Vertaling van "july 2005 parliamentary " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Parliamentary Conference of the Americas: Towards the Americas of the Year 2005: Democracy, Development and Prosperity
Conférence parlementaire des Amériques : «Vers les Amériques de l'an 2005 : Démocratie, développement et prospérité»

Ordinance of 1 July 2005 of the Money Laundering Reporting Office on Data Processing | MROS Data Processing Ordinance [ DPO-MROS ]
Ordonnance du 1er juillet 2005 de l'Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent concernant le traitement des données | Ordonnance AdC LBA sur le traitement des données [ ODon AdC LBA ]

Ordinance of 3 July 1996 on Extra-Parliamentary Committees, Policy Making Bodies and Agencies of the Confederation
Convention du 27 octobre 2002 entre le Conseil fédéral suisse etle Gouvernement de la République islamique d'Iran en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Substance Abuse Issues and Public Policy in Canada, II: Parliamentary Action (1987-2005)
L'abus de substances psychoactives et la politique publique au Canada, II : Les mesures parlementaires (1987 à 2005)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The July 2005 parliamentary elections were fundamentally sound and resulted in a smooth transfer of power, but showed shortcomings which demonstrated a need for further electoral reform.
Les élections législatives de juillet 2005 se sont, pour l'essentiel, déroulées correctement et ont entraîné une alternance politique en douceur, mais elles ont mis en évidence des carences qui soulignent la nécessité d'une réforme électorale plus approfondie.

The Council noted that the July 2005 parliamentary elections marked some progress in the conduct of elections but stressed that implementation of the recommendations in the OSCE/ODIHR report of 8 November was necessary to address the outstanding shortcomings.
Le Conseil a noté, à l'occasion des élections législatives de juillet 2005, que des progrès avaient été réalisés dans la conduite des élections, mais a souligné que, pour remédier aux insuffisances qui subsistent, il fallait mettre en œuvre les recommandations contenues dans le rapport établi le 8 novembre par le BIDDH de l'OSCE.

On 14 July 2005 I submitted a written parliamentary question to the Council regarding use of EU territory and airspace for extraordinary renditions (P-2684/05 ), following a wholly unsatisfactory response from Douglas Alexander to my oral question submitted on 26 May 2005 (H-0449/05 ).
Le 14 juillet 2005, l’auteur de la présente question a soumis une question parlementaire écrite au Conseil concernant l’utilisation du territoire et de l´espace aérien de l´UE pour des extraditions extraordinaires (P-2684/05 ), qui faisait suite à une réponse tout à fait insatisfaisante de M. Douglas Alexander à une question orale soumise le 26 mai 2005 (H-0449/05 ).

On 14 July 2005 I submitted a written parliamentary question to the Council regarding use of EU territory and airspace for extraordinary renditions (P-2684/05), following a wholly unsatisfactory response from Douglas Alexander to my oral question submitted on 26 May 2005 (H-0449/05).
Le 14 juillet 2005, l'auteur de la présente question a soumis une question parlementaire écrite au Conseil concernant l'utilisation du territoire et de l´espace aérien de l´UE pour des extraditions extraordinaires (P-2684/05), qui faisait suite à une réponse tout à fait insatisfaisante de M. Douglas Alexander à une question orale soumise le 26 mai 2005 (H-0449/05).

E. whereas the Statute for Members of the European Parliament of 28 September 2005, following the Council’s agreement on 19 July 2005, will enter into force on the first day of the parliamentary term commencing in 2009,
E. considérant que le statut des députés au Parlement européen du 28 septembre 2005, approuvé par le Conseil le 19 juillet 2005, entrera en vigueur le premier jour de la législature qui commencera en 2009,

At the sitting of 6 July 2005, the President of Parliament announced that he had received a request for the defence of the Parliamentary immunity of Giovanni Claudio Fava MEP by letter of 1 July 2005, which was duly forwarded to the Committee for Legal Affairs.
Au cours de la séance du 6 juillet 2005, le Président du Parlement européen a annoncé qu'il avait reçu une demande de défense de l'immunité parlementaire de M. Giovanni Claudio Fava, député au Parlement européen. Cette demande, adressée par une lettre en date du 1 juillet 2005, a été dûment renvoyée à la commission des affaires juridiques.

The parliamentary assembly's most recent resolution on " suicide bombing," reciting a more than four-year history of the OSCE resolution, was adopted, once again unanimously at the last annual parliamentary assembly of the OSCE in Washington in July 2005, to place this amendment to our code in the proper and appropriate international context.
La plus récente résolution de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE sur « les attentats suicides » relate l'évolution sur plus de quatre ans de la résolution de l'OSCE, et elle a été adoptée, encore une fois à l'unanimité, lors de la dernière session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE à Washington en juillet 2005. Elle vise l'intégration de cette modification dans notre code dans le contexte international approprié.

With this in mind, Canadian Central has noted with interest the wide-ranging recommendations in the July, 2005, report on Canadian farmers completed by the Honourable Wayne Easter, Parliamentary Secretary to the Minister of Agriculture and Agri-Food, entitled “Empowering Canadian Farmers in the Marketplace”.
Dans cet esprit, la Centrale a pris note avec intérêt des recommandations de grande envergure formulées dans le rapport sur les agriculteurs canadiens présenté en juillet 2005 par l'honorable Wayne Easter, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, et intitulé « Un pouvoir de marché accru pour les producteurs agricoles canadiens ».

In July 2005, Public Works and Government Services Canada (PWGSC), as custodian of the parliamentary buildings, conducted a survey of the corrective measures undertaken as a response to the January 1995 accessibility audit of the Centre, East and West Blocks, the Confederation Building and the grounds surrounding Parliament.
En juillet 2005, le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (TPSGC) en tant que gardien des bâtiments parlementaires, a mené une enquête sur les mesures correctives prises à la suite de la vérification de l’accessibilité des édifices du Centre, de l’Est et de l’Ouest, de l’édifice de la Confédération et des terrains du Parlement effectuée en janvier 1995.

For example, we are working with the Department of Finance on a consultation paper they are preparing in advance of the July 2005 parliamentary review of our enabling legislation.
Par exemple, nous travaillons avec le ministère des Finances au document de consultation que celui-ci prépare en prévision de l'examen parlementaire de notre loi habilitante, en juillet 2005.