE avant que l'Union ne dépose son instrument d'approbation de la convention en raison de l'adhésion de la Croatie à l'Union le 1er juillet 2013 et en raison de la notification par certains États membres à la Commission des modifications à apporter à la réserve et aux déclarations les concernant.

(1) registration: in order to be registered, a CRA must fulfill a number of obligations on the conduct of its business (see (2)) intended to ensure the independence and integrity of the rating process and to enhance the quality of the ratings issued. The European Securities and Markets Authority (ESMA) is entrusted since July 2011 with the responsibility for registering CRAs in the EU; 28 CRAs (of which some belong to the same group) are now registered with ESMA.
1) enregistrement: pour être enregistrée, une agence de notation doit respecter un certain nombre d'obligations concernant la conduite ses activités (voir point 2) qui visent à garantir l’indépendance et l’intégrité du processus de notation et à améliorer la qualité des notations émises; l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) est responsable depuis juillet 2011 de l’enregistrement des agences de notation dans l’UE; 28 ANC (dont certaines appartiennent au même groupe) sont actuellement enregistrées auprès de cette autorité;